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Demande de subvention
encadrant l'attribution de subvention. Données essentielles des conventions de subvention Ces données précisent notamment l'organisme bénéficiaire, l'objet de la subvention, son montant, sa nature, le [...] la liste de l’intégralité des subventions attribuées au titre de l'année passée. Subventions attribuées - Compte financier unique 2024 Plus d'informations sur les subventions et le financement des associations [...] plusieurs formes : subventions, mise à disposition de locaux, Maison des Associations, Centre de ressources dédié à la vie associative (CRAVA)… Le règlement d'attribution des subventions Chaque année, la
13/01/2026 12:04
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HOBETU : aide à la réhabilitation du bâti ancien
l’amélioration du bâti ancien. Plaquette HOBETU Règlement d'attribution des subventions communales Formulaire de demande de subventions Carte du périmètre concerné Répertoire des artisans Pour quels travaux [...] Aide au montage du dossier de demande de subvention Réalisation des travaux Visite de conformité par les services en charge d’HOBETU Versement des subventions Les travaux ne doivent débuter qu’après : [...] étude de faisabilité estimation du coût des travaux et des subventions possibles préparation et suivi de vos dossiers de demandes de subventions. Pour quels quartiers ? Les aides à l’amélioration du logement
06/03/2026 16:36
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Espace des associations
habitants du quartier. Il s’agit… Demande de subvention Le soutien aux associations, axe primordial de l'action de la Ville, prend plusieurs formes : subventions, mise à disposition de locaux, Maison des…
18/11/2025 17:10
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Sécurité et prévention à Bayonne
de la situation en écoutant France Bleu Pays Basque (103.3 FM) Subventions Initiées en 2014 pour une durée de cinq ans, ces subventions sont renouvelées pour 2022 et 2023. Elles s'adressent aux commerçants [...] portes. Les personnes intéressées doivent présenter un devis pour accord préalable de la Ville. La subvention sera versée sur présentation de la facture. Plus d'infos : direction des infrastructures et des
18/11/2025 17:10
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Accessibilité des infrastructures
établissements recevant du public (ERP), l’État a créé le Fonds territorial d’accessibilité (FTA) . Subvention jusqu’à 50 % des dépenses de travaux et équipements Plafond : 20 000 € Dispositif valable jusqu’au
18/11/2025 17:10
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CCAS
possède une autonomie budgétaire de principe, bien qu'il soit étroitement lié à la Ville par une subvention de fonctionnement. Le CCAS dispose également d’une personnalité juridique de droit public qui lui
18/11/2025 17:10