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Point conseil budget
question de l’argent, du budget de votre ménage, des impayés et des crédits. C'est un service labellisé par l’Etat, confidentiel et gratuit. Plus d'informations sur plateforme-budget.com/point-conseil-budget/
02/10/2025 12:15
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Aide sociale légale
l'instruction des dossiers d'aide sociale pour l'État et pour le département. Il constitue le dossier de demande et le transmet au représentant de l'État ou au président du conseil départemental pour [...] intervenants spécialisés. Composé d’assistants de service social, de conseillères en économie sociale et familiale et d’agent d’accueil social, le service social est garant des valeurs du travail social : [...] ou aux handicaps. Le CCAS de Bayonne est chargé de l’instruction des dossiers d’aide sociale pour l’État et pour le département, il est reconnu comme un interlocuteur de proximité du public. Les conditions
02/10/2025 12:15
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Accessibilité des infrastructures
étapes pour préciser votre demande. Les services concernés en assureront le traitement. L’adresse mail : accessibilite@bayonne.fr Votre message sera transmis au service compétent par l’agent municipal référent [...] les commerces. Vous rencontrez une difficulté d’accessibilité à Bayonne (accès à un bâtiment public, état de la voirie, équipement inadapté) ? Deux moyens simples sont à votre disposition pour signaler le [...] commerces Pour accompagner la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), l’État a créé le Fonds territorial d’accessibilité (FTA) . Subvention jusqu’à 50 % des dépenses de travaux
02/10/2025 12:15
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Lutter contre l'habitat indigne
une situation d’habitat indigne, adresser au Maire un courrier de signalement faisant état des nuisances . Le Service Communal d’Hygiène et de Santé sera mandaté pour prendre rendez-vous, visiter et contrôler [...] 511-1 à L.511-4 et R.511-1 En savoir plus sur le péril des édifices menaçants ruine Contact Services publics Service hygiène et sécurité Adresse: 1 avenue du Maréchal Leclerc 64100 Bayonne Courriel Tél [...] utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant
02/10/2025 12:15
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Péril des édifices menaçant ruine
Code de la construction et de l’habitation articles L.511-1 à L.511-4 et R.511-1. Contact Services publics Service hygiène et sécurité Adresse: 1 avenue du Maréchal Leclerc 64100 Bayonne Courriel Tél [...] SÉCURITÉ PUBLIQUE Certains édifices en mauvais état peuvent constituer un danger pour leurs occupants, pour les tiers ou pour les immeubles contigus, en raison des risques d’effondrement qu’ils présentent [...] l’urgence appartient au maire qui saisi le tribunal administratif afin de nommer un expert pour constater l’état des lieux et décider de la procédure à suivre. La réglementation concernant les périls Les pouvoirs
02/10/2025 12:15
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Mes enfants
sur les différents établissements scolaires de la Ville, sur les inscriptions à l'école, sur le service de… 12 à 18 ans Choisir son collège, son lycée, préparer son orientation, retrouvez toutes ces i [...] proposées aux habitants des quartiers prioritaires de la Ville de Bayonne, avec des co-financements de l’État et de la Caf.… Espace Socio Culturel Municipal (ESCM) L'Espace Socio Culturel Municipal (ESCM) est
02/10/2025 12:15
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Informations générales sur la 5G
mettre en service la 5G uniquement sur des sites déjà équipés en 4G. Certains opérateurs ont décidé de partager les fréquences 4G de leurs antennes existantes pour mettre rapidement en service la 5G. Dans [...] l'utilisation de la bande de fréquences de 26 GHz, celle-ci étant à l'état de projet, aucune donnée n'est aujourd'hui disponible. Retrouvez l'état des recherches de l'ANSES sur le sujet en suivant ce lien : [...] réseau est dit « saturé » et de nouvelles antennes doivent être installées pour gérer le surplus. L’Etat, qui a vendu les droits d’utilisation des fréquences et délivré les autorisations pour les exploiter
14/11/2023 12:51
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Atelier Santé Ville
les collectivités territoriales et les habitants. ASV : une méthodologie Dans le but d'améliorer l'état de santé des habitants des quartiers prioritaires de Bayonne, l'atelier Santé Ville a mis en place [...] priorité pour chacun et rendre les publics acteurs et autonomes. Faciliter l'accès aux soins et aux services favorables à la santé. Développer une culture commune de la promotion de la santé et de l'éducation [...] enfants, les risques numériques: comprendre! » à destination des parents par les volontaires en service civique (promotion 2020/2021). Prévention santé, dépistage et vaccination Mettre en œuvre un parcours
02/10/2025 12:15
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Connaître son niveau d’exposition
sur rendez-vous, et est réalisée habituellement sous 2 à 3 mois par un organisme accrédité par l’Etat. Les résultats de toutes les mesures sont disponibles sur la carte du site Cartoradio de l'Agence [...] mesure Selon le dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques mis en place par l’Etat en 2014 et géré par l’Agence nationale des fréquences, l’ANFR, " Toute personne peut faire mesurer [...] seule case) envoyer, ou déposer, votre formulaire à la mairie à l’attention de M Le Maire . les services de la Ville compléteront le cadre 6 du formulaire en tant qu’organisme habilité et le transmettront
14/11/2023 12:51
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Des caméras individuelles pour la police municipale : dans quel but ?
06 janvier 1978 Par dérogation aux articles 39 et 40, lorsqu’un traitement intéresse la sûreté de l’État, la défense ou la sécurité publique, le droit d’accès s’exerce dans les conditions prévues par le [...] adressée à la commission qui désigne l’un de ses membres appartenant ou ayant appartenu au Conseil d’État, à la Cour de cassation ou à la Cour des comptes pour mener les investigations utiles et faire procéder [...] la communication des données qui y sont contenues ne met pas en cause ses finalités, la sûreté de l’État, la défense ou la sécurité publique, ces données peuvent être communiquées au requérant. Lorsque le
29/08/2024 16:30