Recherche
Recherche restreinte par
Filtre de résultats
Par date de création
Résultats 1 à 8 sur 8 au total
- PagesPertinence:100%
Périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité
délibération du 5 avril 2023 , le Conseil Municipal de Bayonne a délimité et approuvé un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité à l’intérieur duquel est instauré un droit de préemption [...] à porter des commerces d’une surface de vente comprise entre 300 et 1 000 m 2 . Le périmètre de sauvegarde englobe ainsi les secteurs de l’hyper-centre, Petit-Bayonne et Grand-Bayonne dans leur totalité [...] terrains portant ou destinés à porter des commerces ou ensembles commerciaux, au sein du périmètre de sauvegarde défini. Pour tous renseignements complémentaires, contactez la direction de l’Urbanisme. Télécharger
18/11/2025 17:10
- PagesPertinence:100%
Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)
un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), document d'urbanisme destiné à assurer la protection et l'évolution du centre ancien, un site patrimonial remarquable. Le plan de sauvegarde et de mise [...] mise en valeur (PSMV) du secteur sauvegardé de Bayonne a été approuvé par les arrêtés préfectoraux des 24 avril 2007, 4 mai 2007 et modifié en dernier lieu le 10 février 2026 . La loi relative à la liberté [...] re et au patrimoine du 7 juillet 2016 est venue remanier les dispositions relatives au secteur sauvegardé devenu aujourd’hui site patrimonial remarquable. Consultez la carte interactive PSMV Quels quartiers
02/04/2026 12:52
- PagesPertinence:48%
Les documents réglementaires applicables à Bayonne
ancien : le plan de sauvegarde et de mise en valeur. Le PSMV se compose d’un rapport de présentation, d’un règlement et d’un document graphique. En savoir plus sur le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur [...] le cadre de l’élaboration de votre projet, de contacter la direction de l’urbanisme. Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) Le site patrimonial remarquable de Bayonne est couvert par un document [...] Valeur Consultez la carte interactive du Plan de Sauvegarde de mise en Valeur Les informations cartographiques et réglementaires sont délivrées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Nous vous
23/12/2025 16:15
- PagesPertinence:45%
Économie - Emploi
quelques chiffres Les chiffres clés de la destination commerçante du Pays Basque. Périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité Démarches en ligne Associations, entreprises... Retrouvez
18/11/2025 17:10
- PagesPertinence:45%
Urbanisme
d'aménagement et d'utilisation des… Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) Une partie du territoire de la commune de Bayonne est couverte par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), document
18/11/2025 17:10
- PagesPertinence:36%
Dépôt de DIA en ligne
soit la parcelle se trouve dans le Site Patrimonial Remarquable (SPR, également appelé "secteur sauvegardé"), soit elle est se trouve en dehors du SPR. Cette page vous aide à accéder au bon service. Saisir
18/11/2025 17:10
- PagesPertinence:32%
Comment demander une licence temporaire de débit de boissons ?
zones de restrictions d’implantation (types d’établissements protégés), mais également secteurs de sauvegarde spécifiques à la Ville de Bayonne, nombre de licences totales, etc. Le formulaire Cerfa doit être
18/11/2025 17:10
- PagesPertinence:11%
Enquête publique et concertation
Télécharger les documents de l'enquête publique Enquête publique modification n°3 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du centre ancien de Bayonne Du lundi 28 avril 2025 à 9h au lundi 2 [...] Bayonne organisent une enquête publique portant sur la demande de modification n°3 du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la Ville de Bayonne. Mme Michelle BONNET-MEUNIER a été désignée par le
03/04/2026 19:52