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Demande de subvention
demande de subvention ci-dessous et l'envoyer par mail à subvention@bayonne.fr avant le 31 octobre 2025 : pour les associations sportives , veuillez remplir les trois formulaires suivants le formulaire
13/01/2026 12:04
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Changer l'usage d'un logement en meublé de tourisme
Construction et de l’Habitation et du règlement approuvé le 9 juillet 2022 et modifié le 27 septembre 2025 par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (PDF). Pour [...] en fonction des critères définis dans le règlement voté le 9 juillet 2022, modifié le 27 septembre 2025 par la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Depuis le 1er mars 2023, l'autorisation de changement
18/11/2025 17:10
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Crèches et micro-crèches
d'accueil à télécharger Liste des structures d'accueil de la petite enfance PDF 487,2 Ko Publié le 31/07/2025
18/11/2025 17:10
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Ehpad Harambillet
personne âgée dépendante PDF 233,3 Ko Publié le 10/08/2020 Dossier APA PDF 587,8 Ko Publié le 17/03/2025 Dossier ASH PDF 297,5 Ko Publié le 24/09/2020
02/12/2025 10:45
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Le temps périscolaire
demandée aux familles bénéficiant des services périscolaires. La tarification, pour l’année scolaire 2024-2025 s’établit comme suit : Catégorie Quotient familial en euros Tarif horaire en euros 1 0 à 404 0,10
01/12/2025 11:27
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La restauration scolaire
Menus des écoles Menus des écoles (français) PDF 2,3 Mo Publié le 29/12/2025 Menus des écoles (basque) PDF 2,2 Mo Publié le 29/12/2025 Le service de restauration scolaire : qualité et sécurité alimentaire
29/12/2025 11:28