Enquêtes publiques et concertations
en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie et sur cette page. Dépôt des observations du public Les observations pourront être : consignées sur le registre d’enquête ouvert [...] lundi 16 juin 2025 à 9h au lundi 7 juillet à 17h inclus. Madame Françoise LACOIN-VILLENAVE, enseignante en BTS géomètre et en lycée agricole en retraite, est désignée en qualité de Commissaire Enquêtrice [...] commune de Bayonne. Mme Anne Saouter , docteur en anthropologie sociale et historique de l’Europe, enseignante vacataire a été désigné par la présidente du tribunal administratif en qualité de commissaire
03/04/2026 19:52
