particuliers

Acte de caution solidaire (ou simple) d'un locataire (Modèle de document)

Permet à une personne de se déclarer comme caution (simple ou solidaire) d'un locataire. Lettre à remettre au propriétaire.

À savoir

ce modèle est valable pour l'acte de cautionnement rédigé à partir du 1er janvier 2022.