particuliers
MaPrimeRénov'
Aménagements du dispositif MaPrimeRénov' - 22 mars 2024
Certains aménagements du dispositif MaPrimeRénov' sont prévus à partir du 15 mai 2024 :
Réouverture de la possibilité de réaliser des travaux monogestes (par exemple, isolation) sans être obligé de réaliser un geste de chauffage
Suppression jusqu'au 31 décembre 2024 de l'obligation de fournir un DPE pour bénéficier de MaPrimeRénov' dans le cadre d’une rénovation par geste de travaux
Accès facilité à la qualification RGE pour accroître la capacité des entreprises de travaux à répondre à la demande et réduire les délais de lancement des chantiers
Prolongement jusqu'au 31 décembre 2024 de la possibilité de bénéficier de MaPrimeRénov' pour installer un système de chauffage décarboné, quelle que soit l’étiquette de son logement
Suppression jusqu’au 31 décembre 2024 de l’obligation de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour bénéficier de MaPrimeRénov' dans le cadre d'une rénovation par geste de travaux
C'est ce qu'indiquent un décret et un arrêté du 21 mars 2024.
Les informations contenues sur cette page restent d'actualité et seront modifiées le 15 mai 2024.
Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l'aide MaPrimeRénov' Parcours accompagné pour une rénovation d'ampleur de votre logement ou de l'aide pour des travaux ciblés. Nous faisons le point sur la réglementation.
Avant de vous engager dans un parcours de rénovation et de demander l'aide MaPrimeRénov', il est recommandé de contacter un conseiller France Rénov'. Ce conseiller vous aide gratuitement à élaborer votre projet rénovation, mobiliser les aides financières publiques ou privées et vous oriente vers des professionnels compétents tout au long de votre projet.
Où s'adresser ?
Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel
Attention
MaPrimeRénov' Parcours accompagné ne s'applique pas en outre-mer.
MaPrimeRénov' Parcours accompagné
Quels sont les travaux concernés par MaPrimeRénov' Parcours accompagné ?
Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours accompagné, vous devez réaliser un ensemble de travaux de rénovation énergétique dans votre logement. Ces travaux peuvent être réalisés en 1 ou 2 étape(s).
Vos travaux doivent permettre un gain énergétique minimal de 2 classes sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) de votre logement.
Vous devez faire réaliser un audit énergétique avant travaux et après travaux pour justifier le classement énergétique de votre logement. Cet audit doit être conforme à l'audit réglementaire.
Il doit être réalisé par un professionnel (notamment, sociétés d’architectes et architectes inscrits à l’ordre et ayant suivi une formation, professionnel reconnu garant de l'environnement - RGE) répondant à certaines qualifications .
Votre projet de travaux doit comprendre au moins 2 gestes d'isolation (toiture, fenêtre/menuiserie, sols ou murs).
À savoir
Les équipements et matériaux éligibles doivent impérativement respecter certains critères techniques .
Famille de travaux | Geste de travaux | Nature des travaux à réaliser (obligatoires et facultatifs) |
|---|---|---|
Isolation thermique |
| Travaux obligatoires : 2 gestes d'isolation doivent au minimum être réalisés |
Ouvertures |
| |
Chauffage |
| Travaux complémentaires possibles |
Eau chaude sanitaire |
| |
Ventilation |
| |
Confort d'été |
| |
Travaux divers | Autres travaux |
Quelles sont les conditions pour bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours accompagné ?
Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours accompagné, vous devez respecter certaines conditions tenant à vos revenus et à votre logement.
Revenus
Vos revenus et ceux de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte.
Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l'année N-1 (soit 2023 pour les demandes faites en 2024).
Les revenus à respecter diffèrent selon que le logement est situé hors Île-de-France ou en Île-de-France.
Hors Île-de-France
Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal) | Ménages aux ressources très modestes (MaPrimeRenov' Bleu) | Ménages aux ressources modestes (MaPrimeRenov' Jaune) | Ménages aux ressources intermédiaires (MaPrimeRenov' Violet) | Ménages aux ressources supérieures (MaPrimeRenov' Rose) |
|---|---|---|---|---|
1 | Jusqu'à 17 009 € | Jusqu'à 21 805 € | Jusqu'à 30 549 € | Supérieurs à 30 549 € |
2 | Jusqu'à 24 875 € | Jusqu'à 31 889 € | Jusqu'à 44 907 € | Supérieurs à 44 907 € |
3 | Jusqu'à 29 917 € | Jusqu'à 38 349 € | Jusqu'à 54 071 € | Supérieurs à 54 071 € |
4 | Jusqu'à 34 948 € | Jusqu'à 44 802 € | Jusqu'à 63 235 € | Supérieurs à 63 235 € |
5 | Jusqu'à 40 002 € | Jusqu'à 51 281 € | Jusqu'à 72 400 € | Supérieurs à 72 400 € |
Par personne supplémentaire | + 5 045 € | + 6 462 € | + 9 165 € | + 9 165 € |
En Île-de-France
Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal) | Ménages aux ressources très modestes (MaPrimeRenov' Bleu) | Ménages aux ressources modestes (MaPrimeRenov' Jaune) | Ménages aux ressources intermédiaires (MaPrimeRenov' Violet) | Ménages aux ressources supérieures (MaPrimeRenov' Rose) |
|---|---|---|---|---|
1 | Jusqu'à 23 541 € | Jusqu'à 28 657 € | Jusqu'à 40 018 € | Supérieurs à 40 018 € |
2 | Jusqu'à 34 551 € | Jusqu'à 42 058 € | Jusqu'à 58 827 € | Supérieurs à 58 827 € |
3 | Jusqu'à 41 493 € | Jusqu'à 50 513 € | Jusqu'à 70 382 € | Supérieurs à 70 382 € |
4 | Jusqu'à 48 447 € | Jusqu'à 58 981 € | Jusqu'à 82 839 € | Supérieurs à 82 839 € |
5 | Jusqu'à 55 427 € | Jusqu'à 67 473 € | Jusqu'à 94 844 € | Supérieurs à 94 844 € |
Par personne supplémentaire | + 6 970 € | + 8 486 € | + 12 006 € | + 12 006 € |
Logement
MaPrimeRénov' Parcours accompagné est accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location.
Elle s'adresse aussi à tout titulaire (occupant ou bailleur) d'un droit réel immobilier conférant l'usage du logement (par exemple, usufruitier bailleur).
Propriétaire occupant
Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours accompagné, vous devez occuper votre logement à titre de résidence principale dans un délai maximum de 1 an à partir de la date de demande de paiement du solde de la prime et pendant une durée d'au moins 3 ans.
Par ailleurs, votre logement doit avoir été construit depuis au moins 15 ans à la date de notification de la décision d'octroi de MaPrimeRénov' Parcours accompagné.
Propriétaire bailleur
Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours accompagné, votre logement doit être loué à titre de résidence principale dans un délai de 1 an à partir de la date de demande de paiement du solde de la prime et pendant une durée minimale de 6 ans.
Par ailleurs, le logement mis en location doit avoir été construit depuis au moins 15 ans à la date de la notification de la décision d'octroi de MaPrimeRénov' Parcours accompagné.
Vous devez vous engager à informer votre locataire que vous avez réalisé des travaux financés par MaPrimeRénov' Parcours accompagné.
Si vous envisagez de réévaluer le montant du loyer, vous devez vous engager à :
Déduire le montant de la prime du montant des travaux d'amélioration ou de mise en conformité justifiant cette réévaluation
En informer votre locataire
Quel est le montant de MaPrimeRénov' Parcours accompagné ?
L'aide est calculée en taux de prise en charge sur le montant hors taxes (HT) des travaux.
Projet de travaux | Ménage aux ressources très modestes (MaPrimeRenov' Bleu) | Ménage aux ressources modestes (MaPrimeRenov' Jaune) | Ménage aux ressources intermédiaires (MaPrimeRenov' Violet) | Ménage aux ressources supérieures (MaPrimeRenov' Rose) |
|---|---|---|---|---|
Vos travaux permettent un gain de 2 classes sur le DPE | 80 % dans la limite d'un plafond de dépenses éligibles de 40 000 € (HT) | 60 % dans la limite d'un plafond de dépenses éligibles de 40 000 € (HT) | 45 % dans la limite d'un plafond de dépenses éligibles de 40 000 € (HT) | 30 % dans la limite d'un plafond de dépenses éligibles de 40 000 € (HT) |
Vos travaux permettent un gain de 3 classes sur le DPE | 80 % dans la limite d'un plafond de dépenses éligibles de 55 000 € (HT) | 60 % dans la limite d'un plafond de dépenses éligibles de 55 000 € (HT) | 50 % dans la limite d'un plafond de dépenses éligibles de 55 000 € (HT) | 35 % dans la limite d'un plafond de dépenses éligibles de 55 000 € (HT) |
Vos travaux permettent un gain de 4 classes ou plus sur le DPE | 80 % dans la limite d'un plafond de dépenses éligibles de 70 000 € (HT) | 60 % dans la limite d'un plafond de dépenses éligibles de 70 000 € (HT) | 50 % dans la limite d'un plafond de dépenses éligibles de 70 000 € (HT) | 35 % dans la limite d'un plafond de dépenses éligibles de 70 000 € (HT) |
Bonification Sortie de passoire thermique | + 10 % si vos travaux permettent en plus d'atteindre au moins l'étiquette D sur le DPE après travaux | + 10 % si vos travaux permettent en plus d'atteindre au moins l'étiquette D sur le DPE après travaux | + 10 % si vos travaux permettent en plus d'atteindre au moins l'étiquette D sur le DPE après travaux | + 10 % si vos travaux permettent en plus d'atteindre au moins l'étiquette D sur le DPE après travaux |
Le montant total de vos aides incluant l'aide MaPrimeRénov' Parcours accompagné ne peut pas dépasser un certain plafond selon vos revenus.
Ménage aux ressources très modestes (MaPrimeRenov' Bleu) | Ménage aux ressources modestes (MaPrimeRenov' Jaune) | Ménage aux ressources intermédiaires (MaPrimeRenov' Violet) | Ménage aux ressources supérieures (MaPrimeRenov' Rose) |
|---|---|---|---|
Le montant total de vos aides ne peut pas dépasser 100 % de votre montant total de travaux TTC | Le montant total de vos aides ne peut pas dépasser 80 % de votre montant total de travaux TTC | Le montant total de vos aides ne peut pas dépasser 60 % de votre montant total de travaux TTC | Le montant total de vos aides ne peut pas dépasser 40 % de votre montant total de travaux TTC |
Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Quelle est la démarche pour bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours accompagné ?
1-Se faire accompagner d'un Accompagnateur Rénov'
Vous devez obligatoirement être accompagné d'un Accompagnateur Rénov' .
L' Accompagnateur Rénov' vous accompagne dans votre projet de travaux de rénovation globale, depuis l’élaboration du projet (audit énergétique, choix du scénario de travaux, etc.) jusqu’à la fin des travaux. L' Accompagnateur Rénov’ est présent durant l’ensemble des étapes du projet : en amont des travaux, pendant leur réalisation et lors de leur réception.
Cette prestation peut être payante.
Pour rechercher un Accompagnateur Rénov' , vous devez prendre contact avec un conseiller France Rénov’ :
Où s'adresser ?
Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel
Cet accompagnement est pris en charge dans les conditions suivantes :
100 % si vous êtes un ménage aux revenus très modestes (vous n'avez donc pas à payer la prestation)
80 % si vous êtes un ménage aux revenus modestes
40 % si vous êtes un ménage aux revenus intermédiaires
20 % si vous êtes un ménage aux revenus supérieurs
L'accompagnement est financé dans la limite d'un plafond de 2 000 € ( 4 000 € si vous occupez un logement dit indigne, c'est-à-dire en péril, insalubre ou si vous êtes en situation de précarité énergétique et avez des revenus très modestes).
2-Trouver un professionnel pour réaliser les travaux
Vos travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE).
Vous pouvez utiliser un annuaire officiel pour rechercher un professionnel RGE :
À savoir
Le choix d'un professionnel RGE n'est pas exigé pour les travaux de raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froide.
Vous devez demander un devis au professionnel que vous avez choisi. Ce devis doit mentionner certaines informations (nature des travaux, lieu de réalisation...) . Points de vigilance concernant les devis et factures des professionnels Vous devez impérativement vérifier ces points avant de vous engager.
Lorsque la qualification RGE est requise, le professionnel qui réalise les travaux doit effectuer une visite préalable du chantier pour valider l'adéquation des matériaux et équipements à votre logement. La date de la visite doit figurer sur le devis et sur la facture du professionnel.
3-Créer un compte sur le site internet MaPrimeRénov'
Vous devez créer un compte sur le site internet MaPrimeRénov' pour faire votre demande de prime :
Votre demande doit obligatoirement être accompagnée des documents suivants :
Devis du professionnel choisi
Contrat signé entre vous-même et l'Accompagnateur Rénov'
Audit énergétique
Synthèse de l'état du logement
Attestation de travaux
À savoir
Vous êtes le seul habilité à créer un compte sur MaPrimeRénov’. Après la création de votre compte, vous pouvez mandater un tiers de votre choix (par exemple, une entreprise de travaux, un proche) pour faire à votre place la demande de prime, de versement du solde et la perception des fonds. Le mandataire ne peut pas faire à votre place la demande de versement d'une avance. Il ne peut pas non plus percevoir cette avance.
Une fois que vous avez déposé votre demande de prime en ligne, vous recevez un accusé de réception vous indiquant que l'Anah va étudier votre demande.
Cet accusé de réception ne signifie pas que l'Anah vous accorde la prime. En effet, l'Anah se réserve le droit de refuser la demande si elle estime que l'intérêt technico-économique du projet au regard des équipements et prestations demandés n’est pas adapté à votre logement. Les raisons du refus sont précisées.
4-Attendre la confirmation de l'Anah
Les travaux peuvent commencer uniquement après l'accusé de réception de l'Anah.
Toutefois, le directeur général de l'Anah peut, à titre exceptionnel, vous accorder la prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux notamment dans les cas suivants :
Urgence en raison d'un risque manifeste pour votre santé et sécurité
Dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones
Vous pouvez également demander la prime après avoir réalisé l'une ou l'autre des prestations suivantes :
Audit énergétique
Mission d'accompagnement de Mon Accompagnateur Rénov'
5-Signer le devis
Une fois que vous avez reçu la confirmation d'attribution de la prime, vous devez signer le devis du professionnel que vous avez choisi.
Rappel
Vous devez impérativement vérifier certaines informations sur le devis avant de le signer.
6-Faire réaliser les travaux dans les délais
Vos travaux et prestations doivent être achevés dans un délai de 3 ans à partir de la notification de la décision d'octroi de MaPrimeRénov' Parcours accompagné (1 an si vous avez reçu une avance de l'Anah pour réaliser les travaux).
Toutefois, le directeur général de l'Anah peut vous accorder un délai supplémentaire d'au maximum 2 ans, sur votre demande, et lorsque des circonstances extérieures à votre volonté ont fait obstacle au commencement ou à l'achèvement des travaux. Ces circonstances sont les suivantes :
Motif d'ordre familial, professionnel ou de santé
Indisponibilité ou défaillance de l'entreprise attestée par l'entreprise elle-même, un maître d'oeuvre ou un organisme tiers
Difficultés notamment financières ou de gestion rencontrées par le syndicat des copropriétaires
L'Anah peut agir de sa propre initiative si des difficultés ou erreurs apparaissent dans l'instruction de votre dossier.
À savoir
L'achèvement des travaux est la réalisation des travaux prévus dans le devis et prestations nécessaires à l'utilisation des équipements, matériaux ou appareils installés conformément à leur destination. La réception d'une demande de solde par l'Anah vaut déclaration d'achèvement des travaux ou de la prestation.
7-Transmettre les documents à l'Anah
Dès la fin des travaux, vous devez scanner les documents suivants à l'Anah à partir de votre compte en ligne sur le site internet MaPrimeRénov' :
Factures du professionnel qui a réalisé les travaux
Relevé d'identité bancaire (Rib)
Audit énergétique
Attestation des travaux
Rapport de fin de prestation de Mon Accompagnateur Rénov'
8-Recevoir l'aide
MaPrimeRénov' Parcours accompagné est versée par l'Anah en 1 fois par virement bancaire.
Vous recevez un mail vous confirmant le versement de la prime sur votre compte bancaire.
Une fois le versement de la prime, vous devez payer le professionnel qui a réalisé vos travaux et prestations.
9-Se préparer à un éventuel contrôle de l'Anah
L'Anah peut réaliser ou faire réaliser tout contrôle pour vérifier l'achèvement des travaux et prestations financés et leur conformité par rapport à votre projet.
En cas de non-conformité, tout ou partie des sommes perçues doit être reversée.
Peut-on cumuler MaPrimeRénov' Parcours accompagné avec d'autres aides ?
Vous pouvez cumuler MaPrimeRénov' Parcours accompagné avec les aides suivantes :
Prêt avance rénovation
Autres aides de l'Anah
Aides pour travaux des collectivités locales
Vos travaux bénéficient également de la TVA réduite (5,5 %).
Attention
Dans le cadre de MaPrimeRénov' Parcours accompagné, vous n'avez pas à faire de demande de certificats d'économies d'énergie (CEE). C'est l'Anah qui se charge de faire la demande à votre place. L'Anah intègre ensuite automatiquement les CEE dans le calcul de MaPrimeRénov'.
Vous devez vous engager à ne pas faire de demande personnelle de CEE.
Peut-on demander une nouvelle aide MaPrimeRénov' Parcours accompagné ?
Vous pouvez déposer une nouvelle demande de prime, pour un même logement à la condition de respecter les 2 conditions suivantes :
La prime pour la 1re demande doit avoir été versée
Le cumul des demandes de prime ne doit pas dépasser la limite du plafond de 20 000 € sur une période de 5 ans consécutives
MaPrimeRénov' Parcours par geste
Quels sont les travaux concernés par MaPrimeRénov' Parcours par geste ?
Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours par geste, vous devez obligatoirement installer un équipement de chauffage renouvelable ou d'eau chaude sanitaire (cela n'est pas obligatoire si votre logement est situé en outre-mer ou si votre logement est un appartement).
En complément, vous pouvez choisir de réaliser des travaux d'isolation, mais vous ne pouvez pas réaliser uniquement des travaux d'isolation.
La liste des travaux et prestations éligibles diffèrent selon que vous habitez en métropole ou en outre-mer.
Les équipements et matériaux éligibles doivent impérativement respecter certains critères techniques .
Métropole
Famille de travaux | Geste de travaux | Nature des travaux à réaliser (obligatoires et facultatifs) |
|---|---|---|
Chauffage et eau chaude sanitaire |
| Travaux obligatoires : installation d'un équipement de chauffage renouvelable ou d'eau chaude sanitaire |
Isolation thermique |
| Travaux complémentaires possibles |
Ventilation | Système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux autoréglables ou hygroréglables | |
Autre prestation | Réalisation d'un audit énergétique |
Outre-mer
Famille de travaux | Geste de travaux | Nature des travaux pouvant être réalisés |
|---|---|---|
Chauffage et eau chaude sanitaire |
| Travaux possibles |
Isolation thermique |
| |
Ventilation | Système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux autoréglables ou hygroréglables | |
Autre prestation | Réalisation d'un audit énergétique |
Quelles sont les conditions pour bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours par geste ?
Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours par geste, vous devez respecter certaines conditions tenant à vos revenus et à votre logement.
Revenus
Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours par geste, il faut respecter des plafonds de ressources qui diffèrent selon que vous êtes hors Île-de-France ou en Île-de-France.
Vos revenus et ceux de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte.
Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l'année N-1 (soit 2023 pour les demandes faites en 2024).
Hors Île-de-France
Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal) | Ménages aux ressources très modestes (MaPrimeRenov' Bleu) | Ménages aux ressources modestes (MaPrimeRenov' Jaune) | Ménages aux ressources intermédiaires (MaPrimeRenov' Violet) | Ménages aux ressources supérieures (MaPrimeRenov' Rose) |
|---|---|---|---|---|
1 | Jusqu'à 17 009 € | Jusqu'à 21 805 € | Jusqu'à 30 549 € | Supérieurs à 30 549 € |
2 | Jusqu'à 24 875 € | Jusqu'à 31 889 € | Jusqu'à 44 907 € | Supérieurs à 44 907 € |
3 | Jusqu'à 29 917 € | Jusqu'à 38 349 € | Jusqu'à 54 071 € | Supérieurs à 54 071 € |
4 | Jusqu'à 34 948 € | Jusqu'à 44 802 € | Jusqu'à 63 235 € | Supérieurs à 63 235 € |
5 | Jusqu'à 40 002 € | Jusqu'à 51 281 € | Jusqu'à 72 400 € | Supérieurs à 72 400 € |
Par personne supplémentaire | + 5 045 € | + 6 462 € | + 9 165 € | + 9 165 € |
Attention
MaPrimeRénov' Parcours par geste ne s'applique pas à la tranche de revenus supérieurs (c'est-à-dire MaPrimeRénov' Rose). Toutefois, il existe une exception pour certains travaux réalisés en outre-mer : travaux sur-toitures ventilées et bardages ventilés. Pour ces travaux, MaPrimeRénov' Parcours par geste s'appliqueà la tranche de revenus supérieurs.
En Île-de-France
Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal) | Ménages aux ressources très modestes (MaPrimeRenov' Bleu) | Ménages aux ressources modestes (MaPrimeRenov' Jaune) | Ménages aux ressources intermédiaires (MaPrimeRenov' Violet) | Ménages aux ressources supérieures (MaPrimeRenov' Rose) |
|---|---|---|---|---|
1 | Jusqu'à 23 541 € | Jusqu'à 28 657 € | Jusqu'à 40 018 € | Supérieurs à 40 018 € |
2 | Jusqu'à 34 551 € | Jusqu'à 42 058 € | Jusqu'à 58 827 € | Supérieurs à 58 827 € |
3 | Jusqu'à 41 493 € | Jusqu'à 50 513 € | Jusqu'à 70 382 € | Supérieurs à 70 382 € |
4 | Jusqu'à 48 447 € | Jusqu'à 58 981 € | Jusqu'à 82 839 € | Supérieurs à 82 839 € |
5 | Jusqu'à 55 427 € | Jusqu'à 67 473 € | Jusqu'à 94 844 € | Supérieurs à 94 844 € |
Par personne supplémentaire | + 6 970 € | + 8 486 € | + 12 006 € | + 12 006 € |
Attention
MaPrimeRénov' Parcours par geste ne s'applique pas à la tranche de revenus supérieurs (c'est-à-dire MaPrimeRénov' Rose). Toutefois, il existe une exception pour certains travaux réalisés en outre-mer : travaux sur-toitures ventilées et bardages ventilés. Pour ces travaux, MaPrimeRénov' Parcours par geste s'appliqueà la tranche de revenus supérieurs.
Logement
MaPrimeRénov' Parcours par geste est accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location.
Elle s'adresse aussi à tout titulaire (occupant ou bailleur) d'un droit réel immobilier conférant l'usage du logement (par exemple, usufruitier bailleur).
Propriétaire occupant
Les conditions diffèrent selon que le logement est en métropole ou en outre-mer.
Métropole
Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours par geste, vous devez occuper votre logement à titre de résidence principale dans un délai maximum de 1 an à partir de la date de demande de paiement du solde de la prime.
Par ailleurs, votre logement doit avoir été construit depuis au moins 15 ans à la date de notification de la décision d'octroi de MaPrimeRénov' Parcours par geste (cette durée est réduite à 2 ans en cas de projet visant une dépose de cuve à fioul avec son remplacement par un équipement de chauffage et/ou son raccordement).
Outre-mer
Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours par geste, vous devez occuper votre logement à titre de résidence principale dans un délai maximum de 1 an à partir de la date de demande de paiement du solde de la prime.
Par ailleurs, votre logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans à la date de notification de la décision d'octroi de MaPrimeRénov' Parcours par geste.
Propriétaire bailleur
Les conditions diffèrent selon que le logement est en métropole ou en outre-mer.
Métropole
Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours par geste, votre logement doit être loué à titre de résidence principale dans un délai de 1 an à partir de la date de demande de paiement du solde de la prime et pendant une durée minimale de 6 ans.
Par ailleurs, le logement mis en location doit avoir été construit depuis au moins 15 ans à la date de la notification de la décision d'octroi de MaPrimeRénov' Parcours par geste (cette durée est réduite à 2 ans en cas de projet visant une dépose de cuve à fioul avec son remplacement par un équipement de chauffage et/ou son remplacement).
Vous devez vous engager à informer votre locataire que des travaux financés par MaPrimeRénov' Parcours par geste ont été réalisés.
Si vous envisagez de réévaluer le montant du loyer, vous devez vous engager à :
Déduire le montant de MaPrimeRénov' Parcours par geste du montant des travaux d'amélioration ou de mise en conformité justifiant cette réévaluation
En informer votre locataire
Attention
À partir du 1er juillet 2024, les logement classés F ou G sur le DPE n'auront plus accès à MaPrimeRénov' Parcours par geste et seront réorientés vers MaPrimeRénov' Parcours accompagné.
Outre-mer
Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours par geste, votre logement doit être loué à titre de résidence principale dans un délai de 1 an à partir de la date de demande de paiement du solde de la prime et pendant une durée minimale de 6 ans.
Par ailleurs, le logement mis en location doit avoir été construit depuis plus de 2 ans à la date de la notification de la décision d'octroi de MaPrimeRénov' Parcours par geste.
Vous devez vous engager à informer votre locataire que des travaux financés par MaPrimeRénov' Parcours par geste ont été réalisés.
Si vous envisagez de réévaluer le montant du loyer, vous devez vous engager à :
Déduire le montant de MaPrimeRénov' Parcours par geste du montant des travaux d'amélioration ou de mise en conformité justifiant cette réévaluation
En informer votre locataire.
Quel est le montant de MaPrimeRénov' Parcours par geste ?
Le montant de MaPrimeRénov' Parcours par geste diffère selon vos ressources et selon que le logement est situé en métropole ou en outre-mer.
Ménage aux ressources très modestes : MaPrimeRenov' Bleu
Métropole
Opérations réalisées | MaPrimeRénov' Parcours par geste |
|---|---|
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses | 7 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses |
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses | 5 500 € dans la limite de 16 000 € de dépenses |
Poêle à granulés, cuisinière à granulés | 1 800 € dans la limite de 5 000 € de dépenses |
Poêle à bûches, cuisinière à bûches | 1 800 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Foyer fermé, insert | 1 800 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique | 10 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses |
Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique | 4 000 € dans la limite de 7 000 € de dépenses |
Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide | 2 500 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé | 11 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur air/eau | 5 000 € dans la limite de 12 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire | 1 200 € dans la limite de 3 500 € de dépenses |
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid | 1 200 € dans la limite de 1 800 € de dépenses |
Dépose d'une cuve à fioul | 1 200 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage | 100 € par équipement dans la limite de 1 000 € par équipement |
Isolation des murs par l'extérieur | 75 € par m² dans la limite de 150 € par m² |
Isolation des murs par l'intérieur | 25 € par m² dans la limite de 70 € par m² |
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles | 25 € par m² dans la limite de 75 € par m² |
Isolation d'une toiture terrasse | 75 € par m² dans la limite de 180 € par m² |
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables | 2 500 € dans la limite de 6 000 € de dépenses |
Audit énergétique | 500 € dans la limite de 800 € |
Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Outre-mer
Opérations réalisées | MaPrimeRénov' Parcours par geste |
|---|---|
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses | 7 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses |
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses | 5 500 € dans la limite de 16 000 € de dépenses |
Poêle à granulés, cuisinière à granulés | 1 800 € dans la limite de 5 000 € de dépenses |
Poêle à bûches, cuisinière à bûches | 1 800 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Foyer fermé, insert | 1 800 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique | 10 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses |
Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique | 1 600 € dans la limite de 2 600 € de dépenses |
Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide | 2 500 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé | 11 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur air/eau | 5 000 € dans la limite de 12 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire | 1 200 € dans la limite de 3 500 € de dépenses |
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid | 1 200 € dans la limite de 1 800 € de dépenses |
Dépose d'une cuve à fioul | 1 200 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage | 100 € par équipement dans la limite de 1 000 € par équipement |
Isolation des murs par l'extérieur | 75 € par m² dans la limite de 150 € par m² |
Isolation des murs par l'intérieur | 25 € par m² dans la limite de 70 € par m² |
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles | 25 € par m² dans la limite de 75 € par m² |
Isolation d'une toiture terrasse | 75 € par m² dans la limite de 180 € par m² |
Équipement ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires | 25 € par m² dans la limite de 200 € par m² |
Sur-toitures ventilées | 75 € par m² dans la limite de 110 € par m² |
Bardages ventilés | 75 € par m² dans la limite de 105 € par m² |
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables | 2 500 € dans la limite de 6 000 € de dépenses |
Audit énergétique | 500 € dans la limite de 800 € |
Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Ménage aux ressources modestes : MaPrimeRenov' Jaune
Métropole
Opérations réalisées | MaPrimeRénov' Parcours par geste |
|---|---|
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses | 5 500 € dans la limite de 18 000 € de dépenses |
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses | 4 500 € dans la limite de 16 000 € de dépenses |
Poêle à granulés, cuisinière à granulés | 1 500 € dans la limite de 5 000 € de dépenses |
Poêle à bûches, cuisinière à bûches | 1 500 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Foyer fermé, insert | 1 000 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique | 8 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses |
Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique | 3 000 € dans la limite de 7 000 € de dépenses |
Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide | 2 000 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé | 9 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur air/eau | 4 000 € dans la limite de 12 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire | 800 € dans la limite de 3 500 € de dépenses |
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid | 800 € dans la limite de 1 800 € de dépenses |
Dépose d'une cuve à fioul | 800 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage | 80 € par équipement dans la limite de 1 000 € par équipement |
Isolation des murs par l'extérieur | 60 € par m² dans la limite de 150 € par m² |
Isolation des murs par l'intérieur | 20 € par m² dans la limite de 70 € par m² |
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles | 20 € par m² dans la limite de 75 € par m² |
Isolation d'une toiture terrasse | 60 € par m² dans la limite de 180 € par m² |
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables | 2 000 € dans la limite de 6 000 € de dépenses |
Audit énergétique | 400 € dans la limite de 800 € |
Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Outre-mer
Opérations réalisées | MaPrimeRénov' Parcours par geste |
|---|---|
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses | 5 500 € dans la limite de 18 000 € de dépenses |
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses | 4 500 € dans la limite de 16 000 € de dépenses |
Poêle à granulés, cuisinière à granulés | 1 500 € dans la limite de 5 000 € de dépenses |
Poêle à bûches, cuisinière à bûches | 1 500 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Foyer fermé, insert | 1 000 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique | 8 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses |
Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique | 1 300 € dans la limite de 2 600 € de dépenses |
Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide | 2 000 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé | 9 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur air/eau | 4 000 € dans la limite de 12 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire | 800 € dans la limite de 3 500 € de dépenses |
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid | 800 € dans la limite de 1 800 € de dépenses |
Dépose d'une cuve à fioul | 800 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage | 80 € par équipement dans la limite de 1 000 € par équipement |
Isolation des murs par l'extérieur | 60 € par m² dans la limite de 150 € par m² |
Isolation des murs par l'intérieur | 20 € par m² dans la limite de 70 € par m² |
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles | 20 € par m² dans la limite de 75 € par m² |
Isolation d'une toiture terrasse | 60 € par m² dans la limite de 180 € par m² |
Équipement ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires | 20 € par m² dans la limite de 200 € par m² |
Sur-toitures ventilées | 60 € par m² dans la limite de 110 € par m² |
Bardages ventilés | 60 € par m² dans la limite de 105 € par m² |
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables | 2 000 € dans la limite de 6 000 € de dépenses |
Audit énergétique | 400 € dans la limite de 800 € |
Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Ménage aux ressources intermédiaires : MaPrimeRenov' Violet
Métropole
Opérations réalisées | MaPrimeRénov' Parcours par geste |
|---|---|
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses | 3 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses |
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses | 2 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses |
Poêle à granulés, cuisinière à granulés | 1 000 € dans la limite de 5 000 € de dépenses |
Poêle à bûches, cuisinière à bûches | 700 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Foyer fermé, insert | 600 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique | 4 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses |
Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique | 2 000 € dans la limite de 7 000 € de dépenses |
Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide | 1 000 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé | 6 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur air/eau | 3 000 € dans la limite de 12 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire | 400 € dans la limite de 3 500 € de dépenses |
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid | 400 € dans la limite de 1 800 € de dépenses |
Dépose d'une cuve à fioul | 400 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage | 40 € par équipement dans la limite de 1 000 € par équipement |
Isolation des murs par l'extérieur | 40 € par m² dans la limite de 150 € par m² |
Isolation des murs par l'intérieur | 15 € par m² dans la limite de 70 € par m² |
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles | 15 € par m² dans la limite de 75 € par m² |
Isolation d'une toiture terrasse | 40 € par m² dans la limite de 180 € par m² |
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables | 1 500 € dans la limite de 6 000 € de dépenses |
Audit énergétique | 300 € dans la limite de 800 € |
Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Outre-mer
Opérations réalisées | MaPrimeRénov' Parcours par geste |
|---|---|
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses | 3 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses |
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses | 2 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses |
Poêle à granulés, cuisinière à granulés | 1 000 € dans la limite de 5 000 € de dépenses |
Poêle à bûches, cuisinière à bûches | 700 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Foyer fermé, insert | 600 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique | 4 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses |
Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique | 1 000 € dans la limite de 2 600 € de dépenses |
Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide | 1 000 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé | 6 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur air/eau | 3 000 € dans la limite de 12 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire | 400 € dans la limite de 3 500 € de dépenses |
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid | 400 € dans la limite de 1 800 € de dépenses |
Dépose d'une cuve à fioul | 400 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage | 40 € par équipement dans la limite de 1 000 € par équipement |
Isolation des murs par l'extérieur | 40 € par m² dans la limite de 150 € par m² |
Isolation des murs par l'intérieur | 15 € par m² dans la limite de 70 € par m² |
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles | 15 € par m² dans la limite de 75 € par m² |
Isolation d'une toiture terrasse | 40 € par m² dans la limite de 180 € par m² |
Équipement ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires | 15 € par m² dans la limite de 200 € par m² |
Sur-toitures ventilées | 40 € par m² dans la limite de 110 € par m² |
Bardages ventilés | 40 € par m² dans la limite de 105 € par m² |
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables | 1 500 € dans la limite de 6 000 € de dépenses |
Audit énergétique | 300 € dans la limite de 800 € |
Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Ménage aux ressources supérieures en outre-mer : MaPrimeRenov' Rose
Opérations réalisées | MaPrimeRénov' Parcours par geste |
|---|---|
Sur-toitures ventilées | 15 € par m² dans la limite de 110 € par m² |
Bardages ventilés | 15 € par m² dans la limite de 105 € par m² |
Quelle est la démarche pour bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours par geste ?
Avant de vous engager dans un parcours de travaux et de demander MaPrimeRénov' Parcours par geste, il est recommandé de contacter gratuitement un conseiller France Rénov' pour vous aider à élaborer votre projet rénovation, mobiliser les aides financières publiques ou privées et vous orienter vers des professionnels compétents tout au long de votre projet.
Où s'adresser ?
Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel
1-Réaliser un diagnostique de performance énergétique ou un audit énergétique
Vous devez faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) de votre logement ou un audit énergétique avant de réaliser les travaux pour justifier le classement énergétique de votre logement. Cet audit doit être conforme à l'audit réglementaire.
Le diagnostic de performance énergétique ou l'audit énergétique doit être réalisé par un professionnel (notamment, sociétés d’architectes et architectes inscrits à l’ordre et ayant suivi une formation, professionnel reconnu garant de l'environnement - RGE) répondant à certaines qualifications .
À savoir
Dans le cas où le logement est situé en outre-mer, il n’est pas obligatoire de réaliser un DPE ou un audit énergétique.
2-Trouver un professionnel pour réaliser les travaux
Vos travaux et prestations doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE).
Vous pouvez utiliser un annuaire officiel pour rechercher un professionnel RGE :
À savoir
Le choix d'un professionnel RGE n'est pas exigé pour les travaux de raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froide, et les travaux de protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire en outre-mer.
Vous devez demander un devis au professionnel que vous avez choisi. Ce devis doit mentionner certaines informations (nature des travaux, lieu de réalisation...) . Points de vigilance concernant les devis et factures des professionnels Vous devez impérativement vérifier ces points avant de vous engager.
Lorsque la qualification RGE est requise, le professionnel qui réalise les travaux doit effectuer une visite préalable du chantier pour valider l'adéquation des matériaux et équipements à votre logement. La date de la visite doit figurer sur le devis et sur la facture du professionnel.
3-Créer un compte sur le site internet MaPrimeRénov'
Vous devez créer un compte sur le site internet MaPrimeRénov' pour faire votre demande de prime :
Votre demande doit obligatoirement être accompagnée des pièces justificatives suivantes :
Devis du professionnel choisi
DPE ou Audit énergétique
Synthèse de l'état du logement
Attestation de travaux
À savoir
Vous êtes le seul habilité à créer un compte sur le site internet MaPrimeRénov’ . Après la création de votre compte, vous pouvez mandater un tiers de votre choix (par exemple, une entreprise de travaux, un proche) pour faire à votre place la demande de prime, de versement du solde et la perception des fonds. Le mandataire ne peut pas faire à votre place la demande de versement d'une avance. Il ne peut pas non plus percevoir cette avance.
Une fois que vous avez déposé votre demande de prime en ligne, vous recevez un accusé de réception vous indiquant que l'Anah va étudier votre demande.
Cet accusé de réception ne signifie pas que l'Anah vous accorde la prime. En effet, l'Anah se réserve le droit de refuser la demande si elle estime que l'intérêt technico-économique du projet au regard des équipements et prestations demandés n’est pas adapté à votre logement. Les raisons du refus sont précisées.
4-Attendre la confirmation de l'Anah
Les travaux et prestations peuvent commencer uniquement après l'accusé de réception de l'Anah. Toutefois, le directeur général de l'Anah peut, à titre exceptionnel, vous accorder la prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux notamment dans les cas suivants :
Urgence en raison d'un risque manifeste pour votre santé et sécurité
Dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones
Vous pouvez également demander la prime après avoir réalisé l'audit énergétique.
5-Signer le devis et faire réaliser les travaux
Une fois que vous avez reçu la confirmation d'attribution de la prime, vous devez signer le devis du professionnel que vous avez choisi et faire réaliser les travaux et prestations.
6-Faire réaliser les travaux dans les délais
Vos travaux et prestations doivent être achevés dans un délai de 2 ans à partir de la notification de la décision d'octroi de la prime (ou 1 an si vous avez reçu une avance de l'Anah pour les travaux et prestations).
Toutefois, le directeur général de l'Anah peut vous accorder un délai supplémentaire d'au maximum 6 mois, sur votre demande, et lorsque des circonstances extérieures à votre volonté ont fait obstacle au commencement ou à l'achèvement des travaux. Ces circonstances sont les suivantes :
Motif d'ordre familial, professionnel ou de santé
Indisponibilité ou défaillance de l'entreprise attestée par l'entreprise elle-même, un maître d'oeuvre ou un organisme tiers
Difficultés notamment financières ou de gestion rencontrées par le syndicat des copropriétaires
L'Anah peut agir de sa propre initiative si des difficultés ou erreurs apparaissent dans l'instruction de votre dossier.
À savoir
L'achèvement des travaux s'entend de la réalisation des travaux et prestations prévus dans le devis et les travaux et prestations nécessaires à l'utilisation des équipements, matériaux ou appareils installés conformément à leur destination.
7-Transmettre les documents à l'Anah
Dès la fin des travaux, vous devez scanner les documents suivant à l'Anah à partir de votre compte en ligne sur le site internet MaPrimeRénov' :
Factures du professionnel qui a réalisé les travaux
Relevé d'identité bancaire (Rib)
DPE ou Audit énergétique
Attestation des travaux
8-Recevoir l'aide
La prime est versée par l'Anah en 1 fois par virement bancaire.
Vous recevez un mail vous confirmant le versement de la prime sur votre compte bancaire.
Une fois le versement de la prime, vous devez payer le professionnel qui a réalisé vos travaux et prestations.
9-Se préparer à un éventuel contrôle de l'Anah
L'Anah peut réaliser ou faire réaliser tout contrôle pour vérifier l'achèvement des travaux et prestations financés et leur conformité par rapport à votre projet.
En cas de non-conformité, tout ou partie des sommes perçues doit être reversée. Toutefois, lorsque le montant de la prime est inférieur à 80 € , l'Anah ne peut pas demander de reversement.
Peut-on cumuler MaPrimeRénov' Parcours par geste avec d'autres aides ?
Vous pouvez cumuler MaPrimeRénov' Parcours par geste avec les aides suivantes :
Certificats d'économies d'énergie (CEE) - APPLICATION/PDF - 260.6 KB versés directement par les fournisseurs d'énergie
Prêt avance rénovation
Autres aides de l'Anah
Aides pour travaux des collectivités locales
Vos travaux bénéficient également de la TVA réduite (5,5 %).
Vous devez déclarer à l'Anah, lors du dépôt de votre demande de prime et paiement de prime, l'ensemble des aides perçues au titre des dépenses éligibles faisant l'objet de votre demande de prime.
Peut-on demander une nouvelle aide MaPrimeRénov' Parcours par geste ?
À savoir
Vous pouvez déposer une nouvelle demande de prime, pour un même logement, sous réserve que la 1re demande soit soldée, et que le cumul des demandes ne dépasse pas la limite du plafond de 20 000 € sur une période de 5 ans consécutives.
Pour en savoir plus
- France Rénov' : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique
Source : Agence nationale de l'habitat (Anah) - Site de la prime de transition énergétique "MaPrimeRénov'"
Source : Agence nationale de l'habitat (Anah) - Mon Accompagnateur Rénov’ simplifie et sécurise votre rénovation énergétique
Source : Agence nationale de l'habitat (Anah) - Guide des aides financières à la rénovation
Source : Agence nationale de l'habitat (Anah) - Dépenses éligibles et critères techniques à respecter
Source : Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre - MaPrimeRénov' Copropriété
Source : Agence nationale de l'habitat (Anah) - Liste des travaux et prestations éligibles à MaPrimeRénov' pour les copropriétés
Source : Ministère chargé du logement - Points de vigilance concernant les devis et factures des professionnels
Source : Ministère chargé du logement
Où s'informer ?
- Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel
Comment faire si...
Services en ligne
- Téléservice : MaPrimeRénov'
- Formulaire : Cerfa n°16089*02 : MaPrimeRénov' : mandat administratif pour la constitution de la demande de prime et sa demande de paiement et mandat financier pour la perception de la prime - Propriétaire occupant et bailleur (Anah)
- Formulaire : MaPrimeRénov' : désignation d’un représentant unique dans le cadre de la demande de prime sur un bien en indivision (Anah)
- Formulaire : MaPrimeRénov' : attestation sur l’honneur du propriétaire bailleur dans le cadre d’un dépôt de dossier de demande de prime (Anah)
- Formulaire : MaPrimeRénov' : attestation d'engagement - fourniture du rapport annuel - personne physique (Anah)
- Formulaire : MaPrimeRénov' : attestation d'engagement - fourniture du rapport annuel - personne morale (Anah)
- Formulaire : MaPrimeRénov' : formulaire de création de comptes et profils mandataires (Anah)
- Formulaire : MaPrimeRénov' : système qualité et contrôle interne (Anah)
- Formulaire : MaPrimeRénov' : synthèse demande d'agrément procédure simplifiée - pour les collectivités territoriales et leurs groupements (Anah)
- Formulaire : MaPrimeRénov' : synthèse demande d'agrément procédure dérogatoire - ECFR’, opérateurs agrées au titre du CCH, architectes et opérateurs d’OPAH/PIG (Anah)
- Formulaire : MaPrimeRénov' : synthèse demande d'agrément procédure complète - auditeurs énergétiques, entreprises RGE offre globale, sociétés de tiers-financement (Anah)
- Formulaire : MaPrimeRénov' : programme d'activité prévisionnelle sur trois ans (Anah)
- Formulaire : MaPrimeRénov' : part de l'activité prévisionnelle de la structure et le nombre de personne consacré à temps plein ou partiel (Anah)
- Formulaire : MaPrimeRénov' : méthodologie proposée pour l'accompagnement des ménages (Anah)
- Formulaire : MaPrimeRénov' : liste des implantation territoriales (Anah)
- Formulaire : MaPrimeRénov' : chaîne contractuelle de sous-traitance (Anah)
- Formulaire : MaPrimeRénov' : attestation de travaux - demande de prime pré-travaux (Anah)
- Formulaire : MaPrimeRénov' : attestation de travaux - demande de paiement de prime post-travaux (Anah)
- Formulaire : MaPrimeRénov' : attestation CEE - parcours accompagné (Anah)
- Formulaire : Attestation d'exclusivité CEE - MaPrimeRénov' Parcours accompagné
- Formulaire : MaPrimeRénov' : attestation de travaux - parcours accompagné - facture (Anah)
- Formulaire : MaPrimeRénov' : attestation de travaux - parcours accompagné - devis (Anah)
- Formulaire : MaPrimeRénov' : grille d'analyse du logement (Anah)
- Formulaire : Cerfa n°16236*01 : MaPrimeRénov' Copropriété : demande de subvention pour travaux de rénovation énergétique (Anah)
- Modèle de document : MaPrimeRénov' : modèle d'attestation sur l'honneur (Anah)
- Formulaire : Cerfa n°16235*01 : Syndicat des copropriétaires : demande de subvention copropriété en difficulté (Anah)
- Simulateur : Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat
- Outil de recherche : Connaître les aides financières des collectivités locales pour faire des travaux
Textes de référence
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
- Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
Montants de la prime - Arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique
- Réponse ministérielle du 7 juillet 2020 relative à la transition énergétique