particuliers
Démission d'un salarié
La démission est un mode de rupture du CDI à l'initiative du salarié qui manifeste clairement la volonté de rompre son contrat. Comment le salarié informe-t-il son employeur ? Le salarié doit-il respecter un préavis en cas de démission ? Quel est le point de départ du préavis en cas de démission ? Le salarié touche-t-il des indemnités de son employeur en cas de démission ? Touche-t-il des indemnités de France Travail (anciennement Pôle emploi) ? Nous faisons un point sur la réglementation.
La possibilité de démissionner dépend du type de contrat de travail du salarié : CDI, CDD, travail temporaire (intérim), contrat d'apprentissage.
CDI
Qu'est-ce que la démission ?
Comment le salarié doit-il informer l'employeur de sa démission ?
Le salarié doit-il respecter un préavis en cas de démission ?
Quelle est la durée du préavis de démission ?
Quel est le point de départ du préavis de démission ?
Le préavis de démission peut-il être suspendu ?
Le salarié peut-il s'absenter pour rechercher un emploi pendant un préavis de démission ?
Quelles sommes sont dues au salarié en cas de démission ?
Le salarié perçoit-il des allocations chômage en cas de démission ?
Quels documents doivent être remis à la fin du préavis de démission ?
CDD
La démission est un mode de rupture réservé uniquement au salarié qui est en CDI.
Le salarié en CDD ne peut pas démissionner.
Le CDD peut être rompu de façon anticipée, avant son terme, dans certaines situations qui sont uniquement les cas suivants :
Accord entre l'employeur et le salarié
Demande du salarié qui justifie d'une embauche en contrat à durée indéterminée (CDI). Pour éviter toute difficulté, le salarié peut indiquer par écrit la rupture du contrat et fournir le justificatif de l'embauche prévue (promesse d'embauche ou contrat de travail, par exemple)
Faute grave
constatée par le médecin du travail
Intérim
La démission est un mode de rupture réservé uniquement au salarié qui est en CDI.
Le salarié en contrat de mission ne peut pas démissionner.
Le contrat de mission peut être rompu de façon anticipée, avant son terme, dans certaines situations qui sont uniquement les cas suivants :
Embauche en CDI chez un autre employeur
Faute grave
Cas de
Apprenti
Des dispositions particulières s'appliquent pour rompre le contrat d'apprentissage.