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Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?

Comment prouver que vous avez fait votre  recensement citoyen  (parfois appelé  recensement militaire ) ? Quand devez-vous prouver que vous avez fait le recensement citoyen ? Comment faire en cas de perte ou de vol de votre  l'attestation de recensement  ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Les règles sont différentes selon que vous vivez en France ou à l'étranger.

En France

 L'attestation de recensement  vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

Comment obtenir l'attestation de recensement ?

Vous avez fait le recensement en mairie

La mairie vous remet votre  attestation de recensement  le jour-même de votre recensement citoyen.

À savoir

Vous ne pouvez pas obtenir de duplicata.

    Vous avez fait le recensement en ligne

    • Soit votre  attestation de recensement  se trouve soit dans le porte-document de votre compte personnel en ligne,

    • Soit elle vous est envoyée par courrier par la mairie dans les 10 jours.

      Que faire en cas de perte ou de vol de l'attestation de recensement ?

      Les règles sont différentes selon votre âge :

      Vous avez moins de 25 ans

      Vous devez demander une  attestation de situation administrative  à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ). Vous pouvez la demander :

      • Soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide),

      • Soit par courrier (avec la photocopie de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide).

      Où s'adresser ?

       Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) 

        Vous avez 25 ans ou plus

        Vous ne pouvez pas obtenir  d'attestation de situation administrative  après l'âge de 25 ans.

          Quand faut-il fournir l'attestation de recensement ?

           L'attestation de recensement  vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

          Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

          • Votre  attestation de recensement 

          • En cas de perte ou de vol de votre  attestation de recensement , une  attestation de situation administrative  (que vous devez demander à votre centre de service national)

          • Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre  certificat individuel de participation à la JDC  ou de votre  attestation individuelle d'exemption à la JDC .

          À l'étranger

           L'attestation de recensement  vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

          Comment obtenir l'attestation de recensement ?

          À la suite du recensement citoyen, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement.

          À savoir

          Vous ne pouvez pas obtenir de duplicata.

          Que faire en cas de perte ou de vol de l'attestation de recensement ?

          Si vous perdez votre attestation ou si elle est volée, vous devez demander une  attestation de situation administrative  au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.

          Où s'adresser ?

           CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger 

          Quand faut-il fournir l'attestation de recensement ?

           L'attestation de recensement  vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

          Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

          • Votre  attestation de recensement 

          • En cas de perte ou de vol de votre  attestation de recensement , une  attestation de situation administrative  (que vous devez demander à votre centre de service national)

          • Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre  certificat individuel de participation à la JDC  ou de votre  attestation individuelle d'exemption à la JDC .

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