particuliers

Les termites et autres insectes xylophages peuvent générer des dégâts en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Ils peuvent même occasionner l'effondrement de la construction.

Lors de la vente d'un logement situé dans une zone à risque ou déjà infestée, le vendeur doit remettre un diagnostic termites au futur acquéreur pour qu'il soit informé de la présence ou non d'insectes xylophages.

Le diagnostic termites doit être réalisé pour les maisons individuelles et les parties privatives des lots de copropriétés des immeubles collectifs.

Les logements concernés sont ceux situés dans les zones déclarées par un arrêté préfectoral comme étant infestée par les termites ou pouvant l'être à court terme.

Pour savoir si votre logement est situé dans une zone faisant l'objet d'un arrêté préfectoral, vous pouvez consulter une cartographie :

• https://www.bayonne.fr/informations-pratiques/particuliers?cache_cleaned=1F563N19809F24610N530N530N530F17904F16507R39696F24610R57403N31200&xml=R75824

Vous pouvez également contacter la préfecture ou la mairie (ou consulter son site internet).

Le diagnostic termites doit être réalisé par un diagnostiqueur répondant à certains critères, notamment de certification.

La liste des diagnostiqueurs certifiés est consultable sur l’annuaire du site internet du ministère en charge du logement :

• https://www.bayonne.fr/informations-pratiques/particuliers?cache_cleaned=1F563N19809F24610N530N530N530F17904F16507R39696F24610R57403N31200&xml=R57710

Bien que les diagnostiqueurs répertoriés soient certifiés, il est recommandé de vérifier que leur  assurance responsabilité civile professionnelle  est bien en cours de validité au moment de l’intervention. L’impartialité (absence de parti pris) et l’indépendance (absence de tout lien d’intérêt ou d’influence) du diagnostiqueur vis-à-vis de vous même relèvent également des critères essentiels à respecter.

Le diagnostiqueur doit respecter les règles suivantes :

• Identifier le client (vous-même, le propriétaire), recueillir les informations utiles sur le logement et obtenir les autorisations nécessaires avant toute intervention, c’est-à-dire votre accord ou celui de la personne habilitée (agence, notaire, syndic…)

• Mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour repérer une éventuelle présence de termites

• Examiner tous les niveaux, toutes les pièces et tous les volumes accessibles du logement lors de la visite

• Réaliser un examen visuel minutieux de tous les éléments et ouvrages qui composent le logement

• Effectuer des sondages dans les parties en bois.

Le diagnostic termites doit mentionner les éléments suivants :

• Logement concerné

• Parties visitées et celles qui n'ont pas pu l'être

• Éléments infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas.

Le diagnostic termites doit être daté et signé.

Par ailleurs, le diagnostic termites doit donner lieu à la rédaction d'un rapport de visite établi en français par le diagnostiqueur et conforme à un  modèle réglementaire .

En cas de présence de termites, des mesures doivent être prises pour les éradiquer.

Les traitements anti-termites peuvent ne pas éradiquer les termites définitivement, il peut donc arriver qu'il faille renouveler les traitements si les termites réapparaissent.

Le diagnostic termites est valable au maximum 6 mois.

Au moment de la signature de la promesse de vente ou de l'acte authentique de vente, tout diagnostic dont l'ancienneté dépasse 6 mois doit être refait.

Il doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT).

Non, mais le futur acquéreur doit en avoir connaissance avant d'acheter.

De ce fait, l'acquéreur, informé de la présence des termites et qui achète le bien en l'état, ne pourra pas demander en justice l'annulation de la vente pour ce motif.

Les sanctions varient selon les personnes impliquées :