particuliers

Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique

En tant que contractuel, votre rémunération est soumise à différentes cotisations et contributions salariales. Nous vous présentons, pour chacune d'elles, l'assiette et le taux applicable selon que votre rémunération mensuelle brute totale est soit inférieure à  16 020 € , soit égale ou supérieure à  16 020 € .

Rémunération inférieure à 16 020 €

Cotisations à l'Assurance retraite de la Sécurité (régime de retraite de base)

Base de calcul et taux

Assiette

Taux

Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature

 0,40 % 

(Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de  4 005 €  par mois

 6,90 % 

Cotisations à l'Ircantec (retraite complémentaire)

Base de calcul et taux

Assiette

Taux

Tranche A : (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de  4 005 €  par mois

 2,80 % 

Tranche B : Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à  4 005 €  par mois

 6,95 % 

Contributions sociales

Base de calcul et taux

Assiette

Taux

 CSG 

 98,25 %  x (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature)

 9,2 %  (dont  2,4 %  non déductible du revenu imposable)

 CRDS 

 0,5 %  non déductible du revenu imposable

Rémunération égale ou supérieure à 16 020 €

Cotisations à l'Assurance retraite de la Sécurité (régime de retraite de base)

Base de calcul et taux

Assiette

Taux

Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature

 0,40 % 

Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de  4 005 €  par mois

 6,90 % 

Cotisations à l'Ircantec (retraite complémentaire)

Base de calcul et taux

Assiette

Taux

Tranche A : Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de  4 005 €  par mois

 2,80 % 

Tranche B : Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à  4 005 €  par mois

 6,95 % 

Contributions sociales

Base de calcul et taux

Cotisations

Assiette

Taux

 CSG 

Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature

 9,2 %  (dont  2,4 %  non déductible du revenu imposable)

 CRDS 

 0,5 %  non déductible du revenu imposable

Et aussi...

Pour en savoir plus

  •  Cotisations Ircantec 
    Source : Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)

Textes de référence