particuliers

Dans la plupart des cas, la demande d'immatriculation peut être effectuée directement auprès du professionnel qui vous vend le véhicule.

Sinon, vous pouvez vous-même effectuer la demande sur internet en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :

• https://www.bayonne.fr/informations-pratiques/particuliers?cache_cleaned=1F563N19126N31200N19126N367F15913F16507R39696F16507N31200&xml=R49257

Vous devez vous connecter sur le site de l'ANTS en vous identifiant soit via France Connect, soit via l’application France identité, soit en utilisant l'identifiant et le mot de passe de votre compte France Titres (ANTS). Si vous n'avez pas de compte ANTS, vous pouvez en créer un.

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette avec fonction photo) est nécessaire. Le format des documents numérisés à transmettre peut être un des suivants : JPG, PNG, BMP, TIFF, PDF.

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services.

Vous pouvez également vous adresser à un professionnel de l'automobile habilité qui pourra faire la démarche pour vous. Des frais de service vous seront demandés.

Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur du certificat d’immatriculation a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :

• Numéro de dossier

• Accusé d'enregistrement de votre demande

• Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif.

Les documents à fournir diffèrent selon que vous avez le formulaire cerfa n°13749 remis par le constructeur ou non :

Le coût du certificat d’immatriculation est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Vous pouvez évaluer le coût du certificat d’immatriculation en utilisant un simulateur :

• https://www.bayonne.fr/informations-pratiques/particuliers?cache_cleaned=1F563N19126N31200N19126N367F15913F16507R39696F16507N31200&xml=R39696

Le règlement du montant du certificat d’immatriculation doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

Vous avez 1 mois pour faire la démarche.

Si vous ne faites pas la démarche à temps et que vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à  750 €  (en général, amende forfaitaire de  135 € ).

Suivi de la fabrication du certificat d'immatriculation

Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :

• https://www.bayonne.fr/informations-pratiques/particuliers?cache_cleaned=1F563N19126N31200N19126N367F15913F16507R39696F16507N31200&xml=R20907

Suivi de l'acheminement du certificat d'immatriculation

Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en , à votre domicile dans un délai qui peut varier.

Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l'année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement.

Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.

Si le véhicule a été acheté dans un pays de l’Union européenne, vous devez obtenir un quitus fiscal.

Si le véhicule a été acheté dans un pays hors Union européenne, vous devez régler les droits de douane et les taxes auprès d'un bureau de douane . Vous recevez alors un certificat de dédouanement 846-A.

Vous devez effectuer la demande d'immatriculation sur internet en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :

• https://www.bayonne.fr/informations-pratiques/particuliers?cache_cleaned=1F563N19126N31200N19126N367F15913F16507R39696F16507N31200&xml=R49257

Vous devez vous connecter sur le site de l'ANTS en vous identifiant soit via France Connect, soit via l’application France identité, soit en utilisant l'identifiant et le mot de passe de votre compte France Titres (ANTS). Si vous n'avez pas de compte usager ANTS, vous pouvez en créer un.

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette avec fonction photo) est nécessaire. Le format des documents numérisés à transmettre peut être un des suivants : JPG, PNG, BMP, TIFF, PDF.

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services.

Vous pouvez également vous adresser à un professionnel de l'automobile habilité qui pourra faire la démarche pour vous. Vous devrez payer des frais de service.

Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur du certificat d’immatriculation a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :

• Numéro de dossier

• Accusé d'enregistrement de votre demande

• Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif.

Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

• Pièce d'identité en cours de validité

• Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation)

• Justificatif de permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré

• Cas des copropriétaires : pièce justificative de l’identité de chaque copropriétaire ; pièce justificative du domicile et du permis de conduire du propriétaire dont l’adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation en qualité de titulaire principal

• Facture établie par le vendeur

• Si le véhicule est importé de l'Union européenne : quitus fiscal (qui certifie que le véhicule est en conformité avec la TVA)

• Si le véhicule est importé hors Union européenne : certificat de dédouanement, appelé  certificat 846 A 

• Justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule

  • Certificat de conformité européen (COC), délivré par le constructeur

  • Ou attestation d'identification du véhicule au type communautaire, délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou la  Dreal 

  • Ou procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) délivré par la  Dreal 

• Si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (exemples : véhicule incomplet, transformé), justificatif complémentaire correspondant à la situation.

• Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, mandat signé et pièce d'identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche.

Le coût du certificat d’immatriculation est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Vous pouvez évaluer le coût du certificat d’immatriculation en utilisant un simulateur :

• https://www.bayonne.fr/informations-pratiques/particuliers?cache_cleaned=1F563N19126N31200N19126N367F15913F16507R39696F16507N31200&xml=R39696

Le règlement du montant du certificat d’immatriculation doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

Vous avez 1 mois pour faire la démarche.

Si vous ne faites pas la démarche à temps et que vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à  750 €  (en général, amende forfaitaire de  135 € ).

Suivi de la fabrication du certificat d'immatriculation

Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :

• https://www.bayonne.fr/informations-pratiques/particuliers?cache_cleaned=1F563N19126N31200N19126N367F15913F16507R39696F16507N31200&xml=R20907

Suivi de l'acheminement du certificat d'immatriculation

Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en , à votre domicile dans un délai qui peut varier.

Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l'année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement.

Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.