particuliers

Si vous êtes inscrit sur les listes électorales, vous pouvez consulter :

• La liste électorale en vigueur d'une commune (en vous adressant à la mairie concernée)

• Les listes électorales en vigueur de l'ensemble des communes d'un département (en vous adressant à la préfecture concernée).

La liste électorale en cours de validité est la liste électorale élaborée pour le dernier scrutin (élection ou référendum).

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale en utilisant ce téléservice :

Pour consulter les listes électorales en cours de validité, vous devez prouver que vous êtes électeur. Il est possible de le faire de 3 façons :

• Fournir une attestation d’inscription sur les listes électorales

• Fournir sa carte d’électeur

• Fournir une attestation sur l’honneur qui mentionne vos nom et prénoms et la commune d’inscription sur les listes électorales.

Vous devez également joindre une attestation écrite certifiant que vous vous engagez sur l'honneur à ne pas faire un usage commercial des listes électorales.

Vous devez vous adresser à la mairie ou à la préfecture concernée, selon que vous demandez à consulter la liste électorale d'une commune ou de l'ensemble des communes d'un département :

Rappel

Il est possible de consulter les listes électorales qui ne sont plus en vigueur après un délai de 50 ans.

Il faut vous renseigner auprès de la commune ou de la préfecture concernée pour connaître la forme sous laquelle la liste électorale vous sera communiquée.

Les listes électorales peuvent vous être communiquées de 3 façons :

Vous pouvez demander à consulter la liste électorale consulaire en vigueur sur laquelle vous êtes inscrit.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale en utilisant ce téléservice :

Vous devez d'abord prendre rendez-vous, de préférence par mail (ou par courrier postal) en vous adressant soit à votre ambassade ou consulat, soit au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Lors du dépôt de votre demande de consultation de liste électorale, vous devrez remplir un formulaire de demande.

Vous devrez également présenter les documents suivants :

• Pièce d’identité en physique (carte d’identité ou passeport)

• Copie de cette même pièce d’identité

• Justificatif de votre inscription en tant qu’électeur sur cette liste électorale consulaire.

Cela dépend de la façon dont vous sera communiquée la copie de la liste électorale consulaire.