particuliers
Déclarer en mairie un meublé de tourisme
Ce service en ligne permet de déclarer en mairie un meublé de tourisme.
Selon votre commune, vous pouvez déclarer un meublé de tourisme de plusieurs façons. Ces différentes façons sont les suivantes :
Utiliser ce service en ligne et transmettre votre déclaration remplie automatiquement à votre mairie grâce à la télétransmission
Utiliser ce service en ligne, télécharger votre déclaration remplie, l'imprimer puis l'envoyer à votre mairie, soit par courrier avec accusé de réception, soit en le déposant sur place
Si votre mairie propose son propre service en ligne d’enregistrement de meublé de tourisme, vous devez vous y créer un compte pour pouvoir déclarer votre meublé de tourisme. Votre meublé de tourisme reçoit alors un numéro d'enregistrement que vous devez reporter sur vos annonces de location et sur vos réservations. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir si elle propose un tel service en ligne.
À noter
Ce service en ligne sera prochainement remplacer par le formulaire cerfa n° 14004. Certaines mairies permettent de télécharger ce formulaire cerfa, de le remplir et de leur transmettre.
Où s'adresser ?