particuliers

Vol de plaque d'immatriculation

Si vous constatez le vol de l'une ou de vos 2 plaques d'immatriculation (c'est-à-dire l'enlèvement d'une ou des 2 plaques de votre véhicule), vous devez porter plainte très rapidement. Vous devez ensuite faire refaire la ou les plaques volées. Vous devez fixer ou faire fixer la ou les nouvelles plaques sur votre véhicule. Nous vous présentons les étapes à suivre.

Porter plainte

La réglementation diffère selon que le vol a eu lieu en France ou à l’étranger :

En France

Dès que vous constatez en France le vol de l'une ou de vos 2 plaques d'immatriculation, vous devez porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie.

Où s'adresser ?

 Commissariat 

Où s'adresser ?

 Brigade de gendarmerie 

    À l'étranger

    Vous devez signaler le vol à votre retour en France en portant plainte au commissariat ou à la gendarmerie.

    Où s'adresser ?

     Commissariat 

    Où s'adresser ?

     Brigade de gendarmerie 

      Faire refabriquer une ou des nouvelles plaques

      Après avoir porté plainte, vous devez faire refaire auprès d'un professionnel la ou les plaques comportant le numéro d'immatriculation figurant sur votre certificat d’immatriculation (auparavant appelé  carte grise ).

      À savoir

      Le vol de plaques n'est pas assimilé à l'usurpation du numéro d'immatriculation. Si vos plaques sont volées sans preuve d’usurpation, vous n'obtenez pas un nouveau numéro d'immatriculation du véhicule.

      Poser ou faire poser la ou les nouvelles plaques

      Une fois la ou les nouvelles plaques d’immatriculation refabriquées, vous devez les fixer ou les faire fixer sur votre véhicule.

      Attention

      Si vous circulez avec un véhicule qui n’a pas de plaques d'immatriculation, vous pouvez être sanctionné d'une amende pouvant aller jusqu'à  750 € .

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