particuliers
Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
Oui, vous pouvez vous inscrire et voter la même année. Mais vous devez vous inscrire au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Ce délai est reporté au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement récent, acquisition récente de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré).
Attention
En Nouvelle-Calédonie, vous devez vous inscrire durant l'année qui précède l'élection, sauf situation particulière.
Français de 18 ans
Les règles dépendent de la date de votre 18e anniversaire :
Votre 18e anniversaire : au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour
Si vous n'êtes pas inscrit, vous pouvez vous inscrire de 3 façons en respectant une date limite.
Attention, pour l’inscription en ligne, vous devez déjà avoir atteint l’âge de 18 ans.
En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour) si vous êtes majeur
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Où s'adresser ?
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Votre justificatif d'identité
Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Où s'adresser ?
Par courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous devez envoyer les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Où s'adresser ?
Votre 18e anniversaire : du 6e samedi avant le 1er tour et jusqu'à la veille du 1er tour
Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 10e jour avant le 1er tour pour demander à la mairie de vous inscrire. Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.
Vous pouvez vous inscrire de 2 façons en respectant une date limite :
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Où s'adresser ?
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Où s'adresser ?
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.
Vous devez envoyer les documents suivants :
Photocopie d'un justificatif d'identité
Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Où s'adresser ?
Votre 18e anniversaire : du jour du 1er tour jusqu'à la veille du 2d tour
Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 10e jour avant le 1er tour pour demander à la mairie de vous inscrire. Vous pourrez uniquement voter lors du 2d tour de l'élection.
Vous pouvez vous inscrire de 2 façons en respectant une date limite :
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Où s'adresser ?
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Où s'adresser ?
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.
Vous devez envoyer les documents suivants :
Photocopie d'un justificatif d'identité
Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Où s'adresser ?
Votre 18e anniversaire : à partir du jour du 2d tour
Vous ne pouvez pas voter lors de cette élection.
Déménagement
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :
Déménagement jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour
Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous pouvez vous inscrire de 3 façons en respectant une date limite. Attention : vous pouvez faire votre demande en ligne uniquement si vous avez déjà atteint l'âge de 18 ans.
En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour) si vous êtes majeur
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.
Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Où s'adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Où s'adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.
Par courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous devez envoyer les documents suivants :
Photocopie d'un justificatif d'identité
Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Où s'adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.
Déménagement après le 6e vendredi avant le 1er tour
La date d’inscription sur la liste électorale varie selon votre situation :
Cas général
Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.
À savoir
Si vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.
À la suite du départ à la retraite (agent public fonctionnaire ou contractuel)
Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.
Vous pouvez vous inscrire de 2 façons en respectant une date limite :
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...).
Où s'adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...).
Où s'adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...).
Où s'adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.
Pour des raisons professionnelles
Les règles varient selon votre situation :
Vous êtes militaire
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous pouvez vous inscrire de 2 façons en respectant une date limite :
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...).
Où s'adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...).
Où s'adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...).
Où s'adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.
Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel)
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.
Vous pouvez vous inscrire de 2 façons en respectant une date limite :
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation...).
Où s'adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation...).
Où s'adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (mutation...).
Où s'adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.
Autre situation
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.
Vous pouvez vous inscrire de 2 façons en respectant une date limite :
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Où s'adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Où s'adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Où s'adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.
Acquisition de la nationalité française
Il peut être nécessaire de vous inscrire. Cela dépend de la date à partir de laquelle :
Vous avez eu connaissance de votre naturalisation
Ou vous avez acquis la nationalité par déclaration ou par manifestation expresse de volonté.
Vous êtes devenu français après le 6e vendredi qui précède le 1er tour
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale jusqu'au 10e jour avant le 1er tour, à condition d’avoir eu connaissance de votre naturalisation après le 6e vendredi qui précède le 1er tour, ou lorsque vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 6e vendredi qui précède le 1er tour.
Vous pouvez vous inscrire de 2 façons en respectant une date limite :
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française.
Où s'adresser ?
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française.
Où s'adresser ?
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Attention
La mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française.
Où s'adresser ?
Vous êtes devenu (ou allez devenir) Français entre 2019 et le 6e vendredi avant le 1er tour
Vous êtes (ou serez) automatiquement inscrit sur la liste électorale. Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide d'un téléservice.
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour. Vous pouvez vous inscrire de 3 façons en respectant une date limite :
En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour) si vous êtes majeur
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Où s'adresser ?
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Où s'adresser ?
Par courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous devez envoyer les documents suivants :
Photocopie d'un justificatif d'identité
Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Où s'adresser ?
Vous êtes devenu français avant 2019
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour. Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice.
En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour) si vous êtes majeur
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Où s'adresser ?
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Où s'adresser ?
Par courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous devez envoyer les documents suivants :
Photocopie d'un justificatif d'identité
Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Où s'adresser ?
Fin de suspension du droit de vote
Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter.
Vous pouvez faire cette démarche toute l'année, notamment à l’aide de ce téléservice.
Mais pour voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :
Au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour
En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour) si vous êtes majeur
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Où s'adresser ?
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Où s'adresser ?
Par courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous devez envoyer les documents suivants :
Photocopie d'un justificatif d'identité
Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Où s'adresser ?
Après le 6e vendredi avant le 1er tour
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.
Vous pouvez vous inscrire de 2 façons en respectant une date limite :
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Où s'adresser ?
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Où s'adresser ?
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.
Vous devez envoyer les documents suivants :
Photocopie d'un justificatif d'identité
Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Où s'adresser ?
Erreur matérielle de l'administration
Vous pouvez obtenir votre inscription sur les listes électorales auprès du tribunal judiciaire jusqu'au jour de l'élection, si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Soit vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (vous avez fait votre demande d'inscription à temps mais votre inscription n'a pas été faite)
Soit vous avez été radié à tort, dans certains cas.
Vous pouvez saisir le tribunal :
Soit par courrier
Soit en vous rendant sur place jusqu'au jour de l'élection.
Vous devez fournir les documents suivants :
Attestation délivrée par la mairie mentionnant l'erreur matérielle et la non-inscription sur les listes de la commune. Cette attestation peut être obtenue au bureau des élections de la mairie.
Copie de pièce d'identité
Justificatif de domicile
Tout document permettant au juge d'évaluer le bien-fondé de votre demande.
Où s'adresser ?
Questions - Réponses
Et aussi...
Pour en savoir plus
- Pays de l'Union européenne
Source : Commission européenne - Nouvelle-Calédonie : quand s’inscrire sur la liste électorale générale ?
Source : Gouvernement de Nouvelle Calédonie - Nouvelle-Calédonie : s'inscrire sur la liste électorale générale
Source : Gouvernement de Nouvelle Calédonie
Services en ligne
- Téléservice : Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
- Téléservice : Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote
- Téléservice : Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
- Formulaire : Cerfa n°12669*02 : Demande d'inscription sur les listes électorales
- Formulaire : Cerfa n°15878*03 : Liste électorale : saisir le juge en cas d'omission ou de radiation par la commission administrative