Reglement_modif_2_PSMV_3_juin_2016.pdf

Les dispositions qu'il contient se substituent aux règles générales d'urbanisme (livre 1°, titre 1°, chapitre 1° du Code de l'urbanisme), à l'exception des articles L 123-1.10, R 111-2, R 111-3, R 111-3.2 [...] d'architecture, d'urbanisme ou de découvertes archéologiques. 3-2-1-4 Immeubles à démolir et à écrêter - Leur statut est régi par les articles L 313-1 et L 123.1-10 du Code de l'urbanisme. - Les immeubles [...] règlement fixe, dans les conditions prévues par les articles L et R 313-1 et suivants du Code de l'urbanisme, les règles générales d'aménagement applicables à la zone USS, secteur sauvegardé, délimité selon

24/07/2019 18:02

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Direction de l’Urbanisme

Plan local d’urbanisme (PLU), secteur sauvegardé, projets urbains, autorisations d’urbanisme, enseignes. Administrations Services publics

05/05/2022 13:04

Charte_des_permis_de_végétaliser_-_Bayonne.pdf

publics. De façon générale, toute implantation de végétaux se fera dans le respect des normes d’urbanisme en vigueur. Les plantations en pleine terre seront privilégiées et pourront être envisagées sur

09/06/2022 18:08

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AGENCE CONSEIL ARCHITECTURE ET URBANISME

Services

15/02/2023 06:05

Les règles à connaître pour louer un bien de façon saisonnière

conclus en violation de l’article L.631-7 du Code de la Construction Plus d'infos > Direction de l’Urbanisme 05 59 46 60 66 - changementusage@bayonne.fr Vie municipale

25/04/2023 13:36

Le Didam ouvert aux écoliers

les invitant à d'abord reproduire les maisons existantes des rues proches du Didam, à l'image des Urban sketchers, dessinateurs à l'œuvre en milieu urbain. Ils ont ensuite pu laisser libre cours à leur

22/05/2023 18:25

8_Organiser_et_développer_les_déplacements_actifs.pdf

aménagements cyclables et celles qui ne le sont pas, des aménagements durables ou expérimentaux (urbanisme transitoire) seront imaginés pour sécuriser les déplacements à vélo des enfants depuis les pistes

27/02/2024 16:27

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3_Accélérer_le_développement_des_énergies_renouvelables_et_de_récupération.pdf

avec les citoyens (gage d’une meilleure acceptabilité), - d’intégrer les ZAEnR dans le document d’urbanisme, condition nécessaire pour autoriser les projets, - de permettre l’accès au fonds de partage de

27/02/2024 16:27

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1_Améliorer_la_sobriété_et_la_performance_énergétique_du_parc_immobilier.pdf

le Programme Local de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, et le Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Bayonne concourent aussi à cet objectif. La crise énergétique de 2022 a conduit

27/02/2024 16:27

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2_Concevoir_et__a_ménager_une_ville_économe_en_ressources_01.pdf

OBjECTIFS DE DévELOPPEMENT DURABLE Pilotage éléments DE CONTExTE Pilote de l’action Direction de l’urbanisme Partenaires internes Services concernés Partenaires externes CAPB, Office du Commerce et Artisanat [...] Nouvelle Aquitaine indique que le principe du bioclimatisme doit être intégré dans tout projet d’urbanisme et facilité dans toute nouvelle construction, réhabilitation ou extension d’une construction existante [...] transition et énergétique dans les PLUi et les décliner de manière opérationnelle dans les règles d’urbanisme - Axe 3 : à l’accompagnement de la sobriété et l’efficacité énergétique dans l’habitat, à travers

27/02/2024 16:27

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