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2_Concevoir_et__a_ménager_une_ville_économe_en_ressources_01.pdf
être intégré dans tout projet d’urbanisme et facilité dans toute nouvelle construction, réhabilitation ou extension d’une construction existante (règle n°22 ). Le Plan Climat de la Communauté Pays Basque traite [...] et de construction et de rénovation Depuis fin 2021, une étude est pilotée par la Ville sur les principes du bioclimatisme appliqués en urbanisme. Ces principes, appliqués dans la construction ou la [...] (agriculture intensive, pelouses rases). objectifs opérationnels Augmenter la part des projets de construction, de rénovation et des projets urbains qui intègrent les principes urbains et architecturaux du
27/02/2024 16:27
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Référencé à: - FichiersPertinence:25%
5_Fédérer_les_acteurs_du_territoire_autour_de_l’économie_circulaire.pdf
plus de liens entre les consommateurs et les producteurs du Pays Basque. Ces cinquante dernières années, la consommation des ressources naturelles et des matières premières a été multipliée par dix. Les [...] l’utilisation de matériaux issus des 3r (réduire, Réutiliser, Recycler) ou écomatériaux dans les constructions/ rénovations Un état des lieux des filières et des partenaires existants en termes de déconstruction [...] anciens et rénovations devra être développée (2026), et leur utilisation dans les opérations de construction et de réhabilitation encouragée auprès des artisans et porteurs de projets. Une ville sobre pour
27/02/2024 16:27
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Référencé à: - FichiersPertinence:13%
1_Améliorer_la_sobriété_et_la_performance_énergétique_du_parc_immobilier.pdf
bâtiments de 3,3% par an, soit 1 050 logements par an sur Bayonne. Réduire l’impact écologique de la construction et de la rénovation en incitant à l’utilisation des éco matériaux. 1 Contribution DE L’ACTION [...] un plan de sobriété énergétique pour réduire de 10% leur consommation d’énergie dans les mois et années qui viennent. Ce plan est un jalon dans la trajectoire de réduction des consommations du patrimoine
27/02/2024 16:27
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Référencé à: - FichiersPertinence:17%
10_Déployer_le_budget_vert.pdf
travailler sur la coloration du budget et définir les arbitrages, un séminaire, des ateliers de co-construction, etc.). • Prendre en compte la temporalité de la mise en œuvre Il est nécessaire de bien axer [...] collectivité permet de faciliter le passage à l’action. La mise en place de temps forts pendant l’année facilite également le développement d’une culture partagée autour de l’intégration des externalités [...] budget primitif et au compte administratif) permet que les résultats du compte administratif de l’année N servent à orienter la préparation du budget primitif N+2. L’intégration du Plan Pluriannuel d’
29/02/2024 15:28
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Rglt_et_Annexes-formulaires_Pièces_à_joindre.pdf
CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION Préambule Effet induit de l’attractivité du littoral et de son cadre de vie, le territoire de la Communauté Pays Basque est depuis plusieurs années concerné par [...] plus en plus importants, entre le parc locatif privé loué à l’année et les locations de meublés de tourisme. Ainsi, sur les dernières années, le statut de locataire privé dans les résidences principales [...] 631-7-1 du code de la construction et de l’habitation, l’autorisation préalable au changement d'usage est délivrée par le maire de la commune dans laquelle est situé l'immeuble. L’autorisation sera subordonnée
27/02/2023 13:04
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Rglt_et_Annexes-formulaires_Pièces_à_joindre.pdf
CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION Préambule Effet induit de l’attractivité du littoral et de son cadre de vie, le territoire de la Communauté Pays Basque est depuis plusieurs années concerné par [...] plus en plus importants, entre le parc locatif privé loué à l’année et les locations de meublés de tourisme. Ainsi, sur les dernières années, le statut de locataire privé dans les résidences principales [...] 631-7-1 du code de la construction et de l’habitation, l’autorisation préalable au changement d'usage est délivrée par le maire de la commune dans laquelle est situé l'immeuble. L’autorisation sera subordonnée
27/02/2023 13:04
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Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf
conventions d’objectifs pluriannuelles, la Ville de Bayonne vote chaque année le montant de la subvention au regard du projet de l’année en cours et sous réserve de l’inscription des crédits au budget de [...] de subvention sont mis à disposition à partir du 1er septembre de l’année N-1 et doivent être déposés avant le 1er décembre de l’année N-1. 7-3 Réception et enregistrement des dossiers de demande de subvention [...] nt dense qui fait la richesse, l’intensité de sa vie sociale et forge, depuis de très nombreuses années, le caractère singulier de la cité. Ce mouvement associatif existe, avant tout, grâce à l’engagement
03/10/2019 18:42
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Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf
conventions d’objectifs pluriannuelles, la Ville de Bayonne vote chaque année le montant de la subvention au regard du projet de l’année en cours et sous réserve de l’inscription des crédits au budget de [...] de subvention sont mis à disposition à partir du 1er septembre de l’année N-1 et doivent être déposés avant le 1er décembre de l’année N-1. 7-3 Réception et enregistrement des dossiers de demande de subvention [...] nt dense qui fait la richesse, l’intensité de sa vie sociale et forge, depuis de très nombreuses années, le caractère singulier de la cité. Ce mouvement associatif existe, avant tout, grâce à l’engagement
03/10/2019 18:42
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Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf
conventions d’objectifs pluriannuelles, la Ville de Bayonne vote chaque année le montant de la subvention au regard du projet de l’année en cours et sous réserve de l’inscription des crédits au budget de [...] de subvention sont mis à disposition à partir du 1er septembre de l’année N-1 et doivent être déposés avant le 1er décembre de l’année N-1. 7-3 Réception et enregistrement des dossiers de demande de subvention [...] nt dense qui fait la richesse, l’intensité de sa vie sociale et forge, depuis de très nombreuses années, le caractère singulier de la cité. Ce mouvement associatif existe, avant tout, grâce à l’engagement
03/10/2019 18:42
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14_Rafraîchir_la_ville_et_préserver_le_cycle_naturel_de_l’eau.pdf
l’aménagement des espaces extérieurs, la rénovation des bâtiments existants (privés et publics) et la construction de bâtiments neufs bioclimatiques, par la prise en compte : - Dans les documents d’urbanisme, [...] ressource, et ainsi contribuer à rafraîchir la ville et favoriser la biodiversité. Avant la fin de l’année 2026, un programme spécifique de perméabilisation sera mis en œuvre dans les quartiers du Petit-Bayonne [...] de réseaux et de plantations sur secteurs minéralisés, privilégier la création de bosquets chaque année…). - Mettre en relation dans les modalités d’aménagement des remparts, des bords de la Nive et de
29/02/2024 15:29
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