Enquête publique et concertation

Télécharger les documents de l'enquête publique   Enquête publique modification n°3 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du centre ancien de Bayonne Du lundi 28 avril 2025 à 9h au lundi 2 [...] Bayonne organisent une  enquête publique portant sur la demande de modification n°3 du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la Ville de Bayonne. Mme Michelle BONNET-MEUNIER a été désignée par le

03/04/2026 19:52

Enquêtes publiques et concertations

Télécharger les documents de l'enquête publique   Enquête publique modification n°3 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du centre ancien de Bayonne Du lundi 28 avril 2025 à 9h au lundi 2 [...] Bayonne organisent une  enquête publique portant sur la demande de modification n°3 du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la Ville de Bayonne. Mme Michelle BONNET-MEUNIER a été désignée par le

03/04/2026 19:52

Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)

un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), document d'urbanisme destiné à assurer la protection et l'évolution du centre ancien, un site patrimonial remarquable. Le plan de sauvegarde et de mise [...] mise en valeur (PSMV) du secteur sauvegardé de Bayonne a été approuvé par les arrêtés préfectoraux des 24 avril 2007, 4 mai 2007 et modifié en dernier lieu le 10 février 2026 . La loi relative à la liberté [...] re et au patrimoine du 7 juillet 2016 est venue remanier les dispositions relatives au secteur sauvegardé devenu aujourd’hui site patrimonial remarquable. Consultez la carte interactive PSMV Quels quartiers

02/04/2026 12:52

Reglement_PSVM_Modification_n_3.pdf

C O M M U N E D E B A Y O N N E PLAN DE SAUVEGARDE ET DE M I S E E N V A L E U R BAYONNE R E G L E M E N T Approuvé par arrêtés préfectoraux des 24 avril 2007 et 4 mai 2007 Modification n°1 approuvée par [...] espaces non bâtis. 1-2-5 A compter de l'entrée en vigueur de l'acte portant création du secteur sauvegardé, devenu Site patrimonial remarquable, l'architecte des bâtiments de France assure la surveillance [...] L'architecte des bâtiments de France vérifie la conformité du projet avec les dispositions du plan de sauvegarde et édicte les prescriptions, nécessaires à la qualité du projet, ne relevant pas des dispositions

30/03/2026 18:20

Type de fichier: application/pdf
Référencé à:

1_Rapport_presentation_et_annexe.pdf

remploi dans les limites du secteur sauvegardé de Bayonne. 1-3-1 L'architecte des bâtiments de France vérifie la conformité du projet avec les dispositions du plan de sauvegarde et édicte les prescriptions, [...] SECTEURS Le territoire du secteur sauvegardé forme une seule zone désignée sous le sigle USS délimité par un tireté large. 3-1 ZONES ET SECTEURS Le territoire du secteur sauvegardé Site patrimonial remarquable [...] Le secteur sauvegardé de Bayonne a été créé le 5 mai 1975 et est devenu Site Patrimonial Remarquable (SPR) depuis la loi LCAP du 7 juillet 2016. Ce secteur est couvert par le Plan de Sauvegarde et de Mise

30/03/2026 18:20

Type de fichier: application/pdf
Référencé à:

Les documents réglementaires applicables à Bayonne

ancien : le plan de sauvegarde et de mise en valeur. Le PSMV se compose d’un rapport de présentation, d’un règlement et d’un document graphique. En savoir plus sur le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur [...] le cadre de l’élaboration de votre projet, de contacter la direction de l’urbanisme. Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) Le site patrimonial remarquable de Bayonne est couvert par un document [...] Valeur Consultez la carte interactive du Plan de Sauvegarde de mise en Valeur Les informations cartographiques et réglementaires sont délivrées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Nous vous

23/12/2025 16:15

BM234-web.pdf

l’Habitat, Bayonne est la première commune en France ayant un centre historique classé Secteur Sauvegardé (rebaptisé Site Patrimonial Remarquable en 2016) à se doter d’un tel outil. Situé au rez-de-chaussée [...] préservation du patrimoine dans les quartiers du Petit et du Grand-Bayonne, couverts par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur en tant que “monument urbain”, et dans le secteur patrimonial de Saint-Esprit [...] gratuites en décembre et janvier. Ainsi jusqu’au 31 janvier et à l’occasion des 50 ans du Secteur sauvegardé de Bayonne, la vitrine de l’objet invité est consacrée aux objets qui racontent l’habitat bayonnais

27/11/2025 10:14

Type de fichier: application/pdf
Référencé à:

Espace presse - Tour de France à Bayonne

et d’histoire depuis 2011 et est dotée d’un site patrimonial remarquable (anciennement secteur sauvegardé). Trente sites et monuments sont protégés au titre des monuments historiques. Six édifices bénéficient

18/11/2025 17:10

Périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité

délibération du 5 avril 2023 , le Conseil Municipal de Bayonne a délimité et approuvé un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité à l’intérieur duquel est instauré un droit de préemption [...] à porter des commerces d’une surface de vente comprise entre 300 et 1 000 m 2 . Le périmètre de sauvegarde englobe ainsi les secteurs de l’hyper-centre, Petit-Bayonne et Grand-Bayonne dans leur totalité [...] terrains portant ou destinés à porter des commerces ou ensembles commerciaux, au sein du périmètre de sauvegarde défini. Pour tous renseignements complémentaires,  contactez la direction de l’Urbanisme. Télécharger

18/11/2025 17:10

Dépôt de DIA en ligne

soit la parcelle se trouve dans le Site Patrimonial Remarquable (SPR, également appelé "secteur sauvegardé"), soit elle est se trouve en dehors du SPR. Cette page vous aide à accéder au bon service. Saisir

18/11/2025 17:10