Demander un acte de naissance

La délivrance d'actes d'état civil est gratuite. Une fois votre demande en ligne faite, l'acte est envoyé uniquement par courrier à votre domicile. Nous vous invitons à renseigner le formulaire ci-dessous

29/08/2024 16:30

Actes d'état civil

officiels d'acte d'état civil nécessaires dans vos démarches administratives : acte de naissance, acte de mariage, acte de décès. Demander un acte de ... naissance mariage décès La délivrance d'actes d'état [...] d'état civil est gratuite. Une fois votre demande en ligne faite, l'acte est envoyé uniquement par courrier à votre domicile.

29/08/2024 16:30

Informations pratiques

délivrance d'actes d'état civil est gratuite. Une fois votre demande en ligne faite, l'acte est envoyé uniquement par courrier à votre domicile. Demander un acte de naissance La délivrance d'actes d'état civil [...] Demander un acte de décès La délivrance d'actes d'état civil est gratuite. Une fois votre demande en ligne faite, l'acte est envoyé uniquement par courrier à votre domicile. Demander un acte de mariage [...] civil est gratuite. Une fois votre demande en ligne faite, l'acte est envoyé uniquement par courrier à votre domicile. Demander une carte d’accès au plateau piétonnier Espace presse Logotype de la Ville

14/11/2023 12:51

Démarches en ligne

pour communiquer avec… Actes d'état civil Il existe plusieurs documents juridiques officiels d'acte d'état civil nécessaires dans vos démarches administratives : acte de naissance, acte de… Demander une carte

29/08/2024 16:30

Préinscription : mode d'emploi

ces trois premiers choix. Toute demande doit être accompagnée des pièces suivantes : extrait d’acte de naissance ou copie du livret de famille (si l’enfant est né), un justificatif de domicile (facture eau

14/11/2023 12:51

Dossier_de_preinscription_RPE_2023.pdf

m Avis d’imposition des 2 représentants / Bi ordezkarien zerga agiria m Copie intégrale de l’acte de naissance de votre enfant / Zuen haurraren sortze agiriaren kopia osoa PIÈCES À FOURNIR LORS DE LA P [...] Sexua E/A : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Date de naissance ou naissance prévue le: ……….. / ……….. /……….. / Sorteguna edo……….. / ……….. /………..an aitzin ikusi sortzea [...] Sexua E/A : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Date de naissance ou naissance prévue le: ……….. / ……….. /……….. / Sorteguna edo……….. / ……….. /………..an aitzin ikusi sortzea

06/11/2023 16:17

Type de fichier: application/pdf
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Formulaire_demande_autonomie_cerfa_16301-01.pdf

Identité Madame Monsieur Nom de naissance : Nom d’usage (si différent) : Prénom(s) : Date de naissance : Commune / ville de naissance : Département de naissance : Pays de naissance : Numéro de sécurité sociale [...] concubin) Madame Monsieur Nom de naissance : Nom d’usage (si différent) : Prénom(s) : Date de naissance : Commune / ville de naissance : Département de naissance : Pays de naissance : Numéro de sécurité sociale [...] qui constitue une équipe de soins. 1. Coordonnées du patient Nom de naissance : Nom d’usage (si différent) : Prénom(s) : Date de naissance : Adresse (numéro et rue) : Code postal : Commune / ville : 2. P

17/03/2025 12:01

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Règlement_de_fonctionnement_EAJE_municipaux.pdf

- Des renseignements d’ordre général - une photocopie du livret de famille ou une copie de l’acte de naissance et, dans le cas où l’autorité parentale a fait l’objet d’une décision d’un juge, la copie de [...] parentale La situation parentale s’apprécie par rapport à l’exercice de l’autorité parentale, l’acte de naissance et/ou le livret de famille faisant foi. Elle permet à la direction de savoir à qui doit être [...] dans une boîte neuve fermée au nom, prénom et date de naissance de l’enfant, soit dans des dosettes étiquetées avec nom, prénom, date de naissance, date d’ouverture de la boîte de lait, date du jour et

06/06/2025 14:12

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Règlement_de_fonctionnement_EAJE_municipaux.pdf

- Des renseignements d’ordre général - une photocopie du livret de famille ou une copie de l’acte de naissance et, dans le cas où l’autorité parentale a fait l’objet d’une décision d’un juge, la copie de [...] parentale La situation parentale s’apprécie par rapport à l’exercice de l’autorité parentale, l’acte de naissance et/ou le livret de famille faisant foi. Elle permet à la direction de savoir à qui doit être [...] dans une boîte neuve fermée au nom, prénom et date de naissance de l’enfant, soit dans des dosettes étiquetées avec nom, prénom, date de naissance, date d’ouverture de la boîte de lait, date du jour et

06/06/2025 14:12

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