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Demander un acte de naissance
La délivrance d'actes d'état civil est gratuite. Une fois votre demande en ligne faite, l'acte est envoyé uniquement par courrier à votre domicile. Nous vous invitons à renseigner le formulaire ci-dessous
02/10/2025 12:15
- PagesPertinence:79%
Actes d'état civil
officiels d'acte d'état civil nécessaires dans vos démarches administratives : acte de naissance, acte de mariage, acte de décès. Demander un acte de ... naissance mariage décès La délivrance d'actes d'état [...] d'état civil est gratuite. Une fois votre demande en ligne faite, l'acte est envoyé uniquement par courrier à votre domicile.
02/10/2025 12:15
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Informations pratiques
délivrance d'actes d'état civil est gratuite. Une fois votre demande en ligne faite, l'acte est envoyé uniquement par courrier à votre domicile. Demander un acte de naissance La délivrance d'actes d'état civil [...] Demander un acte de décès La délivrance d'actes d'état civil est gratuite. Une fois votre demande en ligne faite, l'acte est envoyé uniquement par courrier à votre domicile. Demander un acte de mariage [...] civil est gratuite. Une fois votre demande en ligne faite, l'acte est envoyé uniquement par courrier à votre domicile. Demander une carte d’accès au plateau piétonnier Espace presse Logotype de la Ville
02/10/2025 12:15
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Démarches en ligne
pour communiquer avec… Actes d'état civil Il existe plusieurs documents juridiques officiels d'acte d'état civil nécessaires dans vos démarches administratives : acte de naissance, acte de… Demander une carte
02/10/2025 12:15
- PagesPertinence:21%
Préinscription : mode d'emploi
ces trois premiers choix. Toute demande doit être accompagnée des pièces suivantes : extrait d’acte de naissance ou copie du livret de famille (si l’enfant est né), un justificatif de domicile (facture eau
02/10/2025 12:15
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Formulaire_demande_autonomie_cerfa_16301-01.pdf
Identité Madame Monsieur Nom de naissance : Nom d’usage (si différent) : Prénom(s) : Date de naissance : Commune / ville de naissance : Département de naissance : Pays de naissance : Numéro de sécurité sociale [...] concubin) Madame Monsieur Nom de naissance : Nom d’usage (si différent) : Prénom(s) : Date de naissance : Commune / ville de naissance : Département de naissance : Pays de naissance : Numéro de sécurité sociale [...] qui constitue une équipe de soins. 1. Coordonnées du patient Nom de naissance : Nom d’usage (si différent) : Prénom(s) : Date de naissance : Adresse (numéro et rue) : Code postal : Commune / ville : 2. P
17/03/2025 12:01
Type de fichier: application/pdf
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