Aide sociale légale

courrier de façon constante et confidentielle. L’attestation de domicile permet, à son titulaire et à ses ayants droit, d’exercer leurs droits. L'attestation de domicile ouvre notamment accès : à l’ensemble [...] ion . Il est demandé au bénéficiaire de venir régulièrement retirer son courrier sur les temps d’accueil du CCAS/CIAS (Centre Intecommunal d'Action Sociale) conformément aux conditions de remise notifiées [...] Composé d’assistants de service social, de conseillères en économie sociale et familiale et d’agent d’accueil social, le service social est garant des valeurs du travail social : éthique, écoute attentive,

29/08/2024 16:30

Bordereau_réservation_salle_Albizia_-_Manif_festive__bilingue_.doc

muntaketa, desmuntaketa eta garbiketa hartzailearen gain dira. combien de personnes pensez-vous accueillir ? Zenbat jende igurikatzen duzu(e)? __________________________________________________________ [...] À FOURNIR : > statuts > composition du bureau > récépissé de déclaration en sous-préfecture > attestation d’assurance responsabilité civile organisateur Je m’engage si satisfaction est donnée à : - respecter

02/03/2021 11:51

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Bordereau_réservation_salle_Albizia_-_Manif_festive__bilingue_.pdf

muntaketa, desmuntaketa eta garbiketa hartzailearen gain dira. COMBIEN DE PERSONNES PENSEZ-VOUS ACCUEILLIR ? ZENBAT JENDE IGURIKATZEN DUZU(E)? __________________________________________________________ [...] À FOURNIR : > statuts > composition du bureau > récépissé de déclaration en sous-préfecture > attestation d’assurance responsabilité civile organisateur Je m’engage si satisfaction est donnée à : - respecter

02/03/2021 11:51

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Changer l'usage d'un logement en meublé de tourisme

fourniture groupée d'une nuitée et du petit déjeuner. L'accueil est assuré par l'habitant. Il ne peut pas louer plus de 5 chambres par habitation, ni accueillir plus de 15 personnes en même temps. Chaque chambre [...] par le propriétaire en vue de sa transformation comme décrit ci-avant. Il sera alors produit une attestation notariée ou le titre de propriété du demandeur. l’achat de droits dits de «  commercialité  » auprès [...] code du tourisme définit les chambres d’hôtes comme des chambres meublées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations. La ou

14/11/2023 12:51

Charte_des_permis_de_végétaliser_-_Bayonne.pdf

publics, renforcer le lien social et favoriser les échanges entre les citoyen.ne.s , Contribuer à l’accueil et à la préservation de la biodiversité en ville , Encourager l’aménagement d’îlots de fraîcheur [...] projet (plantes sélectionnées et dispositifs envisagés) ; La photocopie d’une pièce d’identité; Une attestation d’assurance responsabilité civile. mailto:developpementdurable@bayonne.fr 2 3° - Le permis de

09/06/2022 18:08

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Dématérialisation du dépôt des autorisations d'urbanisme

Portail Urbanisme de Bayonne , vous recevrez un  «  Accusé d’Enregistrement Electronique  »  (AEE) attestant de la preuve du dépôt de votre demande par voie électronique et ensuite un  « Accusé de Réception [...] publics Direction de l’Urbanisme  Adresse:   1 avenue Maréchal Leclerc 64100 Bayonne Horaires :   Accueil téléphonique de 9h à 12h et de 13h30 à 17h Ouvert au public sur rendez-vous : Du lundi au vendredi

29/08/2024 16:30

Génération_séniors_2025-2026.pdf

domicile, la carte DÉCLIC ou l’avis de non-imposition pour bénéficier du tarif réduit, une copie d’attestation de responsabilité civile (demande auprès de votre assurance habitation), un moyen de paiement [...] l’entrée, vous recevrez un ticket numéroté. Vous pourrez vous installer en salle d’attente où un café d’accueil vous sera proposé. À l’appel de votre numéro, vous serez invité(e) à vous présenter au poste ad [...] LOISIRS SENIORS CERTIFICAT MÉDICAL À faire remplir par votre médecin traitant CERTIFICAT MÉDICAL Attestant de l’absence de contre-indication à la pratique sportive Je soussigné(e), Docteur……………………………………………………

02/09/2025 18:14

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La restauration scolaire

pendant le temps du repas. Projet d’accueil individualisé (PAI) : menus spécifiques Un soin tout particulier est apporté aux demandes spécifiques. Le projet d’accueil individualisé (PAI)  est mis en place [...] consultez l'état des services périscolaires des écoles (pdf) Pour toutes questions relatives à l'accueil de votre enfant durant le temps scolaire, nous vous invitons à vous rapprocher de chaque direction [...] et d’intolérance alimentaire. Le PAI doit permettre de suivre une scolarité normale ou d’être accueilli en collectivité. Les enfants pourront ainsi bénéficier de leurs traitements ou de leurs régimes

15/09/2025 17:48

Piscines

(mobile, fixe et internet/Box) avis d’imposition ou certificat de non-imposition, taxe d’habitation, attestation d’assurance du logement Tarif réduit  (1)  (sur justificatifs)   :  étudiants (enseignement supérieur) [...] (mobile, fixe et internet/Box) avis d’imposition ou certificat de non-imposition, taxe d’habitation, attestation d’assurance du logement Tarif réduit  (1)  (sur justificatifs)   :  étudiants (enseignement supérieur) [...] € 350 € Le port du bonnet de bain est obligatoire. Des bonnets Ville de Bayonne sont en vente à l'accueil de la piscine au prix de 6,30 €. Les  caleçons et les bermudas  sont interdits. Les  enfants de

15/09/2025 19:20

Reglement_de_fonctionnement_Saint-Esprit_2019.pdf

laissées vacantes par les enfants en accueil régulier. L’enfant fréquentant un accueil occasionnel n’est pas prioritaire pour un accueil régulier. - L’accueil d’urgence L’accueil est dit « d’urgence » lorsque [...] creche.saint-esprit@bayonne.fr Capacité d'accueil et type d’accueil 31 enfants peuvent être accueillis simultanément ; toutefois, des enfants peuvent être accueillis en surnombre certains jours de la semaine [...] période de Passerelle . Passerelle : 8 places Types d’accueils (définitions) : - L’accueil régulier L’accueil est dit « régulier » lorsque les besoins d'accueil sont connus à l'avance et récurrents. Il est destiné

24/06/2020 16:36

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