5_Fédérer_les_acteurs_du_territoire_autour_de_l’économie_circulaire.pdf

Pilote de l’action Direction du Paysage, de la Biodiversité et des Transitions Partenaires internes Services concernés Partenaires externes Bil Ta Garbi, Office du Commerce et Artisanat, Office de Tourisme [...] issus des 3r (réduire, Réutiliser, Recycler) ou écomatériaux dans les constructions/ rénovations Un état des lieux des filières et des partenaires existants en termes de déconstruction, de revalorisation

27/02/2024 16:27

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1_Améliorer_la_sobriété_et_la_performance_énergétique_du_parc_immobilier.pdf

Ville de Bayonne à élaborer un plan de sobriété énergétique dès le mois d’octobre 2022. En novembre, l’État demandait aux collectivités d’adopter un plan de sobriété énergétique pour réduire de 10% leur c [...] PILOTE DE L’ACTION Direction du Paysage, de la Biodiversité et des Transitions PARTENAIRES INTERNES Services concernés PARTENAIRES EXTERNES CAPB, Office du Commerce et Artisanat, Office de Tourisme, etc. UNE

27/02/2024 16:27

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6_Rationaliser_l’utilisation_du_numérique_pour_maîtriser_ses_impacts.pdf

objectifs de réduction des impacts Suite à la réalisation de l’état des lieux et du bilan de l’impact écologique du numérique, les services internes municipaux et les partenaires associés (écoles, commerces [...] « numérique responsable » de la Ville et de son territoire (ses acteurs privés, publics, société civile). Un bilan de l’impact écologique du numérique et de ses usages est en cours de réalisation. Pour [...] mises en place pour les atteindre. Pilote de l’action Direction du numérique Partenaires internes Services concernés Partenaires externes Antic, CAPB, Écoles, Office Du Commerce et de l’Artisanat, Office

27/02/2024 16:27

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Connaître son niveau d’exposition

sur rendez-vous, et est réalisée habituellement sous 2 à 3 mois par un organisme accrédité par l’Etat. Les résultats de toutes les mesures sont disponibles sur la carte du  site Cartoradio de l'Agence [...] mesure Selon le dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques mis en place par l’Etat en 2014 et géré par l’Agence nationale des fréquences, l’ANFR, " Toute personne peut faire mesurer [...] seule case) envoyer, ou déposer, votre formulaire à la mairie à l’attention de M Le Maire . les services de la Ville compléteront le cadre 6 du formulaire en tant qu’organisme habilité et le transmettront

14/11/2023 12:51

Informations générales sur la 5G

mettre en service la 5G uniquement sur des sites déjà équipés en 4G. Certains opérateurs ont décidé de partager les fréquences 4G de leurs antennes existantes pour mettre rapidement en service la 5G. Dans [...] l'utilisation de la bande de fréquences de 26 GHz, celle-ci étant à l'état de projet, aucune donnée n'est aujourd'hui disponible.   Retrouvez l'état des recherches de l'ANSES sur le sujet en suivant ce lien :  [...] réseau est dit « saturé » et de nouvelles antennes doivent être installées pour gérer le surplus. L’Etat, qui a vendu les droits d’utilisation des fréquences et délivré les autorisations pour les exploiter

14/11/2023 12:51

bayonne-schema-pluriannuel-2022.docx

instances politiques ont été mobilisées avec l’appui des services techniques. [bookmark: _Toc150414874]Etape 1 : produire un état des lieux L’état des lieux consiste à recenser et à qualifier les différents [...] numérique 4 Politique d’accessibilité 5 L’accessibilité au service du territoire 5 Volet organisationnel du schéma pluriannuel 5 Etape 1 : produire un état des lieux 6 Etape 2 : définir les ambitions du schéma [...] du schéma pluriannuel 7 Etat des lieux 7 Ambition du schéma pluriannuel 7 Registres d’actions 7 Ressources humaines et financières affectées à l’accessibilité numérique 7 Service lutte contre les discr

09/11/2023 10:48

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bayonne-plan-annuel-2022.docx

personnes est un article de référence en matière d’accessibilité numérique. Il rend obligatoire à tout service de communication publique en ligne d’être accessible à tous. [bookmark: _Toc115783361]Le Schéma [...] d'actions qui détaille les opérations programmées et mises en œuvre pour l’année courante ainsi que l'état de suivi de ces actions. Le présent document est le plan annuel 2022 associé au schéma pluriannuel [...] été ou seront mises en œuvre courant 2022, leur date d'échéance si elles sont connues ainsi que leur état d'avancement et de réalisation. [bookmark: _Toc115783363]Mise à jour Mise à jour Date 001 01/11/2023

09/11/2023 10:48

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bayonne-plan-annuel-2023.docx

personnes est un article de référence en matière d’accessibilité numérique. Il rend obligatoire à tout service de communication publique en ligne d’être accessible à tous. [bookmark: _Toc115783361]Le Schéma [...] d'actions qui détaille les opérations programmées et mises en œuvre pour l’année courante ainsi que l'état de suivi de ces actions. Le présent document est le plan annuel 2023 associé au schéma pluriannuel [...] été ou seront mises en œuvre courant 2022, leur date d'échéance si elles sont connues ainsi que leur état d'avancement et de réalisation. [bookmark: _Toc115783363]Mise à jour Mise à jour Date 001 01/11/2022

09/11/2023 10:48

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Les règles à connaître pour louer un bien de façon saisonnière

(nuisances sonores, va et vient dans les parties communes, etc…) sont régulièrement signalées aux services de la Ville. Aussi, l’hébergeur doit être le garant de la bonne conduite de ses locataires. Il est [...] l’hébergeur à des poursuites judiciaires. Des sanctions sont en effet prévues par la loi. Sur le plan civil : nullité des accords et des conventions conclus en violation de l’article L.631-7 du Code de la

25/04/2023 13:36

Rglt_et_Annexes-formulaires_Pièces_à_joindre.pdf

d’usage : Plan de l’état actuel avec mention de la surface de plancher Attestation notariée ou titre de propriété du demandeur Pour le local proposé en compensation : Plan de l’état avant travaux du local [...] se développer au détriment du logement et des ménages qui cherchent à se loger au plus près des services et des emplois. Afin d’encadrer le développement de ce marché et par délibération du 28 septembre [...] de logements et leurs annexes, y compris les logements- foyers, logements de gardien, chambres de service, logements de fonction, logements inclus dans un bail commercial, locaux meublés donnés en location

27/02/2023 13:04

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