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de Bayonne – modification n°3 Titre I - Dispositions générales ARTICLE 1 CHAMP, CONDITIONS ET MODALITES D'APPLICATION 1-1 CHAMP TERRITORIAL D'APPLICATION 1-1-1 Le territoire du Site patrimonial remarquable

30/03/2026 18:20

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1_Rapport_presentation_et_annexe.pdf

ECRIT – PIECE DU DOSSIER DE PSMV MODIFICATION DE L’ARTICLE 1 DU TITRE I Au sein de l’article 1 « Champ, conditions et modalités d’application » du titre I « Dispositions générales », un article 1-3-7 est [...] supprimer. MODIFICATIONS A APPORTER AU TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES • Modification de l’article 1 Champ, conditions et modalités d’application DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ARTICLE 1-1 Avant la modification [...] manière systématique, soit après un examen au cas par cas. La présente modification entrant dans le champ d’application de l’article R 104-12 3° du Code de l’urbanisme, l’autorité environnementale a été saisie

30/03/2026 18:20

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03/04/2026 14:39