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Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf

une copie certifiée de leurs budgets et de ses comptes de l'exercice écoulé (article L.1611-4 du CGCT) ; - doit établir des comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe), assurer la publicité de ceux-ci [...] contrôle adéquat de l’aide financière aux associations ; - la reconnaissance et la meilleure prise en compte par le tissu associatif des principes du développement durable. Règlement d’attribution de subventions [...] partagée d’intérêt général. Les associations bénéficiaires de ce type de subvention devront fournir un compte-rendu d’exécution de l’action. - La subvention d’investissement ou d’équipement : o la Ville de Bayonne

03/10/2019 18:42

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20/08/2024 13:11

Pôle bayonnais des archives départementales

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18/11/2025 17:10

Périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité

l’intérieur de ce périmètre. La mise en œuvre du droit de préemption commercial sera effective à compter du 2 mai 2023 , au terme de l’accomplissement des mesures de publicité de la délibération du conseil

18/11/2025 17:10

Prêt d'exposition

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18/11/2025 17:10

Préinscription : mode d'emploi

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18/11/2025 17:10

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31/03/2026 11:22

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31/03/2026 11:37

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31/03/2026 11:21