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Démarches en ligne
Associations, entreprises... Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne. Comment demander une licence temporaire de débit de boissons [...] au repos dominical ? Il est possible d'ouvrir son commerce le dimanche, sous certaines conditions. À Bayonne, les commerces de détail peuvent ouvrir dans la limite de…
18/11/2025 17:10
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Déclarer une vente en liquidation de stock
des conditions d'exploitation de son commerce (pour travaux notamment) peut être autorisé à procéder à la vente à prix réduit, dans un délai rapide, de la totalité ou d'une partie de ses marchandises. Il [...] l’ensemble des pièces demandé, doit être déposé en mairie au secrétariat général, ou adressé par courriel à l’adresse contact@bayonne.fr . Télécharger Cerfa 14809*01 PDF 135,1 Ko Publié le 25/07/2019
18/11/2025 17:10
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Comment demander une licence temporaire de débit de boissons ?
boissons alcoolisées, à titre permanent, doit être titulaire d’une licence soumise à conditions. Cela concerne la vente d’alcool, qu’elle soit à titre principale ou accessoire, sur place ou à emporter. Pour obtenir [...] boissons. Celle-ci vous autorise à ouvrir une buvette sans disposer d’une licence de débits de boissons pour un temps déterminé, généralement une journée, une soirée ou un week-end à l’occasion d’un événement [...] vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu’à 3° d’alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d’alcool. Pour information
18/11/2025 17:10
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Démarches en ligne
s la vie grâce à l’Espace Famille : il vous permet de gérer les activités et les réservations de votre enfant depuis n’importe quel… Inscription sur les listes électorales Pour voter à Bayonne, il faut [...] personnes sourdes et malentendantes Si vous êtes sourds ou malentendants, vous pouvez désormais faire appel à un interprète via la plateforme en ligne Elioz Connect pour communiquer avec… Actes d'état civil Il [...] aux associations, axe primordial de l'action de la Ville, prend plusieurs formes : subventions, mise à disposition de locaux, Maison des… Demandez Angela
18/11/2025 17:10
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Je participe
ion citoyenne, la Ville de Bayonne a instauré quatre Conseils de quartiers. Ces… L'atelier citoyen Pour construire ensemble une ville durable et solidaire, Bayonne a créé un espace de dialogue avec vous [...] c’est l’occasion d’agir concrètement sur la vie de votre… Service civique Envie d’être utile, d’aller à la rencontre des autres, d’explorer de nouveaux horizons, de développer vos compétences ? Vous avez
18/11/2025 17:10
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Quelles sont les dérogations au repos dominical ?
LA DÉMARCHE EN LIGNE Il est possible d'ouvrir son commerce le dimanche, sous certaines conditions. À Bayonne, les commerces de détail peuvent ouvrir dans la limite de douze dimanches par an, par arrêté [...] l’ouverture dominicale d’un commerce qui emploie des salariés n’est possible que sur dérogation et à condition d’avoir négocié un accord collectif prévoyant des contreparties financières pour les salariés
18/11/2025 17:10
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Sécurité et prévention à Bayonne
60 81 ou par courriel à l’adresse espaces.publics@bayonne.fr. Les risques technologiques à Bayonne L’approvisionnement de produits toxiques de certaines installations industrielles à Bayonne présente des [...] risques auxquels vous pourriez être exposés ainsi que sur les conduites à tenir en cas d'un évènement majeur. Deux risques naturels à Bayonne Le risque inondation Ce risque concerne les habitations et les [...] d’être touchés par des crues. L'aide financière accordée représente 50 % TTC de la dépense, plafonnée à 1 000 € TTC par unité, hors travaux de fixation et de réglage des seuils et montants de portes. Les
18/11/2025 17:10
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Que faire de mes déchets ?
8 h à 12 h. La déchetterie de Saint-Frédéric à Bayonne Déchetterie ouverte, tous les jours, sauf les jours fériés, du lundi au samedi de 8 h à 12 h 45 et de 13 h 30 à 18 h, et le dimanche de 9 h à 12 h [...] La déchetterie du Pont de l’Aveugle à Anglet Déchetterie ouverte, tous les jours, du lundi au samedi de 8 h à 12 h 45 et de 13 h 30 à 18 h, et le dimanche de 9 h à 12 h y compris les jours fériés (sauf [...] Bayonne, la collecte en porte à porte se fait en fonction de jours et d'horaires modifiés par rapport à ce qui se pratiquait jusqu'alors (carte). Deux conteneurs sont mis à votre disposition : un pour les
18/11/2025 17:10
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Tranquillité publique
La Ville de Bayonne cherche à faciliter la vie de ses habitants et à favoriser leur tranquillité. Brigade de nuit Depuis le 8 novembre 2022, la brigade de nuit de Bayonne intervient dans l’ensemble des
18/11/2025 17:10
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Agir et protéger
moustique tigre. Elle invite ses habitants à agir en… La Ville de Bayonne veille sur ses abeilles La Ville de Bayonne, avec de nombreux partenaires associatifs, a lancé en 2017 le projet “L’Abeille notre [...] de Bayonne pour protéger l'environnement. Combattre les animaux nuisibles La Ville de Bayonne veille à la salubrité publique, notamment la lutte contre les animaux nuisibles comme les rongeurs, les insectes
18/11/2025 17:10