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Informations pratiques
Accessibilité Contact avec sélection du destinataire Contacter Demande d'autorisation de changement d’usage Demander un acte de décès La délivrance d'actes d'état civil est gratuite. Une fois votre de
18/11/2025 17:10
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Demande d'autorisation de changement d’usage
Conformément aux articles L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a approuvé par délibération du 9 juillet 2022 un règlement , au
18/11/2025 17:10
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Terrasses
Vous souhaitez construire une terrasse, installer un store, des parasols ou faire demande d'extension sur le domaine public ? Consultez la réglementation à respecter. Vous souhaitez installer une terr
18/11/2025 17:10
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Logotype de la Ville de Bayonne
En 2018 et dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie d'attractivité, la Ville de Bayonne a fait évoluer son identité graphique avec un nouveau logotype. Ce logotype est protégé par le droit de
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Bienvenue
Bienvenue sur votre espace sécurisé.
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Demander un acte de naissance
La délivrance d'actes d'état civil est gratuite. Une fois votre demande en ligne faite, l'acte est envoyé uniquement par courrier à votre domicile. Nous vous invitons à renseigner le formulaire ci-des
18/11/2025 17:10
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Demander un acte de mariage
La délivrance d'actes d'état civil est gratuite. Une fois votre demande en ligne faite, l'acte est envoyé uniquement par courrier à votre domicile. Nous vous invitons à renseigner le formulaire ci-des
18/11/2025 17:10
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Demander un acte de décès
La délivrance d'actes d'état civil est gratuite. Une fois votre demande en ligne faite, l'acte est envoyé uniquement par courrier à votre domicile. Nous vous invitons à renseigner le formulaire ci-des
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Signaler un incident
Vous constatez un incident sur le domaine public, signalez-le en remplissant le formulaire suivant.
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Espace presse
Contact presse : Marie Balespouey - presse@bayonne.fr
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