12__Approfondir_l’évaluation_des_politiques_publiques_en_matière_de_transition_écologique_et_solidaire.pdf

(Plan Climat, PLH, PDU, PLUi, etc.). • l’état du territoire Pour ce faire, il sera nécessaire de poursuivre le travail engagé pour affiner les indicateurs d’état et de contexte du territoire à suivre au [...] Pilote de l’action Direction du Paysage, de la Biodiversité et des Transitions Partenaires internes Services concernés Partenaires externes CAPB, SMTC, Bil Ta Garbi, AUDAP, INSEE, etc. Une ville sobre pour [...] réalisera lors de l’évaluation à mi-parcours, et en fin de parcours, un bilan carbone « Patrimoine et services » et « Territoire », avec un focus particulier sur l’évènementiel. 2 — Suivre l’avancement du plan

29/02/2024 15:28

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25_Accompagner_les_changements_de_mode_de_vie_et_de_consommation.pdf

Pilotage Pilote de l’action DGA Jeunesse Education Culture Sport et Solidarités Partenaires internes Services concernés Partenaires externes Associations CPIE Littoral Basque (animateur défis Déclics), Éducation [...] cohésion sociale, le milieu associatif se situe à l'interface entre la collectivité et la société civile, et y joue un rôle de pivot et d'entraînement décisif pour la transformation des regards et pratiques

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22__Faire_de_l’égalité_femmes-hommes_une_réalité.pdf

Ville pour l'égalité femmes-hommes. Pilotage Pilote de l’action Mission Égalité Partenaires internes Services concernés Partenaires externes Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) [...] La loi du 4 août 2014 relative à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, prévoit que « l'État et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, mettent en œuvre une [...] espaces publics et du réaménagement prévu des cours de récréation. Après un temps d’acculturation des services et élus, un carnet de recommandations des aménagements égalitaires sera produit pour guider les

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14_Rafraîchir_la_ville_et_préserver_le_cycle_naturel_de_l’eau.pdf

ailleurs le retour de la nature en ville. Pilote de l’action Action Cœur de Ville Partenaires internes Services concernés Partenaires externes CAPB, Conseil Départemental 64, Agence de l’eau, etc. Une ville natUre [...] l’amélioration du cycle de l’eau. Il s’agit de : - Préserver les écosystèmes fonctionnels et en bon état écologique les espaces publics et privés pour favoriser les interactions des macro et micro-écosystèmes

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17__Améliorer_les_fonctionnalités_écologiques_de_l’ensemble_des_milieux.pdf

altérant les services que leur rendent les écosystèmes. On peut citer les services d’approvisionnement (production de nourriture, médicaments et autres produits consommables) et les services de régulation [...] Pilote de l’action Direction du Paysage, de la Biodiversité et des Transitions Partenaires internes Services concernés Partenaires externes CAPB, Conseil Départemental 64 Natureparif, Office Français de la [...] connaissance des citoyens sur les rôles-clés assurés par les écosystèmes naturels et la multitude de services rendus par la nature. La mobilisation des collectivités est à cet égard essentielle et contribuera

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27_Réduire_l’impact_des_évènements_bayonnais_en_matière_de_transition_écologique_et_solidair.pdf

transitions sociétales122 Pilotage Pilote de l’action Direction de l’Évènementiel Partenaires internes Services concernés Partenaires externes Associations, Peñas, Office du Tourisme, Office du Commerce, SMPBA [...] dynamique citoyenne et de cohésion sociale, se situe à l'interface entre la collectivité et la société civile, et y joue un rôle de pivot et d'entraînement décisif pour la transformation des regards et pratiques

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30_Faire_vivre_l’identité_du_territoire.pdf

et d’Histoire. Pilotage Pilote de l’action Mission Ville d’Art et d’Histoire Partenaires internes Services concernés Partenaires externes Office Public de la Langue, Basque (OPLB), ministère de la Culture [...] « Euskara jalgi hadi plazara » dont l’objectif est de : - Organiser une offre bilingue dans les services à la population proposés par la Communauté d’Agglomération Pays Basque, les communes et les autres [...] d’information et de sensibilisation permanente en direction des habitants pour les amener à utiliser ces services, encourager l’adhésion de la population et développer les dynamiques bascophones à l’échelle des

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16_Identifier_et_mettre_en_place_des_solutions_pour_mieux_anticiper_et_surmonter_les_crises_à_venir.pdf

Pilotage Pilote de l’action Hygiène et Sécurité Partenaires internes Services concernés Partenaires externes Acteurs publics (État, CAPB, région), acteurs économiques, SDIS 64, associations, citoyens, [...] façon suivante : - Élaborer une analyse de vulnérabilités du territoire bayonnais en réalisant un état des lieux des forces et faiblesses. Les conséquences en matière de ressources alimentaire, énergétique

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18__Prévenir_la_dégradation_des_milieux__lutter_contre_les_nuisances_et_apaiser_l’espace_public.pdf

Pilote de l’action Direction du Paysage, de la Biodiversité et des Transitions Partenaires internes Services concernés Partenaires externes CAPB, Bil Ta Garbi, HSA éléments DE CONTExTE Articulation AvEC LES [...] station périurbaine sous influence de fond située à Biarritz – hippodrome) expriment globalement un bon état de la qualité de l’air sur le territoire. Par ailleurs, il faut noter une amélioration progressive [...] de pratiques et de partage de l’espace urbain ». Un travail partenarial sera développé avec les services de l’agglomération et les syndicats locaux compétents afin de maîtriser au mieux les nuisances des

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Des caméras individuelles pour la police municipale : dans quel but ?

06 janvier 1978 Par dérogation aux articles 39 et 40, lorsqu’un traitement intéresse la sûreté de l’État, la défense ou la sécurité publique, le droit d’accès s’exerce dans les conditions prévues par le [...] adressée à la commission qui désigne l’un de ses membres appartenant ou ayant appartenu au Conseil d’État, à la Cour de cassation ou à la Cour des comptes pour mener les investigations utiles et faire procéder [...] la communication des données qui y sont contenues ne met pas en cause ses finalités, la sûreté de l’État, la défense ou la sécurité publique, ces données peuvent être communiquées au requérant. Lorsque le

29/08/2024 16:30