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2025_-_CER_pour_2026.pdf
protéger la liberté de conscience de ses membres et des tiers, notamment des bénéficiaires de ses services, et s'abstient de tout acte de prosélytisme abusif exercé notamment sous la contrainte, la menace [...] protéger la santé et l'intégrité physique et psychique de ses membres et des bénéficiaires de ses services et ses activités, et à ne pas mettre en danger la vie d'autrui par ses agissements ou sa négligence
08/08/2025 18:28
Type de fichier: application/pdf
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2025_-_CER_pour_2026.pdf
protéger la liberté de conscience de ses membres et des tiers, notamment des bénéficiaires de ses services, et s'abstient de tout acte de prosélytisme abusif exercé notamment sous la contrainte, la menace [...] protéger la santé et l'intégrité physique et psychique de ses membres et des bénéficiaires de ses services et ses activités, et à ne pas mettre en danger la vie d'autrui par ses agissements ou sa négligence
08/08/2025 18:28
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2025_-_Formulaire_demande_de_subv_pour_2026.pdf
Prestations de services Achats d'études et de prestations de services Achats non stockés de matières & fournitures Marchandises Fournitures non stockables (eau, énergie) Prestations de services Fournitures [...] Prestations de services Achats d'études et de prestations de services Achats non stockés de matières & fournitures Marchandises Fournitures non stockables (eau, énergie) Prestations de services Fournitures [...] (à détailler) 61 – Services extérieurs Sous-traitance générale Locations mobilières et immobilières Entretien et réparation Assurances Documentation Divers Région 62 – Autres services extérieurs Département
08/08/2025 18:28
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2025_-_Formulaire_demande_de_subv_pour_2026.pdf
Prestations de services Achats d'études et de prestations de services Achats non stockés de matières & fournitures Marchandises Fournitures non stockables (eau, énergie) Prestations de services Fournitures [...] Prestations de services Achats d'études et de prestations de services Achats non stockés de matières & fournitures Marchandises Fournitures non stockables (eau, énergie) Prestations de services Fournitures [...] (à détailler) 61 – Services extérieurs Sous-traitance générale Locations mobilières et immobilières Entretien et réparation Assurances Documentation Divers Région 62 – Autres services extérieurs Département
08/08/2025 18:28
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2025_-_Formulaire_demande_de_subv_pour_2026.pdf
Prestations de services Achats d'études et de prestations de services Achats non stockés de matières & fournitures Marchandises Fournitures non stockables (eau, énergie) Prestations de services Fournitures [...] Prestations de services Achats d'études et de prestations de services Achats non stockés de matières & fournitures Marchandises Fournitures non stockables (eau, énergie) Prestations de services Fournitures [...] (à détailler) 61 – Services extérieurs Sous-traitance générale Locations mobilières et immobilières Entretien et réparation Assurances Documentation Divers Région 62 – Autres services extérieurs Département
08/08/2025 18:28
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2026_2027_Dérogation_non_Bayonnais.pdf
NON BAYONNAIS Année scolaire 20__-20__ Direction de l’enfance, de la jeunesse et de l’éducation Service éducation-05 59 46 60 32/60 45/61 30 gestionadministrative.education@bayonne.fr Date de dépôt Mairie
13/01/2026 17:54
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2026_2027__Dérogation_de_secteur.pdf
DEROGATION DE SECTEUR Année scolaire 20__-20__ Direction de l’enfance, de la jeunesse et de l’éducation Service éducation-05 59 46 60 32/60 45/61 30 gestionadministrative.education@bayonne.fr Toute demande transmise
13/01/2026 17:52
Type de fichier: application/pdf
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20__Permettre_un_accès_de_tous_aux_besoins_essentiels_et_accompagner_les_situations_de_fragilité.pdf
NT DURABLE Pilotage Pilote de l’action CCAS Partenaires internes Services concernés Partenaires externes CIAS Pays Basque, MVC, Service Départemental de la Solidarité et de l’Insertion, institutions à [...] culture… En matière de mobilité et d’accessibilité, la pertinence d’un service d’accompagnement et de transport à la demande vers les services essentiels sera étudiée. 2 — accompagner l’inclusion numérique L’objectif [...] DE FRAGILITé20 FICHE-ACTION Ambition objectifs stratégiques Permettre l’accès aux ressources et services essentiels à l’ensemble des habitants, en garantissant un égal accès aux droits et en démultipliant
29/02/2024 15:29
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21__Rendre_accessible_l’habitat_à_la_population_locale_et_l’adapter_aux_évolutions_démographiques_et_sociétales.pdf
conditions d’un encadrement des loyers. Pilote de l’action Direction de l’Urbanisme Partenaires internes Services concernés Partenaires externes Institutions (CAPB, Agence d’Urbanisme, CAUE 64, EPFL, etc.), acteurs
29/02/2024 15:29
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22__Faire_de_l’égalité_femmes-hommes_une_réalité.pdf
Ville pour l'égalité femmes-hommes. Pilotage Pilote de l’action Mission Égalité Partenaires internes Services concernés Partenaires externes Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) [...] espaces publics et du réaménagement prévu des cours de récréation. Après un temps d’acculturation des services et élus, un carnet de recommandations des aménagements égalitaires sera produit pour guider les [...] les associations locales travaillant sur ce sujet (PAF, les Bask’elles, Atherbea), le CLSPD et le service municipal de Lutte contre les discriminations. De nombreuses fiches actions sont concernées par cet
29/02/2024 15:29
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