Reglement_modif_2_PSMV_3_juin_2016.pdf
E M E N T Approuvé par arrêtés préfectoraux des 24 avril 2007 et 4 mai 2007 Modification n°1 approuvée par arrêté préfectoral du 23 octobre 2013 Mise à jour approuvée par arrêté préfectoral du 22 janvier [...] présent règlement sont soumises à autorisation de voirie. 2-3 Arrêtés de péril : Conformément à l'article R 313-16 du Code de l'urbanisme, l'arrêté du maire prescrivant la réparation ou la démolition des bâtiments [...] trottoirs qu’aux seules voies affectées à la circulation libre des voitures et à celles appartenant aux tracés du 19èmesiècle, . hors des voies affectées à la circulation libre (liaisons inter-quartier), les matériaux
24/07/2019 18:02
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