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Rglt_et_Annexes-formulaires_Pièces_à_joindre.pdf
CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION Préambule Effet induit de l’attractivité du littoral et de son cadre de vie, le territoire de la Communauté Pays Basque est depuis plusieurs années concerné par [...] plus en plus importants, entre le parc locatif privé loué à l’année et les locations de meublés de tourisme. Ainsi, sur les dernières années, le statut de locataire privé dans les résidences principales [...] 631-7-1 du code de la construction et de l’habitation, l’autorisation préalable au changement d'usage est délivrée par le maire de la commune dans laquelle est situé l'immeuble. L’autorisation sera subordonnée
27/02/2023 13:04
Type de fichier: application/pdf
Référencé à: - FichiersPertinence:34%
Rglt_et_Annexes-formulaires_Pièces_à_joindre.pdf
CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION Préambule Effet induit de l’attractivité du littoral et de son cadre de vie, le territoire de la Communauté Pays Basque est depuis plusieurs années concerné par [...] plus en plus importants, entre le parc locatif privé loué à l’année et les locations de meublés de tourisme. Ainsi, sur les dernières années, le statut de locataire privé dans les résidences principales [...] 631-7-1 du code de la construction et de l’habitation, l’autorisation préalable au changement d'usage est délivrée par le maire de la commune dans laquelle est situé l'immeuble. L’autorisation sera subordonnée
27/02/2023 13:04
Type de fichier: application/pdf
Référencé à: - FichiersPertinence:31%
21__Rendre_accessible_l’habitat_à_la_population_locale_et_l’adapter_aux_évolutions_démographiques_et_sociétales.pdf
Partenaires externes Institutions (CAPB, Agence d’Urbanisme, CAUE 64, EPFL, etc.), acteurs de la construction et de la rénovation (aménageurs, promoteurs, bailleurs, associations, etc.), citoyens Le Pays [...] politiques locales de l’habitat, pour casser la logique actuelle du marché et permettre le logement à l’année des ménages locaux. L’accès au logement est un enjeu critique qui invite à penser et expérimenter [...] tension du marché immobilier (forte demande mais peu d’offre accessible, ralentissement de la construction), de servitudes de mixité sociale obsolètes face aux objectifs de production de logement social
29/02/2024 15:29
Type de fichier: application/pdf
Référencé à: - FichiersPertinence:31%
2_Concevoir_et__a_ménager_une_ville_économe_en_ressources_01.pdf
être intégré dans tout projet d’urbanisme et facilité dans toute nouvelle construction, réhabilitation ou extension d’une construction existante (règle n°22 ). Le Plan Climat de la Communauté Pays Basque traite [...] et de construction et de rénovation Depuis fin 2021, une étude est pilotée par la Ville sur les principes du bioclimatisme appliqués en urbanisme. Ces principes, appliqués dans la construction ou la [...] (agriculture intensive, pelouses rases). objectifs opérationnels Augmenter la part des projets de construction, de rénovation et des projets urbains qui intègrent les principes urbains et architecturaux du
27/02/2024 16:27
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5_Fédérer_les_acteurs_du_territoire_autour_de_l’économie_circulaire.pdf
plus de liens entre les consommateurs et les producteurs du Pays Basque. Ces cinquante dernières années, la consommation des ressources naturelles et des matières premières a été multipliée par dix. Les [...] l’utilisation de matériaux issus des 3r (réduire, Réutiliser, Recycler) ou écomatériaux dans les constructions/ rénovations Un état des lieux des filières et des partenaires existants en termes de déconstruction [...] anciens et rénovations devra être développée (2026), et leur utilisation dans les opérations de construction et de réhabilitation encouragée auprès des artisans et porteurs de projets. Une ville sobre pour
27/02/2024 16:27
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Référencé à: - FichiersPertinence:18%
Rapport_activité_synthétique_CCAS_2020.pdf
Le CCAS en 2020 tous mobilisés, tous solidaires Ce qu’il faut retenir de cette année de crise, en synthèse... L’action sociale, la lutte contre la précarité domiciliations accordées 329 personnes sans [...] continuité du service de remise du courrier aux personnes domiciliées a été assurée tous les jours de l’année Courrier TESE 175 aides délivrées pour la tarification écosolidaire de l’eau, soit 1.020 € 406bé [...] agents 73 enfants soutenus dans le cadre des aides de réussite éducative pour un montant de 9.100 € (année scolaire 2019/2020) 8.200 € achat de denrées alimentaires pour les colis distribués pendant les c
07/10/2021 16:29
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10_Déployer_le_budget_vert.pdf
travailler sur la coloration du budget et définir les arbitrages, un séminaire, des ateliers de co-construction, etc.). • Prendre en compte la temporalité de la mise en œuvre Il est nécessaire de bien axer [...] collectivité permet de faciliter le passage à l’action. La mise en place de temps forts pendant l’année facilite également le développement d’une culture partagée autour de l’intégration des externalités [...] budget primitif et au compte administratif) permet que les résultats du compte administratif de l’année N servent à orienter la préparation du budget primitif N+2. L’intégration du Plan Pluriannuel d’
29/02/2024 15:28
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2025_-_Questionnaire_intégration_dépense_au_Budget_Vert.pdf
Identification de l’association • Intitulé de l’Association : • Montant de la subvention souhaité : • Année : • Nature des dépenses engagées avec l’aide de la subvention : o Fonctionnement o Investissement [...] financées par la subvention versée. Bâtiment • Rénovation énergétique performante (BBC, RE2020) • Construction neuve avec haute performance énergétique • Utilisation de matériaux bas carbone (biosourcés,
08/08/2025 18:40
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2025_-_Questionnaire_intégration_dépense_au_Budget_Vert.pdf
Identification de l’association • Intitulé de l’Association : • Montant de la subvention souhaité : • Année : • Nature des dépenses engagées avec l’aide de la subvention : o Fonctionnement o Investissement [...] financées par la subvention versée. Bâtiment • Rénovation énergétique performante (BBC, RE2020) • Construction neuve avec haute performance énergétique • Utilisation de matériaux bas carbone (biosourcés,
08/08/2025 18:40
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2025_-_Questionnaire_intégration_dépense_au_Budget_Vert.pdf
Identification de l’association • Intitulé de l’Association : • Montant de la subvention souhaité : • Année : • Nature des dépenses engagées avec l’aide de la subvention : o Fonctionnement o Investissement [...] financées par la subvention versée. Bâtiment • Rénovation énergétique performante (BBC, RE2020) • Construction neuve avec haute performance énergétique • Utilisation de matériaux bas carbone (biosourcés,
08/08/2025 18:40
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