Règlement_de_fonctionnement_EAJE_municipaux.pdf

crèche, s’il est muni de sa pièce d’identité. Un mineur de plus de 16 ans est également autorisé à venir chercher un enfant seulement s’il est muni de sa pièce d’identité et sur présentation d’une autorisation [...] ses données à caractère personnel après son décès en application de la Loi pour une République numérique n°2016-1321 du 7 octobre 2016. La famille peut exercer ces droits en s’adressant au délégué à la [...] Leclerc 64100 Bayonne. La demande doit être accompagnée de toute information permettant d’attester de l’identité du demandeur et de l’enfant (ou de l’enfant pour lequel il est exercé une autorité parentale ou

03/10/2025 13:36

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crèche, s’il est muni de sa pièce d’identité. Un mineur de plus de 16 ans est également autorisé à venir chercher un enfant seulement s’il est muni de sa pièce d’identité et sur présentation d’une autorisation [...] ses données à caractère personnel après son décès en application de la Loi pour une République numérique n°2016-1321 du 7 octobre 2016. La famille peut exercer ces droits en s’adressant au délégué à la [...] Leclerc 64100 Bayonne. La demande doit être accompagnée de toute information permettant d’attester de l’identité du demandeur et de l’enfant (ou de l’enfant pour lequel il est exercé une autorité parentale ou

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crèche, s’il est muni de sa pièce d’identité. Un mineur de plus de 16 ans est également autorisé à venir chercher un enfant seulement s’il est muni de sa pièce d’identité et sur présentation d’une autorisation [...] ses données à caractère personnel après son décès en application de la Loi pour une République numérique n°2016-1321 du 7 octobre 2016. La famille peut exercer ces droits en s’adressant au délégué à la [...] Leclerc 64100 Bayonne. La demande doit être accompagnée de toute information permettant d’attester de l’identité du demandeur et de l’enfant (ou de l’enfant pour lequel il est exercé une autorité parentale ou

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Services municipaux

public  : Formalités simples (passeport, carte nationale d'identité).  Prise de rendez-vous pour les demandes de passeport et de carte nationale d'identité. Localisation : Guichet unique, Hall Cassin 3 rue Bernède [...] Leclerc - 64100 Bayonne Téléphone  : 05 59 46 60 60 Direction des finances, controle de gestion, numérique, affaires juridiques, règlementation commerciale et accueils Directeur  : Marc Andrieu Localisation [...] Raoul-Follereau) – 64100 Bayonne Téléphone  : 05 59 42 22 61 En savoir plus :  museum-ansot.bayonne.fr Numérique (direction) Directrice  : Karine Dupuy Ah-Peng Localisation  : Hôtel de Ville, 1 avenue Maréchal

18/11/2025 17:10

bayonne-schema-pluriannuel-2022.docx

ction [bookmark: _Toc150414867]Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ? L’accessibilité numérique permet d’accéder aux contenus numériques (sites Web, documents bureautiques, supports multimédias, Intranet [...] autonomie. Schéma : les 5 usages du numérique [image: Schéma: les 5 usages du numérique. Percevoir, Comprendre, Naviguer, Interagir, Contribuer] L’accessibilité numérique est essentielle aux personnes en [...] Introduction 3 Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ? 3 Cadre législatif et règlementaire 3 Qu’est-ce que le RGAA ? 4 Le schéma pluriannuel d’accessibilité numérique 4 Politique d’accessibilité 5 L’accessibilité

09/11/2023 10:48

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cerfa_14798_Demande_d_autorisation_préalable.pdf

de 3 enseignes sont installées pour une même activité, un second imprimé doit être renseigné. 1. Identité du déclarant projetant d’exploiter le dispositif Vous êtes un particulier : Madame Monsieur Nom [...] Oui Non Projection ou transparence Lettre découpées Clignotante (pharmacie et services d’urgence) Numérique Autre Précisez : Luminance maximale : de jour cd/m² de nuit cd/m² Efficacité lumineuse lm/W Extinction [...] Oui Non Projection ou transparence Lettre découpées Clignotante (pharmacie et services d’urgence) Numérique Autre Précisez : Luminance maximale : de jour cd/m² de nuit cd/m² Efficacité lumineuse lm/W Extinction

28/04/2025 19:13

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de 3 enseignes sont installées pour une même activité, un second imprimé doit être renseigné. 1. Identité du déclarant projetant d’exploiter le dispositif Vous êtes un particulier : Madame Monsieur Nom [...] Oui Non Projection ou transparence Lettre découpées Clignotante (pharmacie et services d’urgence) Numérique Autre Précisez : Luminance maximale : de jour cd/m² de nuit cd/m² Efficacité lumineuse lm/W Extinction [...] Oui Non Projection ou transparence Lettre découpées Clignotante (pharmacie et services d’urgence) Numérique Autre Précisez : Luminance maximale : de jour cd/m² de nuit cd/m² Efficacité lumineuse lm/W Extinction

28/04/2025 19:13

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cerfa_14799_déclaration_préalable.pdf

modification de bâches comportant de la publicité, dont l’emplacement a été préalablement autorisé. 1. Identité du déclarant projetant d’exploiter le dispositif Vous êtes un particulier : Madame Monsieur Nom [...] n 9. Engagement du déclarant J’atteste avoir qualité pour effectuer la présente déclaration. Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements ci-dessus. Fait à : Le, __ __ __ __ __ __ __ __ Signature [...] formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14799.do http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 1. Identité du déclarant projetant d’exploiter le dispositif 2. Coordonnées du déclarant 3. Localisation du

28/04/2025 19:13

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