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Les_conditions_generales_d_utilisation_de_la_carte_d_acces_au_plateau_pietionner.pdf
Municipale de Bayonne. Une nouvelle demande de carte devra lui être faite et le coût de remplacement de celle-ci sera à la charge de l’habitant (20€). - Le service de la Police Municipale de Bayonne est situé [...] publics Conditions Générales d'Utilisation de la carte d'accès au plateau piétonnier La Ville de Bayonne met à disposition des habitants en centre-ville des cartes d’accès permettant d’abaisser les bornes [...] habitants ont ainsi la possibilité d’obtenir une carte d’accès par véhicule délivrée par la Ville de Bayonne afin d’accéder à leur domicile avec leur véhicule. 1. Qui peut accéder au plateau piétonnier avec
29/07/2019 10:58
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Mandat_SEPA_Periscolaire.pdf
d'être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passé avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée : - dans les 8 semaines suivant la date [...] REGIE DES SERVICES PERISCOLAIRES Adresse : 1 Avenue du Marechal Leclerc Code postal : 64100 Ville : BAYONNE Pays : FRANCE DESIGNATION DU COMPTE A DEBITER IDENTIFICATION INTERNATIONALE (IBAN) IDENTIFICATION
24/07/2019 12:03
Type de fichier: application/pdf
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