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Demande certificat d'adressage
notariales (vente, achat immobilier) La mise à jour des bases de données administratives (fiscalité, cadastre, etc.) Accéder au formulaire en ligne Les étapes à suivre pour obtenir le certificat Cliquer sur [...] entrer Cliquer sur l'image pour l'agrandir Etape 3 : télécharger le certicat (PDF) A savoir La Mairie de Bayonne n'a pas de plan d'alignement de voirie, elle ne délivre pas de certificat d'alignement
18/11/2025 17:10
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Demande d'autorisation de changement d’usage
Communauté d’Agglomération Pays Basque a approuvé par délibération du 9 juillet 2022 un règlement , au bénéfice des personnes physiques ou morales, visant à soumettre à autorisation préalable de changement [...] la location d’un local meublé destiné à l’habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile. Ce règlement a fait l'objet d'une modification le 27 [...] La loi Lemeur-Echaniz a mis fin à la distorsion entre le logements locatif longue durée qui étaient déjà soumis au DPE et au location meublée touristique qui y échappaient jusqu’à présent. Désormais, tous
18/11/2025 17:10
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Demander un acte de décès
demande en ligne faite, l'acte est envoyé uniquement par courrier à votre domicile. Nous vous invitons à renseigner le formulaire ci-dessous. A l'issue, un accusé de réception vous sera envoyé par courriel [...] souhaitez disposer du suivi et de l'historique de votre demande, nous vous invitons à vous connecter au préalable à votre compte .
18/11/2025 17:10
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Demander un acte de mariage
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18/11/2025 17:10
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Demander un acte de naissance
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18/11/2025 17:10
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Demandez Angela
Formulaire à remplir par l’établissement pour intégrer le réseau solidaire Angela
18/11/2025 17:10
- ActualitésPertinence:2%
Denis Mukwege, Citoyen d'honneur de la Ville
Citoyenneté
06/05/2022 12:00
- ActualitésPertinence:73%
Derniers aménagements à l'école du Prissé
Éducation
27/08/2024 16:56
- ActualitésPertinence:1%
Derniers jours pour apprécier les œuvres de Michel Haramboure
Exposition
29/04/2022 16:34
- ActualitésPertinence:26%
Dernière résidence éphémère d'artistes au DIDAM
printemps, à l'occasion de la fermeture prolongée du DIDAM, la Ville de Bayonne avait en effet proposé aux artistes du territoire un lieu d'expérimentation en mettant ponctuellement la structure à leur disposition
07/05/2021 12:26