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Fiche_pour_association_sportive_2025_2026.pdf
toute association sportive qui sollicite une subvention municipale doit impérativement, à la date de la demande: - être légalement déclarée et enregistrée au répertoire national des associations (RNA) [...] de la situation dans les associations bayonnaises et vous demandons de répondre aux questions suivantes : Parmi le personnel encadrant et les bénévoles de votre association : OUI NON COMBIEN DE PERSONNES [...] effectuées à titre gratuit pour le compte de l’association. Il convient d'y ajouter les dons en nature redistribués ou consommés en l'état par l'association. Total des Produits Montant Adhésions, cotisations
08/08/2025 18:28
Type de fichier: application/pdf
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Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf
notamment, les associations d’anciens combattants, les amicales, les associations corporatives, les associations d’usagers et/ou de consommateurs, les coopératives scolaires, les associations sportives des [...] « vie associative » Une commission municipale ad-hoc « vie associative » est constituée pour traiter des questions transversales relatives à la vie associative et aux relations des associations avec la [...] d’attribution de subventions aux associations 1/17 REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS 11 -- PPRRÉÉAAMMBBUULLEE Avec plus de 800 associations recensées, Bayonne se caractérise
03/10/2019 18:42
Type de fichier: application/pdf
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Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf
notamment, les associations d’anciens combattants, les amicales, les associations corporatives, les associations d’usagers et/ou de consommateurs, les coopératives scolaires, les associations sportives des [...] « vie associative » Une commission municipale ad-hoc « vie associative » est constituée pour traiter des questions transversales relatives à la vie associative et aux relations des associations avec la [...] d’attribution de subventions aux associations 1/17 REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS 11 -- PPRRÉÉAAMMBBUULLEE Avec plus de 800 associations recensées, Bayonne se caractérise
03/10/2019 18:42
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Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf
notamment, les associations d’anciens combattants, les amicales, les associations corporatives, les associations d’usagers et/ou de consommateurs, les coopératives scolaires, les associations sportives des [...] « vie associative » Une commission municipale ad-hoc « vie associative » est constituée pour traiter des questions transversales relatives à la vie associative et aux relations des associations avec la [...] d’attribution de subventions aux associations 1/17 REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS 11 -- PPRRÉÉAAMMBBUULLEE Avec plus de 800 associations recensées, Bayonne se caractérise
03/10/2019 18:42
Type de fichier: application/pdf
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2025_-_CER_pour_2026.pdf
subvention versée aux associations ou fondations est impérativement soumise à la souscription d’un contrat d’engagement républicain. CONTRAT D'ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS BÉNÉFICIANT [...] objet de préciser les engagements que prend toute association ou fondation qui sollicite une subvention publique ou un agrément de l'Etat. Ainsi, l'association ou la fondation « s'engage (…) à respecter les [...] des valeurs ou des croyances de l'organisation. ENGAGEMENT N° 3 : LIBERTÉ DES MEMBRES DE L'ASSOCIATIONL'association s'engage à respecter la liberté de ses membres de s'en retirer dans les conditions prévues
08/08/2025 18:28
Type de fichier: application/pdf
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2025_-_CER_pour_2026.pdf
subvention versée aux associations ou fondations est impérativement soumise à la souscription d’un contrat d’engagement républicain. CONTRAT D'ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS BÉNÉFICIANT [...] objet de préciser les engagements que prend toute association ou fondation qui sollicite une subvention publique ou un agrément de l'Etat. Ainsi, l'association ou la fondation « s'engage (…) à respecter les [...] des valeurs ou des croyances de l'organisation. ENGAGEMENT N° 3 : LIBERTÉ DES MEMBRES DE L'ASSOCIATIONL'association s'engage à respecter la liberté de ses membres de s'en retirer dans les conditions prévues
08/08/2025 18:28
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2025_-_CER_pour_2026.pdf
subvention versée aux associations ou fondations est impérativement soumise à la souscription d’un contrat d’engagement républicain. CONTRAT D'ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS BÉNÉFICIANT [...] objet de préciser les engagements que prend toute association ou fondation qui sollicite une subvention publique ou un agrément de l'Etat. Ainsi, l'association ou la fondation « s'engage (…) à respecter les [...] des valeurs ou des croyances de l'organisation. ENGAGEMENT N° 3 : LIBERTÉ DES MEMBRES DE L'ASSOCIATIONL'association s'engage à respecter la liberté de ses membres de s'en retirer dans les conditions prévues
08/08/2025 18:28
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Programme_BAYONNE-ASSO-2025-2026.pdf
bayonnais. Sans les associations Bayonne ne serait pas ce qu’elle est et sans les associations elle n’aurait pas la même saveur ! La Ville s’investit pour accompagner les associations et leur permettre de [...] r votre activité associative. Le Maire de Bayonne et le conseil municipal 4 2 La Ville de Bayonne soutient le tissu associatif Le Centre de ressources et d’appui à la vie associative « Bayonne Asso », [...] projet associatif reflète l’esprit de l’association, ses valeurs, son histoire. Il est essentiel pour la mise en œuvre et le fonctionnement de l’associa- tion, ainsi que pour la communication entre ses membres
03/11/2025 16:15
Type de fichier: application/pdf
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2025_-_Questionnaire_intégration_dépense_au_Budget_Vert.pdf
Générale – Analyse transversale Objectif : Identifier l’association et son activité dans sa globalité Identification de l’association • Intitulé de l’Association : • Montant de la subvention souhaité : • Année [...] remplis le niveau de classement de l’association et recueillir toute action environnementale qui n’aurait pas pu être identifiée en amont. Commentaires de l’association sur son impact environnemental (autres [...] --- Réservé à l’administration Classement de l’association selon la grille I4CE (consécutivement aux réponses apportées et aux activités de l’association) : o Favorable o Neutre o Défavorable Questionnaire
08/08/2025 18:40
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2025_-_Questionnaire_intégration_dépense_au_Budget_Vert.pdf
Générale – Analyse transversale Objectif : Identifier l’association et son activité dans sa globalité Identification de l’association • Intitulé de l’Association : • Montant de la subvention souhaité : • Année [...] remplis le niveau de classement de l’association et recueillir toute action environnementale qui n’aurait pas pu être identifiée en amont. Commentaires de l’association sur son impact environnemental (autres [...] --- Réservé à l’administration Classement de l’association selon la grille I4CE (consécutivement aux réponses apportées et aux activités de l’association) : o Favorable o Neutre o Défavorable Questionnaire
08/08/2025 18:40
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