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Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf

local. L’association doit formuler une demande de subvention selon les modalités décrites au paragraphe 7. Les subventions attribuées sont caractérisées par : - une décision attributive ; il s’agit d’une d [...] d’autres territoires: ex Projets transfrontaliers, Règlement d’attribution de subventions aux associations 7/17 Le calcul de performance de chaque club s’effectue par une valorisation des indices de performance [...] conformément aux décrets n° 2000-762 du 1er août 2000, n° 2007-230 du 20 février 2007 et n° 2010-613 du 7 juin 2010 ; - adhérer au schéma directeur de la petite enfance (relais unique petite enfance, charte

03/10/2019 18:42

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local. L’association doit formuler une demande de subvention selon les modalités décrites au paragraphe 7. Les subventions attribuées sont caractérisées par : - une décision attributive ; il s’agit d’une d [...] d’autres territoires: ex Projets transfrontaliers, Règlement d’attribution de subventions aux associations 7/17 Le calcul de performance de chaque club s’effectue par une valorisation des indices de performance [...] conformément aux décrets n° 2000-762 du 1er août 2000, n° 2007-230 du 20 février 2007 et n° 2010-613 du 7 juin 2010 ; - adhérer au schéma directeur de la petite enfance (relais unique petite enfance, charte

03/10/2019 18:42

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Reglement_modif_2_PSMV_3_juin_2016.pdf

PSMV de Bayonne – modification n°2 ARTICLE USS 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES USS 7-1 LIMITES SEPARATIVES LATERALES USS 7-1-1 Dans une profondeur d’au moins 6m. à compter [...] ou moulurations ne sera provoquée par l'apposition des coffrets et autres postes. USS 4-7 ENERGIE SOLAIRE USS 4-7-1 La pose de panneaux de captage solaire est interdite. USS 4-8 AUTRES BRANCHEMENTS ET [...] dispositions de l’article USS 11 du présent règlement. USS 7-1-2 Les limites séparatives peuvent être clôturées en limite séparative ou contre elle. USS 7-1-3 Les clôtures seront définies dans chaque cas par

24/07/2019 18:02

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Rendez-vous_d_octobre_2025_à_janvier_2026.pdf

10h30 Chocolat gourmand (p.7) > 14h30 Une histoire de goût (p.8) > 18h Swing dans la cave (p.15) ◆ Vendredi 31 > 10h30 Chocolat gourmand (p.7) > 14h30 Histoire et patrimoine juif (p.7) 16 17 nOvEMBRE ◆ Samedi [...] (p.9) ◆ mercredi 7 > 14h30 Histoire et patrimoine juif (p.7) ◆ jeudi 8 > 12h30 Pause archi’patrimoine (p.14) ◆ Samedi 10 > 10h30 Découvrir Bayonne (p.4) > 14h30 Chocolat gourmand (p.7) ◆ jeudi 15 > 12h30 [...] 05 59 46 09 00 / info@visitbayonne.com / visitbayonne.com tarif Plein tarif 12-25 ans * 7-11 ans * < 7 ans * a 7,50 €/Eusko 5,50 €/Eusko Gratuit B 9,50 €/Eusko 6,50 €/Eusko Gratuit c 13 €/Eusko 9,50 €/Eusko

11/09/2025 18:37

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Restrictions de stationnement et circulation pendant les Fêtes

Neuf points d’entrée et de sortie seront ouverts de 7h à 10h avec filtrage et contrôle des véhicules : N°1a, 1b, 1c et 1d : Entrée dans le quartier Saint- Esprit (voir interdiction particulière pour l’arrivée [...] l’arrivée de la Foulée du festayre le mercredi 9 juillet à partir de 7h30). point C. entrée sur les allées Marines. N°2. Entrée avenue du 11-Novembre. N°3. Entrée avenue Chanoine Lamarque. N°4. Entrée rue

04/07/2025 18:51

Retour en images : forum des associations

Pas moins de 170 associations ont pu présenter leurs activités et échanger avec le public. Un grand merci aux 8 000 visiteurs venus à la rencontre des associations autour des thématiques : solidarités

09/09/2025 19:19

Rglt_et_Annexes-formulaires_Pièces_à_joindre.pdf

dispositions des articles L. 631-7 ou L. 631-7-1 A ou qui ne se conforme pas aux conditions ou obligations imposées en application des mêmes articles L. 631-7 et L. 631-7-1 A est condamnée à une amende civile [...] demande d’autorisation selon les conditions et modalités notamment prévues aux articles 3, 4 et 7. Article 7 : Modalités de délivrance des autorisations I - La demande d’autorisation de changement d’usage [...] l'habitation, notamment ses articles art. L631-7 et suivants ; Vu la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, notamment l’article 25-7; En référence au règlement fixant les conditions

28/10/2025 18:49

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dispositions des articles L. 631-7 ou L. 631-7-1 A ou qui ne se conforme pas aux conditions ou obligations imposées en application des mêmes articles L. 631-7 et L. 631-7-1 A est condamnée à une amende civile [...] demande d’autorisation selon les conditions et modalités notamment prévues aux articles 3, 4 et 7. Article 7 : Modalités de délivrance des autorisations I - La demande d’autorisation de changement d’usage [...] l'habitation, notamment ses articles art. L631-7 et suivants ; Vu la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, notamment l’article 25-7; En référence au règlement fixant les conditions

28/10/2025 18:49

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Règlement_de_fonctionnement_EAJE_municipaux.pdf

jours de 7h30 à 18h30, excepté les samedis, dimanches et jours fériés. Des fermetures annuelles sont prévues, notamment : - environ 1 semaine en avril, - environ 3 semaines en été, - entre 7 et 10 jours [...] 20 places d’accueil de 7h30 à 8h30 . 39 places d’accueil de 8h30 à 17h30 . 25 places d’accueil de 17h30 à 18h30 - en période scolaire les mercredis . 20 places d’accueil de 7h30 à 8h30 . 35 places d’accueil [...] à pied - en mini-bus - en navette ENFANTS ACCOMPAGNANTS 1. 1. 2. 3. 2. 4. 5. 3. 6. 7. 4. 8. 9. 5. 10. 11. 6. 12. 13. 7. 14. 15. 8. 16. 17. 9. 18. 19. 10. 20. 37 Annexe 5 LISTE DES PATHOLOGIES A EVICTION

03/10/2025 13:36

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Règlement_de_fonctionnement_EAJE_municipaux.pdf

jours de 7h30 à 18h30, excepté les samedis, dimanches et jours fériés. Des fermetures annuelles sont prévues, notamment : - environ 1 semaine en avril, - environ 3 semaines en été, - entre 7 et 10 jours [...] 20 places d’accueil de 7h30 à 8h30 . 39 places d’accueil de 8h30 à 17h30 . 25 places d’accueil de 17h30 à 18h30 - en période scolaire les mercredis . 20 places d’accueil de 7h30 à 8h30 . 35 places d’accueil [...] à pied - en mini-bus - en navette ENFANTS ACCOMPAGNANTS 1. 1. 2. 3. 2. 4. 5. 3. 6. 7. 4. 8. 9. 5. 10. 11. 6. 12. 13. 7. 14. 15. 8. 16. 17. 9. 18. 19. 10. 20. 37 Annexe 5 LISTE DES PATHOLOGIES A EVICTION

03/10/2025 13:36

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