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Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf
la Politique de la ville ou qui font suite à un appelàprojet lancé par la collectivité (Semaine de la diversité, par exemple). Dans ces situations, les projets sont examinés selon des cahiers des charges [...] le tiers demandeur doit être à l’initiative du projet ou de l’action et la Ville ne peut en exiger de contrepartie. Une subvention ne peut être attribuée à un tiers qui n’en a pas fait expressément la demande [...] critère relatif à l’ancienneté de l’association peut ne pas s’appliquer lorsque la demande de subvention concerne directement la Politique de la ville ou les démarches d’appelsàprojets initiées par la
03/10/2019 18:42
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Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf
la Politique de la ville ou qui font suite à un appelàprojet lancé par la collectivité (Semaine de la diversité, par exemple). Dans ces situations, les projets sont examinés selon des cahiers des charges [...] le tiers demandeur doit être à l’initiative du projet ou de l’action et la Ville ne peut en exiger de contrepartie. Une subvention ne peut être attribuée à un tiers qui n’en a pas fait expressément la demande [...] critère relatif à l’ancienneté de l’association peut ne pas s’appliquer lorsque la demande de subvention concerne directement la Politique de la ville ou les démarches d’appelsàprojets initiées par la
03/10/2019 18:42
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Rglt_et_Annexes-formulaires_Pièces_à_joindre.pdf
studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine [...] concours à la commission de l'infraction prévue à l'article L. 651-2, contre rémunération ou à titre gratuit, par une activité d'entremise ou de négociation ou par la mise à disposition de services, à l'exception [...] réclamation à la CNIL. Dossier à envoyer à : Modification du règlement changement d’usage – Annexe à la délibération du conseil communautaire du 27/09/2025 14 ANNEXE 1bis : LISTE DES PIECES A FOURNIR Note
28/10/2025 18:49
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Rglt_et_Annexes-formulaires_Pièces_à_joindre.pdf
studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine [...] concours à la commission de l'infraction prévue à l'article L. 651-2, contre rémunération ou à titre gratuit, par une activité d'entremise ou de négociation ou par la mise à disposition de services, à l'exception [...] réclamation à la CNIL. Dossier à envoyer à : Modification du règlement changement d’usage – Annexe à la délibération du conseil communautaire du 27/09/2025 14 ANNEXE 1bis : LISTE DES PIECES A FOURNIR Note
28/10/2025 18:49
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Rendez-vous_d_octobre_2025_à_janvier_2026.pdf
PAtRiMOinES BAYOnnAiS. gratuit. L’œiL aUx agUEtS : UNE BOU- tiqUE PaS cOMME LES aUtRES 2 Et 9 OCtOBRE, DE 12H30 à 13H15 La Boutique du Patrimoine et de l’Habitat a fait peau neuve, au rez-de- chaussée d’un [...] s et architecture à bayonne Parcours commentés, randonnées urbaines, visites guidées, Pauses archi’patrimoine. Oct > jaN 2026 chers habitants, chers visiteurs, L’été a laissé place à l’automne et Bayonne [...] hORS LES MURS Balade en quatier : Sur les hauteurs de Bayonne Balade à Saint-Esprit Baiona’vélo : du port à l’océan BayONNE : hiStOiRE, aRt, SaVEUR, SaVOiR-faiRE Histoire et patrimoine juif Chocolat gourmand
11/09/2025 18:37
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Violentomètre_français.pdf
go ût s Ac ce pt e t es am i. e . s et ta fa m ill e A co nf ian ce en to i Es t c on te nt qu an d t u t e s en s é pa no ui e S’ as su re de to n a cc or d po ur ce qu e v ou s f ait es en se m bl e T’i [...] na ce de se su ici de r à ca us e d e t oi Te to uc he le s p ar tie s i nt im es sa ns to n co ns en te m en t Me na ce de di ffu se r d es ph ot os in tim es de to i T’o bl ige à re ga rd er de s f ilm [...] ilm s p or no s T’o bl ige à av oir de s r el at ion s s ex ue lle s PROTÈGE-TOI, DEMANDE DE L’AIDE Tu es en danger quand il... VIGILANCE, DIS STOP ! Il y a de la violence quand il… PROFITE Ta relation est
11/03/2025 13:26
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Programme_BAYONNE-ASSO-2025-2026.pdf
de Formation à la Gestion Associative (C.F.G.A.) Le C.F.G.A. s’adresse à tous les bénévoles, âgés de seize ans minimum, membres d’une association souhaitant s’investir dans des projets associatifs et [...] place, à quoi et à qui sert-il ? Quelles sont les étapes de la formalisation ? Comment le faire vivre, l’animer : constitution d’un groupe projet, comment mobiliser les bénévoles autour du projet associatif [...] Les essentiels à partager et les erreurs à éviter avant de rédiger une demande de subvention. En bref, comment bien réfléchir à la rédaction de la demande de subvention et du compte-rendu ? à partir d’une
03/11/2025 16:15
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24_Renforcer_la_participation_et_le_pouvoir_d’agir_des_citoyens_dans_l’évolution_de_la_ville.pdf
citoyenne existante La Ville de Bayonne a mis en place différents dispositifs de concertation, qu’elle entend continuer à animer et à faire vivre de manière dynamique. à cet effet, elle vient d’installer le [...] des projets lauréats de la 2e édition du Budget Participatif, s’apprête à lancer sa 3e édition courant 2024. La démarche sera dotée, comme en 2022, d’un budget de 300 000 € pour réaliser des projets qui [...] n. à cet effet, la mise en place d’un comité de pilotage dédié à cette question serait un véritable atout. Il permettrait de partager les retours d’expérience, mais également le choix des sujets à concerter
29/02/2024 15:29
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10_Déployer_le_budget_vert.pdf
souhaite à présent déployer plus largement la démarche, et l’élargir à l’ensemble des directions de la collectivité. Afin de faciliter et de renforcer la mobilisation des services, la Ville s’engage à : 1 — [...] consiste à pouvoir utiliser les résultats du Budget Vert à la fois pour arbitrer les choix d’allocation des budgets de la Ville mais également pour permettre le suivi de la mise en place du Projet de Transition [...] réalisation des arbitrages. Un projet aura plus de chance d’être sélectionné s’il contribue favorablement au Budget Vert. Cette analyse peut permettre à certains projets qui auraient été initialement écartés
29/02/2024 15:28
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Règlement_de_fonctionnement_EAJE_municipaux.pdf
est mise à votre disposition : filoue.cnaf@cnaf.fr A ce titre, en signant la fiche d’inscription de votre enfant, vous acceptez que des données à caractère personnel soient transmises à la CNAF à des fins [...] de 7h30 à 8h30 . 39 places d’accueil de 8h30 à 17h30 . 25 places d’accueil de 17h30 à 18h30 - en période scolaire les mercredis . 20 places d’accueil de 7h30 à 8h30 . 35 places d’accueil de 8h30 à 17h30 [...] conformément à l’instruction obligatoire à partir de 3 ans. L’accueil d’enfants de 3 à 6 ans peut intervenir exceptionnellement selon les situations. Ces établissements d’accueil veillent à garantir la
03/10/2025 13:36
Type de fichier: application/pdf
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