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Rglt_et_Annexes-formulaires_Pièces_à_joindre.pdf
dispositions des articles L. 631-7 ou L. 631-7-1 A ou qui ne se conforme pas aux conditions ou obligations imposées en application des mêmes articles L. 631-7 et L. 631-7-1 A est condamnée à une amende civile [...] demande d’autorisation selon les conditions et modalités notamment prévues aux articles 3, 4 et 7. Article 7 : Modalités de délivrance des autorisations I - La demande d’autorisation de changement d’usage [...] l'habitation, notamment ses articles art. L631-7 et suivants ; Vu la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, notamment l’article 25-7; En référence au règlement fixant les conditions
28/10/2025 18:49
Type de fichier: application/pdf
Référencé à: - FichiersPertinence:25%
Rglt_et_Annexes-formulaires_Pièces_à_joindre.pdf
dispositions des articles L. 631-7 ou L. 631-7-1 A ou qui ne se conforme pas aux conditions ou obligations imposées en application des mêmes articles L. 631-7 et L. 631-7-1 A est condamnée à une amende civile [...] demande d’autorisation selon les conditions et modalités notamment prévues aux articles 3, 4 et 7. Article 7 : Modalités de délivrance des autorisations I - La demande d’autorisation de changement d’usage [...] l'habitation, notamment ses articles art. L631-7 et suivants ; Vu la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, notamment l’article 25-7; En référence au règlement fixant les conditions
28/10/2025 18:49
Type de fichier: application/pdf
Référencé à: - FichiersPertinence:13%
Règlement_de_fonctionnement_EAJE_municipaux.pdf
jours de 7h30 à 18h30, excepté les samedis, dimanches et jours fériés. Des fermetures annuelles sont prévues, notamment : - environ 1 semaine en avril, - environ 3 semaines en été, - entre 7 et 10 jours [...] 20 places d’accueil de 7h30 à 8h30 . 39 places d’accueil de 8h30 à 17h30 . 25 places d’accueil de 17h30 à 18h30 - en période scolaire les mercredis . 20 places d’accueil de 7h30 à 8h30 . 35 places d’accueil [...] à pied - en mini-bus - en navette ENFANTS ACCOMPAGNANTS 1. 1. 2. 3. 2. 4. 5. 3. 6. 7. 4. 8. 9. 5. 10. 11. 6. 12. 13. 7. 14. 15. 8. 16. 17. 9. 18. 19. 10. 20. 37 Annexe 5 LISTE DES PATHOLOGIES A EVICTION
03/10/2025 13:36
Type de fichier: application/pdf
Référencé à: - FichiersPertinence:13%
Règlement_de_fonctionnement_EAJE_municipaux.pdf
jours de 7h30 à 18h30, excepté les samedis, dimanches et jours fériés. Des fermetures annuelles sont prévues, notamment : - environ 1 semaine en avril, - environ 3 semaines en été, - entre 7 et 10 jours [...] 20 places d’accueil de 7h30 à 8h30 . 39 places d’accueil de 8h30 à 17h30 . 25 places d’accueil de 17h30 à 18h30 - en période scolaire les mercredis . 20 places d’accueil de 7h30 à 8h30 . 35 places d’accueil [...] à pied - en mini-bus - en navette ENFANTS ACCOMPAGNANTS 1. 1. 2. 3. 2. 4. 5. 3. 6. 7. 4. 8. 9. 5. 10. 11. 6. 12. 13. 7. 14. 15. 8. 16. 17. 9. 18. 19. 10. 20. 37 Annexe 5 LISTE DES PATHOLOGIES A EVICTION
03/10/2025 13:36
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Règlement_de_fonctionnement_EAJE_municipaux.pdf
jours de 7h30 à 18h30, excepté les samedis, dimanches et jours fériés. Des fermetures annuelles sont prévues, notamment : - environ 1 semaine en avril, - environ 3 semaines en été, - entre 7 et 10 jours [...] 20 places d’accueil de 7h30 à 8h30 . 39 places d’accueil de 8h30 à 17h30 . 25 places d’accueil de 17h30 à 18h30 - en période scolaire les mercredis . 20 places d’accueil de 7h30 à 8h30 . 35 places d’accueil [...] à pied - en mini-bus - en navette ENFANTS ACCOMPAGNANTS 1. 1. 2. 3. 2. 4. 5. 3. 6. 7. 4. 8. 9. 5. 10. 11. 6. 12. 13. 7. 14. 15. 8. 16. 17. 9. 18. 19. 10. 20. 37 Annexe 5 LISTE DES PATHOLOGIES A EVICTION
03/10/2025 13:36
Type de fichier: application/pdf
Référencé à: - FichiersPertinence:7%
Règlement_intérieur_services_périscolaires_2023-2024.pdf
Elles fonctionnent par tranches horaires, les lundis, mardis, jeudis et vendredis : - le matin de 7h30 à 8h30, - le soir de 16h30 à 18h30. Les familles sont invitées à se rapprocher de l’agent périscolaire [...] l’objet d’un règlement de fonctionnement spécifique qui vous sera communiqué lors de votre inscription. 7 3.2 Tarifs et paiements Toute heure commencée et/ou prise en cours est facturée. Les tarifs sont votés
01/07/2024 18:37
Type de fichier: application/pdf
Référencé à: - AgendaPertinence:23%
SCIENCE PARTICIPATIVE ABC : Avis de recherche : Martin-pêcheur et autres amateurs de pêche
adapté : chaussures fermées ou bottes, tenue de pluie. Pour les sorties nocturnes : frontales (dès 7 ans - jusqu'à adultes). Atelier Nature
07/01/2026 16:44
- AgendaPertinence:23%
SCIENCE PARTICIPATIVE ABC : Avis de recherche : Martin-pêcheur et autres amateurs de pêche
adapté : chaussures fermées ou bottes, tenue de pluie. Pour les sorties nocturnes : frontales (dès 7 ans - jusqu'à adultes). Atelier Nature
07/01/2026 16:20
- AgendaPertinence:23%
SCIENCE PARTICIPATIVE ABC : Avis de recherche : Pic vert et autres pics
adapté : chaussures fermées ou bottes, tenue de pluie. Pour les sorties nocturnes : frontales (dès 7 ans - jusqu'à adultes). Atelier Nature
07/01/2026 16:25
- AgendaPertinence:23%
SCIENCE PARTICIPATIVE ABC : Avis de recherche : Pic vert et autres pics
adapté : chaussures fermées ou bottes, tenue de pluie. Pour les sorties nocturnes : frontales (dès 7 ans - jusqu'à adultes). Atelier Nature
07/01/2026 16:22