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2025_-_CER_pour_2026.pdf
fédérations sportives et les ligues professionnelles. L'administration, qui doit elle-même rendre des comptes aux citoyens, justifier du bon usage des deniers publics et de la reconnaissance qu'elle peut attribuer [...] qu'elle poursuit, ni cautionner ou encourager de telles discriminations. Elle prend les mesures, compte tenu des moyens dont elle dispose, permettant de lutter contre toute forme de violence à caractère
08/08/2025 18:28
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2025_-_CER_pour_2026.pdf
fédérations sportives et les ligues professionnelles. L'administration, qui doit elle-même rendre des comptes aux citoyens, justifier du bon usage des deniers publics et de la reconnaissance qu'elle peut attribuer [...] qu'elle poursuit, ni cautionner ou encourager de telles discriminations. Elle prend les mesures, compte tenu des moyens dont elle dispose, permettant de lutter contre toute forme de violence à caractère
08/08/2025 18:28
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17__Améliorer_les_fonctionnalités_écologiques_de_l’ensemble_des_milieux.pdf
écologique76 éléments DE CONTExTE Articulation AvEC LES DOCUMENTS SUPRA-COMMUNAUx La biodiversité compte parmi les 4 objectifs principaux du Plan Climat de la Communauté Pays Basque. Son premier axe porte [...] Restaurer la continuité écologique. - C5 Préserver et valoriser la biodiversité. - D3 Prendre en compte durablement les milieux aquatiques et humides dans l’aménagement du territoire. - F3 Communiquer [...] vicieux qui lie érosion de la biodiversité et dégradation des systèmes naturels aboutit, en fin de compte, à accroître la pauvreté et la fragilité des sociétés face notamment au changement climatique. Toutes
29/02/2024 15:29
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19__Agir_pour_une_meilleure_cohabitation_humain_-_animal_en_ville.pdf
et maîtrisée à la nature, via des poches de verdure enclavées. Les animaux n’étaient pas pris en compte dans les aménagements urbains. Pour que la cohabitation soit possible, il convient donc de repenser [...] urbain dans le cadre de la trame verte et bleue afin de limiter son effet de barrière. La prise en compte du vivant sauvage dans l’aménagement et l’urbanisation est incontournable. Action en lien avec la
29/02/2024 15:29
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Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf
une copie certifiée de leurs budgets et de ses comptes de l'exercice écoulé (article L.1611-4 du CGCT) ; - doit établir des comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe), assurer la publicité de ceux-ci [...] contrôle adéquat de l’aide financière aux associations ; - la reconnaissance et la meilleure prise en compte par le tissu associatif des principes du développement durable. Règlement d’attribution de subventions [...] partagée d’intérêt général. Les associations bénéficiaires de ce type de subvention devront fournir un compte-rendu d’exécution de l’action. - La subvention d’investissement ou d’équipement : o la Ville de Bayonne
03/10/2019 18:42
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Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf
une copie certifiée de leurs budgets et de ses comptes de l'exercice écoulé (article L.1611-4 du CGCT) ; - doit établir des comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe), assurer la publicité de ceux-ci [...] contrôle adéquat de l’aide financière aux associations ; - la reconnaissance et la meilleure prise en compte par le tissu associatif des principes du développement durable. Règlement d’attribution de subventions [...] partagée d’intérêt général. Les associations bénéficiaires de ce type de subvention devront fournir un compte-rendu d’exécution de l’action. - La subvention d’investissement ou d’équipement : o la Ville de Bayonne
03/10/2019 18:42
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Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf
une copie certifiée de leurs budgets et de ses comptes de l'exercice écoulé (article L.1611-4 du CGCT) ; - doit établir des comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe), assurer la publicité de ceux-ci [...] contrôle adéquat de l’aide financière aux associations ; - la reconnaissance et la meilleure prise en compte par le tissu associatif des principes du développement durable. Règlement d’attribution de subventions [...] partagée d’intérêt général. Les associations bénéficiaires de ce type de subvention devront fournir un compte-rendu d’exécution de l’action. - La subvention d’investissement ou d’équipement : o la Ville de Bayonne
03/10/2019 18:42
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Formulaire_demande_de_subvention_avril_2025.pdf
autorisation de changement d’usage ne pourra être délivrée à ce titre pendant une durée de 6 ans à compter de la notification de la subvention ; Signature Fait à Bayonne, le Réservé à l’administration Date
14/04/2025 17:26
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7_Conforter_un_achat_public_plus_responsable.pdf
Ville et de montrer la cohérence de la collectivité entre ses ambitions et ses actions. La prise en compte de ces enjeux dans les contrats de la commande publique est à la fois une obligation réglementaire [...] produits mais aussi de services et pour les travaux du Bâtiment et Travaux Publics (BTP). - Prendre en compte le coût sur l’ensemble du cycle de vie. Des ateliers de travail seront réalisés avec l’association
27/02/2024 16:27
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Fiche_pour_association_sportive_2025_2026.pdf
enregistrée au répertoire national des associations (RNA) ; - avoir trois d’existence et d’activité à compter de la date du récépissé du dépôt de déclaration de création ; - avoir un projet en faveur du territoire [...] l’équipe (senior, junior, cadet…) Les classements de niveau national ou international ne sont pris en compte que dans les fédérations Unisport Olympiques ou Non Olympiques ou la fédération Handisport. Le niveau [...] pratique au sein des Fédérations multisports (affinitaires, scolaires, divers…) n’est pas pris en compte au-delà du niveau régional. Remarque : Le niveau de pratique des clubs ne correspond pas forcément
08/08/2025 18:28
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