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1_Rapport_presentation_et_annexe.pdf
nouvelles, à la modification des constructions existantes ainsi qu'aux espaces non bâtis. 1-2-5 A compter de l'entrée en vigueur de l'acte portant création du secteur sauvegardé, l'architecte des bâtiments [...] nouvelles, à la modification des constructions existantes ainsi qu'aux espaces non bâtis. 1-2-5 A compter de l'entrée en vigueur de l'acte portant création du secteur sauvegardé, devenu Site patrimonial [...] vestiges archéologiques ou architecturaux et faire l'objet de modification permettant la prise en compte des éléments découverts. 1-3-6 Lors des démolitions, tout matériau ou élément architectural ayant
30/03/2026 18:20
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2025_-_CER_pour_2026.pdf
fédérations sportives et les ligues professionnelles. L'administration, qui doit elle-même rendre des comptes aux citoyens, justifier du bon usage des deniers publics et de la reconnaissance qu'elle peut attribuer [...] qu'elle poursuit, ni cautionner ou encourager de telles discriminations. Elle prend les mesures, compte tenu des moyens dont elle dispose, permettant de lutter contre toute forme de violence à caractère
08/08/2025 18:28
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2025_-_CER_pour_2026.pdf
fédérations sportives et les ligues professionnelles. L'administration, qui doit elle-même rendre des comptes aux citoyens, justifier du bon usage des deniers publics et de la reconnaissance qu'elle peut attribuer [...] qu'elle poursuit, ni cautionner ou encourager de telles discriminations. Elle prend les mesures, compte tenu des moyens dont elle dispose, permettant de lutter contre toute forme de violence à caractère
08/08/2025 18:28
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2025_-_CER_pour_2026.pdf
fédérations sportives et les ligues professionnelles. L'administration, qui doit elle-même rendre des comptes aux citoyens, justifier du bon usage des deniers publics et de la reconnaissance qu'elle peut attribuer [...] qu'elle poursuit, ni cautionner ou encourager de telles discriminations. Elle prend les mesures, compte tenu des moyens dont elle dispose, permettant de lutter contre toute forme de violence à caractère
08/08/2025 18:28
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2025_-_Formulaire_demande_de_subv_pour_2026.pdf
décembre 2025. Les derniers comptes annuels approuvés : bilan et compte de résultat signés par le Président ou la Présidente ou accompagnés du rapport du Commissaire aux Comptes (pour les associations soumises [...] être étudié Deux possibilités pour adresser votre dossier : - soit en utilisant le téléservice : Mon Compte Association sur le site de la Ville : rubrique Comment faire une demande de subvention, ou - par [...] de salariés en CDI Dont les salariés à temps partiel Nombre de salariés autre contrat Tenue des comptes Nom et adresse de l’expert-comptable de l’association ……………………………………………………….....................
08/08/2025 18:28
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2025_-_Formulaire_demande_de_subv_pour_2026.pdf
décembre 2025. Les derniers comptes annuels approuvés : bilan et compte de résultat signés par le Président ou la Présidente ou accompagnés du rapport du Commissaire aux Comptes (pour les associations soumises [...] être étudié Deux possibilités pour adresser votre dossier : - soit en utilisant le téléservice : Mon Compte Association sur le site de la Ville : rubrique Comment faire une demande de subvention, ou - par [...] de salariés en CDI Dont les salariés à temps partiel Nombre de salariés autre contrat Tenue des comptes Nom et adresse de l’expert-comptable de l’association ……………………………………………………….....................
08/08/2025 18:28
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2025_-_Formulaire_demande_de_subv_pour_2026.pdf
décembre 2025. Les derniers comptes annuels approuvés : bilan et compte de résultat signés par le Président ou la Présidente ou accompagnés du rapport du Commissaire aux Comptes (pour les associations soumises [...] être étudié Deux possibilités pour adresser votre dossier : - soit en utilisant le téléservice : Mon Compte Association sur le site de la Ville : rubrique Comment faire une demande de subvention, ou - par [...] de salariés en CDI Dont les salariés à temps partiel Nombre de salariés autre contrat Tenue des comptes Nom et adresse de l’expert-comptable de l’association ……………………………………………………….....................
08/08/2025 18:28
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21__Rendre_accessible_l’habitat_à_la_population_locale_et_l’adapter_aux_évolutions_démographiques_et_sociétales.pdf
s. Face à cette situation où il devient difficile pour beaucoup de se loger, la Ville de Bayonne compte actionner l’ensemble des leviers qui sont les siens, en complément de ceux déjà mis en place par [...] — mettre en œuvre une stratégie de production de logement social et de prix de sortie accessibles Compte-tenu de la situation de grande tension du marché immobilier (forte demande mais peu d’offre accessible [...] obsolètes face aux objectifs de production de logement social et accessible inscrits au PLH, la Ville compte s’appuyer sur une nouvelle stratégie de mixité de l’habitat, autant sur les petits projets de création
29/02/2024 15:29
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22__Faire_de_l’égalité_femmes-hommes_une_réalité.pdf
d'un volet externe. 1 — Prise en compte de l’égalité femmes-hommes dans le fonctionnement interne de la ville et dans ses politiques municipales Il s’agit de prendre en compte l’égalité femmes-hommes dans [...] engagés dans la lutte contre les discriminations et l’ouverture culturelle vers « l’autre ». La Ville compte promouvoir les initiatives citoyennes porteuses de messages sur les différences et la citoyenneté
29/02/2024 15:29
Type de fichier: application/pdf
Référencé à: - FichiersPertinence:16%
24_Renforcer_la_participation_et_le_pouvoir_d’agir_des_citoyens_dans_l’évolution_de_la_ville.pdf
citoyens de prendre part au processus de décision. Mieux répondre aux attentes des citoyens en tenant compte de leur expertise d’usage. objectifs opérationnels Etablir une feuille de route du dialogue citoyen
29/02/2024 15:29
Type de fichier: application/pdf
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