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Enquête publique et concertation
registre des arrêtés du Président de la Communauté d'agglomération Pays Basqu PDF 826,9 Ko Publié le 23/09/2024 Enquête publique Citadelle Bergé Le public est informé qu’en application de l’arrêté préfectoral [...] l’intégralité de son territoire de 158 communes par un Plan Local d’Urbanisme commun. Validé par arrêté préfectoral du 4 mai 2020, et à la demande du Conseil communautaire, la CAPB élaborera à terme cinq [...] de restauration immobilière sur la commune de Bayonne Le public est informé qu’en application de l’arrêté préfectoral du 20 janvier 2026, il sera procédé, sur la commune de Bayonne, à une enquête parcellaire
23/02/2026 16:46
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Enquêtes publiques et concertations
registre des arrêtés du Président de la Communauté d'agglomération Pays Basqu PDF 826,9 Ko Publié le 23/09/2024 Enquête publique Citadelle Bergé Le public est informé qu’en application de l’arrêté préfectoral [...] l’intégralité de son territoire de 158 communes par un Plan Local d’Urbanisme commun. Validé par arrêté préfectoral du 4 mai 2020, et à la demande du Conseil communautaire, la CAPB élaborera à terme cinq [...] de restauration immobilière sur la commune de Bayonne Le public est informé qu’en application de l’arrêté préfectoral du 20 janvier 2026, il sera procédé, sur la commune de Bayonne, à une enquête parcellaire
23/02/2026 16:46
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Dématérialisation du dépôt des autorisations d'urbanisme
l’instruction de votre dossier (notification de nouveaux délais, demande de pièces complémentaires, arrêté, etc.) par courriel en vous invitant à vous connecter à votre compte pour récupérer les documents
05/12/2025 17:57
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Sécurité et prévention à Bayonne
travers un mouchoir ou un tissu mouillé Fermer les portes et fenêtres et boucher les entrées d’air Arrêter les ventilations S’informer de l’évolution de la situation en écoutant France Bleu Pays Basque (103
18/11/2025 17:10
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Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)
de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du secteur sauvegardé de Bayonne a été approuvé par les arrêtés préfectoraux des 24 avril 2007 et 4 mai 2007 et modifié en dernier lieu le 3 juin 2016. La loi relative
18/11/2025 17:10
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Conseils de quartiers
31/07/2024 Membres de tous les Conseils de quartiers 2023-2025 PDF 277,5 Ko Publié le 04/12/2023 Arrêté composition générale des Conseils de quartiers 2023 à 2025 PDF 983,6 Ko Publié le 28/11/2023
18/11/2025 17:10
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Les documents réglementaires applicables à Bayonne
Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) La Ville de Bayonne est couverte par un PPRI approuvé par arrêté préfectoral du 23 juillet 2012. Ce document est un outil de gestion des risques naturels qui vise
23/12/2025 16:15
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Informations pratiques
motorisés. 1 – Accès au parking (La Floride) : en voiture depuis l’avenue Raoul Follereau, en bus : arrêts Lauga ou Hôpital, en vélo : prêt de vélo au parking couvert Tour de Sault. 2 - Accès à la Maison
30/12/2025 15:12
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Vélo
universitaire , l’autre au Forum, entre la boulangerie des Arènes et Océania Club , au niveau de l’arrêt du Tram’bus. Enfin, une petite station est située place Montaut, dans le Grand-Bayonne. Notons que
18/11/2025 17:10
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CCAS
tenue à jour d’un registre des personnes fragiles, utilisé lors des périodes de veille fixées par arrêté préfectoral réalisation d’une analyse des besoins sociaux de l’ensemble de la population de la commune
18/11/2025 17:10