Dématérialisation du dépôt des autorisations d'urbanisme

Portail Urbanisme de Bayonne , vous recevrez un  «  Accusé d’Enregistrement Electronique  »  (AEE) attestant de la preuve du dépôt de votre demande par voie électronique et ensuite un  « Accusé de Réception [...] publics Direction de l’Urbanisme  Adresse:   1 avenue Maréchal Leclerc 64100 Bayonne Horaires :   Accueil téléphonique de 9h à 12h et de 13h30 à 17h Ouvert au public sur rendez-vous : Du lundi au vendredi

29/08/2024 16:30

Charte_des_permis_de_végétaliser_-_Bayonne.pdf

publics, renforcer le lien social et favoriser les échanges entre les citoyen.ne.s , Contribuer à l’accueil et à la préservation de la biodiversité en ville , Encourager l’aménagement d’îlots de fraîcheur [...] projet (plantes sélectionnées et dispositifs envisagés) ; La photocopie d’une pièce d’identité; Une attestation d’assurance responsabilité civile. mailto:developpementdurable@bayonne.fr 2 3° - Le permis de

09/06/2022 18:08

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Changer l'usage d'un logement en meublé de tourisme

fourniture groupée d'une nuitée et du petit déjeuner. L'accueil est assuré par l'habitant. Il ne peut pas louer plus de 5 chambres par habitation, ni accueillir plus de 15 personnes en même temps. Chaque chambre [...] par le propriétaire en vue de sa transformation comme décrit ci-avant. Il sera alors produit une attestation notariée ou le titre de propriété du demandeur. l’achat de droits dits de «  commercialité  » auprès [...] code du tourisme définit les chambres d’hôtes comme des chambres meublées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations. La ou

14/11/2023 12:51

Bordereau_réservation_salle_Albizia_-_Manif_festive__bilingue_.pdf

muntaketa, desmuntaketa eta garbiketa hartzailearen gain dira. COMBIEN DE PERSONNES PENSEZ-VOUS ACCUEILLIR ? ZENBAT JENDE IGURIKATZEN DUZU(E)? __________________________________________________________ [...] À FOURNIR : > statuts > composition du bureau > récépissé de déclaration en sous-préfecture > attestation d’assurance responsabilité civile organisateur Je m’engage si satisfaction est donnée à : - respecter

02/03/2021 11:51

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Bordereau_réservation_salle_Albizia_-_Manif_festive__bilingue_.doc

muntaketa, desmuntaketa eta garbiketa hartzailearen gain dira. combien de personnes pensez-vous accueillir ? Zenbat jende igurikatzen duzu(e)? __________________________________________________________ [...] À FOURNIR : > statuts > composition du bureau > récépissé de déclaration en sous-préfecture > attestation d’assurance responsabilité civile organisateur Je m’engage si satisfaction est donnée à : - respecter

02/03/2021 11:51

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Aide sociale légale

courrier de façon constante et confidentielle. L’attestation de domicile permet, à son titulaire et à ses ayants droit, d’exercer leurs droits. L'attestation de domicile ouvre notamment accès : à l’ensemble [...] ion . Il est demandé au bénéficiaire de venir régulièrement retirer son courrier sur les temps d’accueil du CCAS/CIAS (Centre Intecommunal d'Action Sociale) conformément aux conditions de remise notifiées [...] Composé d’assistants de service social, de conseillères en économie sociale et familiale et d’agent d’accueil social, le service social est garant des valeurs du travail social : éthique, écoute attentive,

29/08/2024 16:30