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2025_-_CER_pour_2026.pdf
atteste adhérer au Contrat d’Engagement Républicain détaillé ci-dessus. Le ……………………………………………………………………..2025 Signature du représentant légal de l’Association
08/08/2025 18:28
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2025_-_Formulaire_demande_de_subv_pour_2026.pdf
Le questionnaire budget vert 2025 (annexe 2) Une situation comptable intermédiaire arrêtée au 30 septembre 2025 précisant la projection comptable jusqu’au 31 décembre 2025. Les derniers comptes annuels [...] de demande de subvention pour l’année 2026 Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 31 octobre 2025 Tout dossier reçu hors délai et/ou incomplet ne pourra être étudié Deux possibilités pour adresser [...] joindre un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal. Fait à ……………………………………………………Le ………………………………………………………………2025 SIGNATURE Dossier de demande de subvention 2026 – Ville de Bayonne – page 8 Pièces à joindre à votre
08/08/2025 18:28
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2025_-_Formulaire_demande_de_subv_pour_2026.pdf
Le questionnaire budget vert 2025 (annexe 2) Une situation comptable intermédiaire arrêtée au 30 septembre 2025 précisant la projection comptable jusqu’au 31 décembre 2025. Les derniers comptes annuels [...] de demande de subvention pour l’année 2026 Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 31 octobre 2025 Tout dossier reçu hors délai et/ou incomplet ne pourra être étudié Deux possibilités pour adresser [...] joindre un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal. Fait à ……………………………………………………Le ………………………………………………………………2025 SIGNATURE Dossier de demande de subvention 2026 – Ville de Bayonne – page 8 Pièces à joindre à votre
08/08/2025 18:28
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2025_-_Formulaire_demande_de_subv_pour_2026.pdf
Le questionnaire budget vert 2025 (annexe 2) Une situation comptable intermédiaire arrêtée au 30 septembre 2025 précisant la projection comptable jusqu’au 31 décembre 2025. Les derniers comptes annuels [...] de demande de subvention pour l’année 2026 Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 31 octobre 2025 Tout dossier reçu hors délai et/ou incomplet ne pourra être étudié Deux possibilités pour adresser [...] joindre un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal. Fait à ……………………………………………………Le ………………………………………………………………2025 SIGNATURE Dossier de demande de subvention 2026 – Ville de Bayonne – page 8 Pièces à joindre à votre
08/08/2025 18:28
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2025_-_Questionnaire_intégration_dépense_au_Budget_Vert.pdf
Ville de Bayonne - Questionnaire – Intégration de la dépense au budget vert 2026 – page 1 Questionnaire – Intégration de la dépense au budget vert 2026 (Basé sur la méthodologie I4CE – Analyse par sec
08/08/2025 18:40
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2025_-_Questionnaire_intégration_dépense_au_Budget_Vert.pdf
Ville de Bayonne - Questionnaire – Intégration de la dépense au budget vert 2026 – page 1 Questionnaire – Intégration de la dépense au budget vert 2026 (Basé sur la méthodologie I4CE – Analyse par sec
08/08/2025 18:40
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2025_-_Questionnaire_intégration_dépense_au_Budget_Vert.pdf
Ville de Bayonne - Questionnaire – Intégration de la dépense au budget vert 2026 – page 1 Questionnaire – Intégration de la dépense au budget vert 2026 (Basé sur la méthodologie I4CE – Analyse par sec
08/08/2025 18:40
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21__Rendre_accessible_l’habitat_à_la_population_locale_et_l’adapter_aux_évolutions_démographiques_et_sociétales.pdf
janvier 2024. - La mise en place d’un encadrement des loyers renforcé qui pourrait être effectif dès 2025. Descriptif DE L’ACTION La Ville travaille à faire émerger une trajectoire de l'habiter écologique
29/02/2024 15:29
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23__Améliorer_l’accessibilité_dans_tous_les_domaines_de_l’action_publique_et_faire_changer_le_regard_sur_les_différences.pdf
publics La Ville réalisera : • La mise en œuvre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) jusqu'en 2025-2026 (priorité) Les associations concernées seront invitées à y participer. L’objectif est d'installer
29/02/2024 15:29
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24_Renforcer_la_participation_et_le_pouvoir_d’agir_des_citoyens_dans_l’évolution_de_la_ville.pdf
d’installer le second Conseil de quartiers. Les conseillers, dont le mandat de 2 ans s’étalera jusque fin 2025, ont pour mission de poursuivre la mise en œuvre des actions initiées par le premier Conseil de quartiers
29/02/2024 15:29
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