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Rglt_et_Annexes-formulaires_Pièces_à_joindre.pdf
Modification du règlement changement d’usage – Annexe à la délibération du conseil communautaire du 27/09/2025 1 REGLEMENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE [...] emplois. Afin d’encadrer le développement de ce marché et par délibération du 28 septembre 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération approuvait un règlement fixant les critères et les [...] d’augmenter depuis 2016. Modification du règlement changement d’usage – Annexe à la délibération du conseil communautaire du 27/09/2025 2 L’étude actualisée relative à cette dynamique sur ce même périmètre
28/10/2025 18:49
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24_Renforcer_la_participation_et_le_pouvoir_d’agir_des_citoyens_dans_l’évolution_de_la_ville.pdf
le second Conseil de quartiers. Les conseillers, dont le mandat de 2 ans s’étalera jusque fin 2025, ont pour mission de poursuivre la mise en œuvre des actions initiées par le premier Conseil de quartiers [...] vivre la participation citoyenne et donner du pouvoir d’agir aux habitants : Budget Participatif, Conseils de quartiers, Écho de la Cité, les élus à votre écoute, L'Atelier citoyen, concertations ponctuelles
29/02/2024 15:29
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Rapport_activité_synthétique_CCAS_2020.pdf
accompagnés par le service RSA avec 207 contrats d’engagement réciproque PCB labellisation Point Conseil Budget obtenue par l'épicerie sociale et véritable outil de prévention des risques financiers 123 [...] entreprises locales, sociétés, particuliers, retraités, fleuristes, ARS, HSA, mairie, UDCCAS64, Conseil Départemental, pharmacie, médecin Des dons 234 litres de gel hydroalcoolique installation d’une nouvelle [...] assemblée suite aux élections municipales, avec un parcours de formation des 17 nouveaux administrateurs Conseil d’administration 50.198 masques chirurgicaux distribués aux agents 90 agents vaccinés contre la grippe
07/10/2021 16:29
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Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf
au vote du Conseil municipal. Cette commission est composée de l’ensemble des membres des commissions chargées des secteurs d’intervention des associations et précédemment créées par le Conseil municipal [...] subvention qui sera soumis au vote du Conseil municipal et de proposer si besoin des ajustements. En fonction des avis de la commission ad-hoc, le montant soumis au vote du Conseil municipal peut donc différer [...] attribuées sont caractérisées par : - une décision attributive ; il s’agit d’une délibération du Conseil municipal, complétée, le cas échéant, par une convention d’objectifs et de moyens précisant les modalités
03/10/2019 18:42
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Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf
au vote du Conseil municipal. Cette commission est composée de l’ensemble des membres des commissions chargées des secteurs d’intervention des associations et précédemment créées par le Conseil municipal [...] subvention qui sera soumis au vote du Conseil municipal et de proposer si besoin des ajustements. En fonction des avis de la commission ad-hoc, le montant soumis au vote du Conseil municipal peut donc différer [...] attribuées sont caractérisées par : - une décision attributive ; il s’agit d’une délibération du Conseil municipal, complétée, le cas échéant, par une convention d’objectifs et de moyens précisant les modalités
03/10/2019 18:42
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Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf
au vote du Conseil municipal. Cette commission est composée de l’ensemble des membres des commissions chargées des secteurs d’intervention des associations et précédemment créées par le Conseil municipal [...] subvention qui sera soumis au vote du Conseil municipal et de proposer si besoin des ajustements. En fonction des avis de la commission ad-hoc, le montant soumis au vote du Conseil municipal peut donc différer [...] attribuées sont caractérisées par : - une décision attributive ; il s’agit d’une délibération du Conseil municipal, complétée, le cas échéant, par une convention d’objectifs et de moyens précisant les modalités
03/10/2019 18:42
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autorisations_urbanisme_bayonne.pdf
de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Les instructeurs de la direction, l’architecte- conseil ou l’élu à l’urbanisme, Alain Lacassagne, peuvent vous accompagner dès le début de votre projet en
05/12/2025 17:31
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20__Permettre_un_accès_de_tous_aux_besoins_essentiels_et_accompagner_les_situations_de_fragilité.pdf
EHPAD ou en résidence autonomie, un accompagnement budgétaire proposé aux habitants avec un point conseil budget, la sous-location de logements à destination des bénéficiaires du RSA, la création d’une dizaine [...] municipales, les centres sociaux, CSW (commission de promotion des droits des femmes), CCAS, Point Conseil Budget…, seront les têtes de pont du réseau, en étant les points d’entrée pour les habitants. Coûts
29/02/2024 15:29
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Programme_BAYONNE-ASSO-2025-2026.pdf
bénéficie localement du soutien financier de plusieurs partenaires publics : le Conseil régional Nouvelle-Aquitaine, le Conseil départemental 64, l’agglomération Pau Béarn Pyrénées. Il a pour objet le maintien [...] en relation avec des interlocuteurs locaux experts qui sauront vous conseiller : > SDJES - Jeunesse, sports, vie associative > Conseil départemental (services ESS, culture, sport…) > URSSAF - Gestion sociale [...] logistique, organisation du Forum des associations, chéquiers bénévoles… Espace vivant qui apporte conseil et ressources, la Maison des Associations (MDA) joue un rôle fédérateur en favorisant les échanges
03/11/2025 16:15
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16_Identifier_et_mettre_en_place_des_solutions_pour_mieux_anticiper_et_surmonter_les_crises_à_venir.pdf
culture des risques sanitaires, basée sur l’observation et la prévention. - Fiche 1.6 Structurer un conseil scientifique local dédié à la biodiversité et aux effets du changement climatique. Dans le SAGE
29/02/2024 15:29
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