1_Rapport_presentation_et_annexe.pdf
sauvegarde et de mise en valeur approuvé par arrêtés préfectoraux des 24 avril 2007 et 4 mai 2007. Il a fait l’objet de 2 modifications approuvées par arrêtés préfectoraux des 23 octobre 2013 et 3 juin 2016 [...] APPLICABLES A L’ARTICLE 2-3 Après la modification du PSMV 2-3 Arrêtés de péril : Conformément à l'article R 313-16 du Code de l'urbanisme, l'arrêté du maire prescrivant la réparation ou la démolition des bâtiments [...] à l'application de la procédure prévue à l'article L 2-3 Arrêtés de péril : Conformément à l'article R 313-16 du Code de l'urbanisme, l'arrêté du maire prescrivant la réparation ou la démolition des bâtiments
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