guide_domiciliation.pdf

lundi au vendredi : 8h30 à 12h & de 13h30 à 17h Tél. : 05 59 50 67 50 Fax : 05 59 55 38 59 ccas@bayonne.fr VOTRE ENTRETIEN AURA LIEU Le …………………….……………. à …………. h …………. DOCUMENTS À FOURNIR identité, logement [...] s ou associatives, liens familiaux sur Bayonne. BUS : Lignes Chronoplus A1 : Arrêt Béarn A2 : Arrêt Camus La domiciliation est à la fois un droit et une procédure. Elle permet aux personnes sans domicile [...] devez vous présenter régulièrement à l’accueil du CCAS afin de retirer votre courrier muni d’une pièce d’identité : > DU LUNDI AU VENDREDI DE 8H30 À 12H & DE 13H30 À 17H LE COURRIER La demande de reno

10/08/2020 18:37

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AUTORISATION_PERMANENTE.pdf

facilité d’accès à sa propriété ou à l’immeuble dont il assure la gestion, A déclarer à la ville la présence et la nature d’éventuels produits de protection anti graffiti, A signaler à la ville tout problème [...] lors de travaux antérieurs effectués sur les supports à nettoyer, A renoncer à tout recours contre la ville de Bayonne en cas de désordres imputables à l’intervention de nettoyage ou en cas d’échec de celle-ci [...] public, des voies privées ouvertes à la circulation publique, Sur une hauteur limitée à 3 mètres, sous réserve d’accessibilité en toute sécurité. Le demandeur s’engage : A donner aux agents agissant pour

29/07/2020 17:58

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Bayonne.pdf

Sogreah.WOR Indice Objet de la modification N° Plan N° Affaire Date Visa réalisation Visa controle A Zonage pluvial Annexe 2 4 32 1635 02/12/2014 VP PO N Aménagements selon les risques Faible Moyen Fort

06/03/2020 11:05

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Annexe_1-_Bassins_versants.pdf

BV_Agglo.WOR Indice Objet de la modification N° Plan N° Affaire Date Visa réalisation Visa controle A Zonage pluvial Annexe 1 4 32 1635 06/06/2012 DSE VGE N

06/03/2020 11:05

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Zone_30_Bayonne.pdf

À partir du 2 décembre 2019 Bayonne choisit la * *Mise en œuvre progressive au cours du mois de décembre 2019 A D O U R Avenue Maréchal Soult Bo ul ev ar d d’A rit xa gu e Allées Marines Av en ue M ar [...] trottoirs est interdite. Je ne dois pas rouler à plus de 30 km/h. Je suis prudent vis- à-vis des cyclistes et des piétons. Je cède la priorité au piéton lorsqu’il a commencé sa traversée. Pour dépasser un cycliste [...] est progressive. Aussi, nous vous invitons à consulter la cartographie détaillée sur bayonne.fr, rubrique Vie quotidienne / Se déplacer. Une ville adaptée à tous Plus de sécurité moins de bruit moins de

12/02/2020 16:44

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Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf

indispensable à la préservation, la pérennité et au développement de ce mouvement associatif. En dépit d’un contexte fortement marqué par la contrainte budgétaire, la Municipalité a tenu à ce que cet engagement [...] financier volontaire versé à une personne physique ou morale, dans un objectif d’intérêt général et local. En référence à l’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et [...] le tiers demandeur doit être à l’initiative du projet ou de l’action et la Ville ne peut en exiger de contrepartie. Une subvention ne peut être attribuée à un tiers qui n’en a pas fait expressément la demande

03/10/2019 18:42

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indispensable à la préservation, la pérennité et au développement de ce mouvement associatif. En dépit d’un contexte fortement marqué par la contrainte budgétaire, la Municipalité a tenu à ce que cet engagement [...] financier volontaire versé à une personne physique ou morale, dans un objectif d’intérêt général et local. En référence à l’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et [...] le tiers demandeur doit être à l’initiative du projet ou de l’action et la Ville ne peut en exiger de contrepartie. Une subvention ne peut être attribuée à un tiers qui n’en a pas fait expressément la demande

03/10/2019 18:42

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indispensable à la préservation, la pérennité et au développement de ce mouvement associatif. En dépit d’un contexte fortement marqué par la contrainte budgétaire, la Municipalité a tenu à ce que cet engagement [...] financier volontaire versé à une personne physique ou morale, dans un objectif d’intérêt général et local. En référence à l’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et [...] le tiers demandeur doit être à l’initiative du projet ou de l’action et la Ville ne peut en exiger de contrepartie. Une subvention ne peut être attribuée à un tiers qui n’en a pas fait expressément la demande

03/10/2019 18:42

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Prénom Nom

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01/08/2019 18:17

Les_conditions_generales_d_utilisation_de_la_carte_d_acces_au_plateau_pietionner.pdf

plateau piétonnier à partir de 6h00 lorsque les bornes sont en accès libre de 6h00 à 9h30. Ils bénéficient d’un temps d’accès supplémentaire au plateau piétonnier, de 9h30 à 10h30 et de 19h15 à 22h00 du lundi [...] Municipale de Bayonne est situé à l’angle des allées Paulmy / rue Vauban. Téléphone : 05 59 59 75 52. Horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi : 8h15 à 12h - 14h15 à 17h15. 6. Durée de validité [...] de 24 mois. A retenir (règles et sécurité) : - Le stationnement de tous les véhicules à moteur est interdit en permanence sur le plateau piétonnier, sauf pendant ses horaires d’ouverture à la circulation

29/07/2019 10:58

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