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Déclarer une vente en liquidation de stock
des conditions d'exploitation de son commerce (pour travaux notamment) peut être autorisé à procéder à la vente à prix réduit, dans un délai rapide, de la totalité ou d'une partie de ses marchandises. Il [...] l’ensemble des pièces demandé, doit être déposé en mairie au secrétariat général, ou adressé par courriel à l’adresse contact@bayonne.fr . Télécharger Cerfa 14809*01 PDF 135,1 Ko Publié le 25/07/2019
18/11/2025 17:10
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Je participe
ion citoyenne, la Ville de Bayonne a instauré quatre Conseils de quartiers. Ces… L'atelier citoyen Pour construire ensemble une ville durable et solidaire, Bayonne a créé un espace de dialogue avec vous [...] c’est l’occasion d’agir concrètement sur la vie de votre… Service civique Envie d’être utile, d’aller à la rencontre des autres, d’explorer de nouveaux horizons, de développer vos compétences ? Vous avez
18/11/2025 17:10
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Démarches en ligne
s la vie grâce à l’Espace Famille : il vous permet de gérer les activités et les réservations de votre enfant depuis n’importe quel… Inscription sur les listes électorales Pour voter à Bayonne, il faut [...] personnes sourdes et malentendantes Si vous êtes sourds ou malentendants, vous pouvez désormais faire appel à un interprète via la plateforme en ligne Elioz Connect pour communiquer avec… Actes d'état civil Il [...] aux associations, axe primordial de l'action de la Ville, prend plusieurs formes : subventions, mise à disposition de locaux, Maison des… Demandez Angela
18/11/2025 17:10
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Démarches en ligne
Associations, entreprises... Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne. Comment demander une licence temporaire de débit de boissons [...] au repos dominical ? Il est possible d'ouvrir son commerce le dimanche, sous certaines conditions. À Bayonne, les commerces de détail peuvent ouvrir dans la limite de…
18/11/2025 17:10
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Quelles sont les dérogations au repos dominical ?
LA DÉMARCHE EN LIGNE Il est possible d'ouvrir son commerce le dimanche, sous certaines conditions. À Bayonne, les commerces de détail peuvent ouvrir dans la limite de douze dimanches par an, par arrêté [...] l’ouverture dominicale d’un commerce qui emploie des salariés n’est possible que sur dérogation et à condition d’avoir négocié un accord collectif prévoyant des contreparties financières pour les salariés
18/11/2025 17:10
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HOBETU : aide à la réhabilitation de logements anciens
richesse historique a conduit la Ville de Bayonne à mener une politique de préservation et de valorisation de ses quartiers anciens. Toutefois, les aides financières et techniques à destination de l’habitat [...] charge du dispositif HOBETU se tiennent à votre disposition pour vous apporter des conseils gratuits et personnalisés : renseignements sur toute question relative à votre logement ou immeuble informations [...] lundi au vendredi de 13 h 30 à 17 h Courriel Tél. : +33 5 59 46 63 64 Itinéraire : Itinéraire Télécharger Règlement d'attribution des subventions communales applicable à compter du 1er mars 2022 PDF
18/11/2025 17:10
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Que faire de mes déchets ?
8 h à 12 h. La déchetterie de Saint-Frédéric à Bayonne Déchetterie ouverte, tous les jours, sauf les jours fériés, du lundi au samedi de 8 h à 12 h 45 et de 13 h 30 à 18 h, et le dimanche de 9 h à 12 h [...] La déchetterie du Pont de l’Aveugle à Anglet Déchetterie ouverte, tous les jours, du lundi au samedi de 8 h à 12 h 45 et de 13 h 30 à 18 h, et le dimanche de 9 h à 12 h y compris les jours fériés (sauf [...] Bayonne, la collecte en porte à porte se fait en fonction de jours et d'horaires modifiés par rapport à ce qui se pratiquait jusqu'alors (carte). Deux conteneurs sont mis à votre disposition : un pour les
18/11/2025 17:10
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Lutter contre l'habitat indigne
impropres par nature à cet usage ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique [...] . Celui-ci est sommé de remédier à la situation en faisant les travaux nécessaires. Des aides peuvent être octroyés à cet effet dans le cadre du dispositif HOBETU . À l’issue de la réalisation des travaux [...] HABITAT Les signes d'insalubrité d'un logement sont à prendre au sérieux. Au-delà des désagréments qu'ils imposent à leurs occupants, ils peuvent avoir de réelles conséquences sur leur santé. Qu'est-ce
18/11/2025 17:10
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Tranquillité publique
La Ville de Bayonne cherche à faciliter la vie de ses habitants et à favoriser leur tranquillité. Brigade de nuit Depuis le 8 novembre 2022, la brigade de nuit de Bayonne intervient dans l’ensemble des
18/11/2025 17:10
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Planifiez et organisez votre déménagement !
chèque de 30 € libellé à l’ordre de la Régie Police municipale de Bayonne. À réception du paiement et du contrat signé, le service de police procède à la rédaction de l’arrêté et veillera à la mise en place [...] créneaux horaires. Le matin du lundi au samedi de 6 h à 9 h 30 (si vous disposez d’une carte résident : du lundi au dimanche de 6 h à 10 h 30 et de 19 h 15 à 22 h). Si vous effectuez les opérations de char [...] le stationnement est soumis à paiement, vous devrez vous acquitter du droit à stationner pour chacun des véhicules utilisés. 2. Vous souhaitez une aide Vous pouvez demander à la Ville de Bayonne de vous
18/11/2025 17:10