Rglt_et_Annexes-formulaires_Pièces_à_joindre.pdf

631-7- 1 A du code de la construction et de l’habitation. Dans les communes ayant mis en œuvre la procédure d'enregistrement de la déclaration préalable mentionnée au III de l’article L. 324-1-1 du Code [...] l'usage résultant de l'autorisation. II - Meublé de tourisme Les meublés de tourisme (cf. article L. 324-1-1 du code du tourisme) « sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire [...] que l’habitation au 1er janvier 1970 ; ou - en la transformation de locaux d’habitation ayant fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme changeant leur destination postérieurement au 1er janvier 1970. Cette

28/10/2025 18:49

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Restrictions de stationnement et circulation pendant les Fêtes

d’entrée et de sortie seront ouverts de 7h à 10h avec filtrage et contrôle des véhicules : N°1a, 1b, 1c et 1d : Entrée dans le quartier Saint- Esprit (voir interdiction particulière pour l’arrivée de la

04/07/2025 18:51

Resplandy 1

Stationnement vélos

10/09/2020 19:35

Rendez-vous_d_octobre_2025_à_janvier_2026.pdf

PUntO DE EnCUEntRO : OfiCinA DE tURiSMO, PLACE DES BASqUES 11 DE OCtUBRE, DE LAS 16:30 A LAS 18:30 1 DE nOViEMBRE, 6, 23, 28, 30 DE DiCiEMBRE, 2, 5 DE EnERO, DE LAS 15:00 A LAS 17:00 Visita del casco viejo [...] http://reservation-vah.bayonne.fr 6 BaLaDE à SaiNt-ESPRit R.-V. : PLACE DE LA RéPUBLiqUE 15 OCtOBRE, 1ER nOVEMBRE, 27 DéCEMBRE, DE 14H30 à 16H30 traversez le fleuve : Saint-Esprit vous attend. Au menu de [...] obligatoire sur visitbayonne.com chOcOLat gOURMaND R.-V. : PLACE DE LA LiBERté 21, 30, 31 OCtOBRE, 1ER nOVEMBRE, 27 DéCEMBRE, DE 10H30 à 12H 2 nOVEMBRE, 10 DéCEMBRE, 10 JAnViER, DE 14H30 à 16H Vos papilles

11/09/2025 18:37

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Reglement_modif_2_PSMV_3_juin_2016.pdf

générales 5 PSMV de Bayonne – modification n°2 ARTICLE 1 CHAMP, CONDITIONS ET MODALITES D'APPLICATION 1-1 CHAMP TERRITORIAL D'APPLICATION 1-1-1 Le territoire du secteur sauvegardé de la Commune de Bayonne [...] délimité selon le périmètre fixé au paragraphe 1-1-1 ci-dessus. 1-2-2 Ce règlement est indissociable du document graphique dont il est le complément et qu'il précise. 1-2-3 Les dispositions qu'il contient se [...] d'urbanisme (livre 1°, titre 1°, chapitre 1° du Code de l'urbanisme), à l'exception des articles L 123-1.10, R 111-2, R 111-3, R 111-3.2, R 111-4, R 111-14, R 111-14.2, R 111- 15 et R 111-21. 1-2-4 Ces dispositions

24/07/2019 18:02

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Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf

demande de subvention sont mis à disposition à partir du 1er septembre de l’année N-1 et doivent être déposés avant le 1er décembre de l’année N-1. 7-3 Réception et enregistrement des dossiers de demande [...] TIIOONN DDEE SSUUBBVVEENNTTIIOONNSS PPAARR SSEECCTTEEUURR DD’’AACCTTIIVVIITTEESS 6-1 Les associations sportives 6-1-1 L’éligibilité des clubs En complément des quatre critères obligatoires d’éligibilité [...] discriminations sur le territoire bayonnais. 6-6-1-1 Critères d’éligibilité - Répondre aux critères d’éligibilité déclinés dans le titre 4 du présent règlement. 6-6-1-2 Règles d’attribution et modalités de calcul

03/10/2019 18:42

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Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf

demande de subvention sont mis à disposition à partir du 1er septembre de l’année N-1 et doivent être déposés avant le 1er décembre de l’année N-1. 7-3 Réception et enregistrement des dossiers de demande [...] TIIOONN DDEE SSUUBBVVEENNTTIIOONNSS PPAARR SSEECCTTEEUURR DD’’AACCTTIIVVIITTEESS 6-1 Les associations sportives 6-1-1 L’éligibilité des clubs En complément des quatre critères obligatoires d’éligibilité [...] discriminations sur le territoire bayonnais. 6-6-1-1 Critères d’éligibilité - Répondre aux critères d’éligibilité déclinés dans le titre 4 du présent règlement. 6-6-1-2 Règles d’attribution et modalités de calcul

03/10/2019 18:42

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Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf

demande de subvention sont mis à disposition à partir du 1er septembre de l’année N-1 et doivent être déposés avant le 1er décembre de l’année N-1. 7-3 Réception et enregistrement des dossiers de demande [...] TIIOONN DDEE SSUUBBVVEENNTTIIOONNSS PPAARR SSEECCTTEEUURR DD’’AACCTTIIVVIITTEESS 6-1 Les associations sportives 6-1-1 L’éligibilité des clubs En complément des quatre critères obligatoires d’éligibilité [...] discriminations sur le territoire bayonnais. 6-6-1-1 Critères d’éligibilité - Répondre aux critères d’éligibilité déclinés dans le titre 4 du présent règlement. 6-6-1-2 Règles d’attribution et modalités de calcul

03/10/2019 18:42

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Rapport_activité_synthétique_CCAS_2020.pdf

de denrées alimentaires distribués pour 161 familles soient 359 personnes Mission courses pendant le 1er confinement : 16 réservistes mobilisés, 23 bénéficiaires, 82 interventions la continuité du service [...] jours de l’année Courrier TESE 175 aides délivrées pour la tarification écosolidaire de l’eau, soit 1.020 € 406bénéficiaires accompagnés par le service RSA avec 207 contrats d’engagement réciproque PCB [...] instruits + 65 dossiers d'enquête sociale d'expulsion287 L’action gérontologique, l’aide à l’autonomie 1.031bénéficiaires du service prestataire en moyenne chaque mois 170.249 heures d'aide à la vie courante

07/10/2021 16:29

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REPERTOIRE_ARTISANS_HOBETU_BAYONNE.pdf

................................ p. 5 SERRURIERS - FERRONNIERS ............................ p. 6 p.1 REPERTOIRE DES ARTISANS adhérant à l’accompagnement institué par la Direction de l’Urbanisme de la Ville

10/04/2025 11:50

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