Actes administratifs

version intégrale. Télécharger les arrêtésArrêté 00024P du 24 février 2026 - Rue Jacques Laffitte - Stationnement réservé auto-partage  PDF 90,8 Ko Publié le 09/03/2026  Arrêté 00023P du 24 février 2026 - Rue [...] Publié le 09/03/2026  Arrêté 00016P du 16 février 2026 - Avenue Duvergier de Hauranne - Arrêt interdit sauf livraison limitée à 15 minutes  PDF 93,0 Ko Publié le 09/03/2026  Arrêté 00051P du 13 février [...] 12/02/2026  Arrêté 00009P du 22 janvier 2026 - Place des Basques - Stationnement - Arrêt pour personnes à mobilité réduite - Réglementation du stationnement  PDF 95,7 Ko Publié le 12/02/2026  Arrêté 00008P

18/03/2026 17:48

Aménagement des rues Jacques Laffitte et Bastiat

par ces travaux sera fermé à la circulation, à l’exception de celle des piétons se rendant aux propriétés riveraines. Dès le 15 juillet, des travaux de création d’arrêt de cars seront également réalisés [...] réalisés en rive de la rue Frédéric Bastiat au droit du Square Pouzac. La circulation y sera maintenue durant ce chantier, mais le sens sera inversé sur les rues contournant le Square Pouzac conformément au

24/07/2025 20:05

BM234-web.pdf

FÉVRIER 2026 En couverture : Noël 2024 ©Mathieu Prat L’ A CT UA LI TÉ V UE PA R D UV ER D IE R 4 ARRÊT SUR IMAGES ACTION PUBLIQUE Le d’ In st ag ra m Téléchargez l’appli Bayonne ma ville Les échos de la [...] Actualités des associations33 Bloc-notes34 Carnet39 Expression des groupes politiques36 @ castorshots 6 ARRÊT SUR IMAGES 4 UNE MÉDIATHÈQUE OUVERTE SUR LA VILLE La nouvelle médiathèque donne sur le square Chanoine [...] acteurs locaux et territoire. TROIS PROJETS BAYONNAIS LAURÉATS ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE NOUVEAUX ARRÊTS, HORAIRES AJUSTÉS TRANSPORTS EN COMMUN Les échos de l’agglo À Bayonne, le réseau de transport Txik

27/11/2025 10:14

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Bayonne_Mag_233.pdf

couverture : rentrée à l'école Jules-Ferry © Mathieu Prat L’ A CT UA LI TÉ V UE PA R D UV ER D IE R 6 ARRÊT SUR IMAGES ACTION PUBLIQUE Le d’ In st ag ra m Téléchargez l’appli Bayonne ma ville Les échos de la [...] ICI : LE CENTRE D’INTERPRÉTATION DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE BAYONNAIS BAYONNE MAG N°233 / 5 ARRÊT SUR IMAGES 6 LE 5E FORUM DES ASSOS Le 6 et 7 septembre, près de 170 associations étaient présentes [...] 10 ans PATRIMOINE ACTION PUBLIQUE Du Secteur Sauvegardé… Un demi-siècle déjà ! Le 5 mai 1975, un arrêté ministériel instaurait le Secteur Sauvegardé de Bayonne. Créé par le ministre des Affaires culturelles

30/09/2025 16:31

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Charte_des_permis_de_végétaliser_-_Bayonne.pdf

conditionnée au respect du cône de détection pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) défini dans l’arrêté du 18 septembre 2012 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des [...] veille notamment à limiter l’emprise des végétaux sur le trottoir afin d’éviter toute entrave à la circulation des piétons et des véhicules ainsi qu’à l’envahissement des propriétés voisines. L’évacuation des

09/06/2022 18:08

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Dossier_enquete_publique_chemin_de_Chala.pdf

aux lieu, jour et heure annoncés par l'arrêté prévu à l'article R. 134-10, si l'arrêté en a disposé ainsi. Article R134-25 A l'expiration du délai fixé par l'arrêté prévu à l'article R. 134-10, le ou les [...] dispositions particulières édictées par la présente section. Un arrêté du maire ou, dans les cas prévus à l'article L. 161-10-1, un arrêté conjoint des maires des communes concernées par l'aliénation désigne [...] compter de l'expiration du délai d'enquête fixé par l'arrêté prévu à l'article R. 134-10. Il en est dressé procès-verbal soit par le préfet qui a pris l'arrêté prévu à l'article R. 134-10, soit par le préfet

23/02/2026 16:33

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Dossier_enquete_publique_chemin_de_Chala.pdf

aux lieu, jour et heure annoncés par l'arrêté prévu à l'article R. 134-10, si l'arrêté en a disposé ainsi. Article R134-25 A l'expiration du délai fixé par l'arrêté prévu à l'article R. 134-10, le ou les [...] dispositions particulières édictées par la présente section. Un arrêté du maire ou, dans les cas prévus à l'article L. 161-10-1, un arrêté conjoint des maires des communes concernées par l'aliénation désigne [...] compter de l'expiration du délai d'enquête fixé par l'arrêté prévu à l'article R. 134-10. Il en est dressé procès-verbal soit par le préfet qui a pris l'arrêté prévu à l'article R. 134-10, soit par le préfet

23/02/2026 16:33

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Enquête publique et concertation

registre des arrêtés du Président de la Communauté d'agglomération Pays Basqu  PDF 826,9 Ko Publié le 23/09/2024  Enquête publique Citadelle Bergé Le public est informé qu’en application de l’arrêté préfectoral [...] l’intégralité de son territoire de 158 communes par un Plan Local d’Urbanisme commun. Validé par arrêté préfectoral du 4 mai 2020, et à la demande du Conseil communautaire, la CAPB élaborera à terme cinq [...] de restauration immobilière sur la commune de Bayonne Le public est informé qu’en application de l’arrêté préfectoral du 20 janvier 2026, il sera procédé, sur la commune de Bayonne, à une enquête parcellaire

23/02/2026 16:46

Enquêtes publiques et concertations

registre des arrêtés du Président de la Communauté d'agglomération Pays Basqu  PDF 826,9 Ko Publié le 23/09/2024  Enquête publique Citadelle Bergé Le public est informé qu’en application de l’arrêté préfectoral [...] l’intégralité de son territoire de 158 communes par un Plan Local d’Urbanisme commun. Validé par arrêté préfectoral du 4 mai 2020, et à la demande du Conseil communautaire, la CAPB élaborera à terme cinq [...] de restauration immobilière sur la commune de Bayonne Le public est informé qu’en application de l’arrêté préfectoral du 20 janvier 2026, il sera procédé, sur la commune de Bayonne, à une enquête parcellaire

23/02/2026 16:46

FOCUS_LE_CENTRE_ANCIEN_DE_BAYONNE_SITE_PATRIMONIAL_REMARQUABLE.pdf

de Bâtiments de France (ABF). Du Secteur Sauvegardé au Site Patrimonial Remarquable de Bayonne Un arrêté interministériel du 5 mai 1975 crée le Secteur Sauvegardé de Bayonne. Sa délimitation suit le contour [...] arceaux offrent encore de nos jours des passages abrités. Ces espaces publics singuliers, propices à circulation et au commerce, contribuent à la singularité du centre ancien. Raffinements de ferronneries L’ [...] reconquête du centre-ville sont entreprises. Avec la démolition des halles-parking en 1993, un coup d’arrêt est donné à l’envahissement du centre-ville par la voiture. Bayonne redécouvre le calme des bords

05/09/2025 18:28

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