Actes administratifs

Renouvellement de l'adhésion de la Ville de Bayonne à l'Association Agence publique de Gestion Locale - Année 2024  PDF 88,7 Ko Publié le 30/09/2025  Décision du 19 septembre 2025 - Semaine de sensibilisation [...] septembre 2025 - Recours de la SNC Caroubier contre l'arrêté portant refus de permis de construire d'un immeuble de 19 logements 32-34 chemin de Petit Borde  PDF 99,8 Ko Publié le 24/09/2025  Décision du 1er septembre

02/10/2025 16:59

Enquête publique et concertation

pour assurer le développement coordonné et soutenable du territoire Côte Basque Adour pour les 10 années à venir. Chacun est invité à contribuer et à s'informer. Ateliers et réunions d’information Des ateliers [...] l’arrêté préfectoral du 02 juin 2025,  une enquête parcellaire en vue de délimiter les terrains et immeubles à acquérir et de déterminer précisément les éventuels titulaires de droits sur les biens afin de [...] conclusions du Commissaire Enquêteur sont consultables en Mairie de BAYONNE et ci-dessous pendant une année. Télécharger Rapport et conclusions  PDF 690,4 Ko Publié le 12/11/2024  Pôle santé Le public est informé

02/10/2025 12:15

Enquêtes publiques et concertations

pour assurer le développement coordonné et soutenable du territoire Côte Basque Adour pour les 10 années à venir. Chacun est invité à contribuer et à s'informer. Ateliers et réunions d’information Des ateliers [...] l’arrêté préfectoral du 02 juin 2025,  une enquête parcellaire en vue de délimiter les terrains et immeubles à acquérir et de déterminer précisément les éventuels titulaires de droits sur les biens afin de [...] conclusions du Commissaire Enquêteur sont consultables en Mairie de BAYONNE et ci-dessous pendant une année. Télécharger Rapport et conclusions  PDF 690,4 Ko Publié le 12/11/2024  Pôle santé Le public est informé

02/10/2025 12:15

Fêtes de Bayonne

l’encierro est aux Sanfermines. Ce rendez-vous incontournable depuis la création des Fêtes permet, d’année en année, de venir “taquiner” les bêtes à cornes. La poussée d’adrénaline que procure la sensation de [...] de la ville. La musique vivante au cœur des Fêtes La commission extra-municipale des Fêtes, d’année en année, essaye de favoriser au maximum la musique vivante durant ces cinq jours de festivités. Tout [...] apportant ces airs festifs et entraînants. Ces dernières années, plus de 40 formations sont présentes durant les Fêtes. Depuis le début des années 2010, une nouvelle tendance voit le jour avec la multiplication

02/10/2025 12:15

Budget participatif santé

Secoué,  sous la forme d’une campagne d’information en impliquant des parents/habitants dans la construction du modèle de communication (vidéo, BD, flyer) et dans l'écriture des messages. Le sujet étant [...] composé d’un suivi ostéopathique et diététique avec un accompagnement sportif adapté pendant une année. Le projet a été retenu à 15.5% des voix. Pour tous renseignements, contactez, la coordinatrice de

02/10/2025 12:15

Grandir et s'épanouir !

une heure, après l’école. Il associe les parents à l’action. Cinq clubs Cla sont organisés chaque année à Bayonne, dans ces écoles maternelles, de novembre à juin. Ils sont animés dans l’école par des [...]   Contact Administrations, Services publics Direction Enfance Jeunesse et Éducation  Adresse:   Immeuble Cassin, 1 rue Édouard-Ducéré 64100 Bayonne Horaires :   Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de

02/10/2025 12:15

Péril des édifices menaçant ruine

édifices en mauvais état peuvent constituer un danger pour leurs occupants, pour les tiers ou pour les immeubles contigus, en raison des risques d’effondrement qu’ils présentent. Pour remédier à cette situation [...] pouvoirs de police. Deux cas d’application : ordinaire et imminent Un édifice menaçant ruine est un immeuble bâti qui présente un danger pour la sécurité publique, du fait d'un défaut de solidité. Selon les [...] les cas, deux procédures peuvent être appliquées : péril ordinaire  si le danger présenté par l’immeuble menaçant ruine n’est pas immédiat, péril imminent , en cas de danger immédiat, ce qui permet au maire

02/10/2025 12:15

10_Déployer_le_budget_vert.pdf

travailler sur la coloration du budget et définir les arbitrages, un séminaire, des ateliers de co-construction, etc.). • Prendre en compte la temporalité de la mise en œuvre Il est nécessaire de bien axer [...] collectivité permet de faciliter le passage à l’action. La mise en place de temps forts pendant l’année facilite également le développement d’une culture partagée autour de l’intégration des externalités [...] budget primitif et au compte administratif) permet que les résultats du compte administratif de l’année N servent à orienter la préparation du budget primitif N+2. L’intégration du Plan Pluriannuel d’

29/02/2024 15:28

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2_Concevoir_et__a_ménager_une_ville_économe_en_ressources_01.pdf

être intégré dans tout projet d’urbanisme et facilité dans toute nouvelle construction, réhabilitation ou extension d’une construction existante (règle n°22 ). Le Plan Climat de la Communauté Pays Basque traite [...] et de construction et de rénovation Depuis fin 2021, une étude est pilotée par la Ville sur les principes du bioclimatisme appliqués en urbanisme. Ces principes, appliqués dans la construction ou la [...] (agriculture intensive, pelouses rases). objectifs opérationnels Augmenter la part des projets de construction, de rénovation et des projets urbains qui intègrent les principes urbains et architecturaux du

27/02/2024 16:27

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5_Fédérer_les_acteurs_du_territoire_autour_de_l’économie_circulaire.pdf

plus de liens entre les consommateurs et les producteurs du Pays Basque. Ces cinquante dernières années, la consommation des ressources naturelles et des matières premières a été multipliée par dix. Les [...] l’utilisation de matériaux issus des 3r (réduire, Réutiliser, Recycler) ou écomatériaux dans les constructions/ rénovations Un état des lieux des filières et des partenaires existants en termes de déconstruction [...] anciens et rénovations devra être développée (2026), et leur utilisation dans les opérations de construction et de réhabilitation encouragée auprès des artisans et porteurs de projets. Une ville sobre pour

27/02/2024 16:27

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